Vertaling van "given the three-year review clause " (Engels → Frans) :

After the 1992 amendments and given the three-year review clause, a great deal of time was spent trying to determine what would be the best way of consulting with stakeholders so the three-year review clause would become a meaningful process.
Après les modifications de 1992 et étant donné la nécessité d'un examen au bout de trois ans, on a consacré beaucoup de temps à essayer de déterminer la meilleure façon de consulter les parties intéressées afin que cet examen prenne tout son sens.

All three of these instruments have been streamlined and given a three-year perspective in order to ensure a more comprehensive, efficient and coherent approach to economic reform in the EU [5].
Chacun de ces trois instruments a été rationalisé et s'est vu assigner un horizon de trois ans en vue d'assurer une approche plus globale, plus efficace et plus cohérente de la réforme économique dans l'UE [5].

In common with these two instruments, it has been given a three-year perspective in order to ensure a more comprehensive, efficient and coherent approach to economic reform in the EU.
En commun avec ces deux instruments, elle s'est vue assigner un horizon de trois ans en vue d'assurer une approche plus globale, plus efficace et plus cohérente de la réforme économique dans l'UE.

3. The Commission shall, every three years, review the list referred to in paragraph 2 of this Article and adopt an implementing act, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 39(2), in order to suspend or to re-establish the tariff preferences referred to in Article 7.
3. Tous les trois ans, la Commission réexamine la liste visée au paragraphe 2 du présent article et adopte un acte d’exécution, conformément à la procédure consultative visée à l’article 39, paragraphe 2, afin de suspendre ou de rétablir les préférences tarifaires visées à l’article 7.

In line with Article 8(3) of Regulation (EU) No 978/2012, the Commission should, every three years, review that list through an implementing act to suspend or re-establish the tariff preferences.
L'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 978/2012 charge la Commission de réexaminer cette liste tous les trois ans, au moyen d'un acte d'exécution, afin de suspendre ou de rétablir les préférences tarifaires.

1992 saw a three-year review clause, and this time we have a five-year review clause.
Il y a eu un examen après trois ans en 1992 et le prochain aura lieu cinq ans après cette date.

In 1992, Parliament included in the bill a three-year review clause, which is what we are dealing with now, namely, the requirement to look at the 1992 amendments three years after their coming into force.
En 1992, le Parlement a inclus dans le projet de loi une disposition exigeant la tenue d'un examen des modifications de 1992 trois ans après leur entrée en vigueur.

Our recommendation to the Parliament of Canada is a three year review clause.
Nous recommandons au Parlement du Canada une disposition de réexamen dans trois ans.

The institutions should therefore draw up and, at least every three years, review a statement of investment principles.
Par conséquent, les institutions devraient énoncer les principes sur lesquels se fonde leur politique de placement et, au moins tous les trois ans, réexaminer ces principes.

Instead of including a three-year review clause in the bill that would have postponed everything to three years down the road, this committee settled for a capacity from the government, of course, with the consent of the opposition, to review Bill C-3 in a more extensive manner and to come up with a recommendation by the end of this year.
Au lieu d'inclure dans la mesure un article exigeant un examen triennal, ce qui aurait repoussé de trois ans toute possibilité d'analyse, notre comité a obtenu du gouvernement, avec le consentement de l'opposition, bien entendu, l'autorisation d'examiner le projet de loi C-3 de façon plus approfondie et de lui présenter une recommandation d'ici la fin de l'année.