Traduction de «given the three-year revision clause » (Anglais → Français) :

From that point on, it is a law that is healthy for all of our Canadian society given the three-year revision clause that exists.
À partir de ce moment-là, c'est une loi qui est saine pour l'ensemble de la société canadienne, considérant la clause de révision de trois ans qui existe.

All three of these instruments have been streamlined and given a three-year perspective in order to ensure a more comprehensive, efficient and coherent approach to economic reform in the EU [5].
Chacun de ces trois instruments a été rationalisé et s'est vu assigner un horizon de trois ans en vue d'assurer une approche plus globale, plus efficace et plus cohérente de la réforme économique dans l'UE [5].

In common with these two instruments, it has been given a three-year perspective in order to ensure a more comprehensive, efficient and coherent approach to economic reform in the EU.
En commun avec ces deux instruments, elle s'est vue assigner un horizon de trois ans en vue d'assurer une approche plus globale, plus efficace et plus cohérente de la réforme économique dans l'UE.

After the 1992 amendments and given the three-year review clause, a great deal of time was spent trying to determine what would be the best way of consulting with stakeholders so the three-year review clause would become a meaningful process.
Après les modifications de 1992 et étant donné la nécessité d'un examen au bout de trois ans, on a consacré beaucoup de temps à essayer de déterminer la meilleure façon de consulter les parties intéressées afin que cet examen prenne tout son sens.

‘adverse climatic event which can be assimilated to a natural disaster’ means weather conditions such as frost, hail, ice, rain or drought which destroy more than 30 % of the average of annual production of a given farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest entry.
«phénomènes météorologiques défavorables pouvant être assimilés à une catastrophe naturelle»: des phénomènes tels que le gel, la grêle, le verglas, la pluie ou la sécheresse détruisant plus de 30 % de la production annuelle moyenne d'un agriculteur déterminé au cours des trois années précédentes ou d'une moyenne triennale basée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.

Mr. Speaker, I want to pick up where I left off and in the meantime one thing I wanted to bring to this debate, which I did not have a chance to do, is to note that even today we had the crown prosecution in Newfoundland and Labrador recommending a businessman involved in a 2006 spending scandal in Newfoundland and Labrador's legislature be given a three-year prison sentence and be ordered to repay $450,000.
Monsieur le Président, j'aimerais reprendre là où j'avais laissé, mais auparavant, je tiens à ajouter une observation que je n'ai pas eu l'occasion de faire. Encore aujourd'hui, le procureur de la Couronne à Terre-Neuve-et-Labrador a recommandé qu'on impose une peine d'emprisonnement de trois ans et une ordonnance de remboursement de 450 000 $ à un homme d'affaires ayant été impliqué, en 2006, dans un scandale des dépenses dans l'assemblée législative provinciale.

In the same vein, an area should be considered to be ‘NGA grey’ where only one NGA network is in place or is being deployed in the coming three years and there are no plans by any operator to deploy a NGA network in the coming three years . In assessing whether other network investors could deploy additional NGA networks in a given area, account should be taken of any existing regulatory or legislative measures that may have lowered barriers for such network deployments (access to ducts, sharing of infrastructure etc.).
Dans le même esprit, une zone devrait être considérée «NGA grise» si un seul réseau NGA est présent ou sera déployé dans les trois années à venir et si aucun opérateur ne projette le déploiement d'un réseau NGA dans les trois années à venir En évaluant si d'autres investisseurs peuvent déployer des réseaux NGA supplémentaires dans une zone donnée, il convient de tenir compte de toute mesure réglementaire ou législative existante qui aurait pu réduire les obstacles au déploiement de ces réseaux (accès aux fourreaux, partage d'infrastructure, etc.).

Some suggested one year; the Canadian Bar Association suggested a three-year sunset clause; and in our pre-study, we suggested five years.
Certains ont proposé que ce soit un an. L'Association du Barreau canadien a proposé trois ans et, dans notre étude préliminaire, nous avons recommandé cinq ans.

Given that the first reports will arrive one year into the Lisbon three-year cycle (2005-2008), they would, exceptionally, cover a two-year period only (2006-2008).
Étant donné que les premiers rapports arriveront alors que le cycle triennal de Lisbonne (2005-2008) sera déjà entamé d’une année, ils porteront, exceptionnellement, sur une période de deux ans seulement (2006-2008).

Instead of including a three-year review clause in the bill that would have postponed everything to three years down the road, this committee settled for a capacity from the government, of course, with the consent of the opposition, to review Bill C-3 in a more extensive manner and to come up with a recommendation by the end of this year.
Au lieu d'inclure dans la mesure un article exigeant un examen triennal, ce qui aurait repoussé de trois ans toute possibilité d'analyse, notre comité a obtenu du gouvernement, avec le consentement de l'opposition, bien entendu, l'autorisation d'examiner le projet de loi C-3 de façon plus approfondie et de lui présenter une recommandation d'ici la fin de l'année.