Vertaling van "germany confirmed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]
Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]
Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]
unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

Council of Jews from Germany [ Council for the Protection of Rights and Interests of Jews from Germany ]
Council of Jews from Germany [ Council for the Protection of Rights and Interests of Jews from Germany ]

Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]
Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]

Canada/Federal Republic of Germany Tourism Exchange Program [ Canada/Federal Republic of Germany Tourism Exchange Programme ]
Programme d'échanges touristiques Canada/République fédérale d'Allemagne

Federal Republic of Germany | Germany [ DEU; DE | DEU; DE ]
République fédérale d'Allemagne | Allemagne [ DEU; DE | DEU; DE ]

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit
crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmation of examination (1) | confirmation of verification (2)
attestation de vérification

Agreement of 9 June 1993 between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the Federal Republic of Germany on the mutual exchange of visual and audio-visual teaching aids for military purposes
Accord du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An independent expert report submitted by Germany confirmed the novel character of the process.
Un rapport d’experts indépendants fourni par l’Allemagne a confirmé le caractère innovant du procédé.

France and Germany in a joint presentation in September have confirmed their commitment to the Lisbon reforms and identified ten investment projects, grouped around telecommunications and broadband networks, research and development, transport links and environmental development.
La France et l'Allemagne ont, dans une présentation conjointe faite au mois de septembre, confirmé leur engagement en faveur des réformes de Lisbonne et défini dix projets d'investissement regroupés autour des réseaux de télécommunication et les réseaux à large bande, de la recherche et du développement, des liaisons de transport et du développement environnemental.

It was stated that on returning to Germany the customers would receive confirmation of their orders from the German company.
Il était indiqué que le client recevrait à son retour en Allemagne une confirmation de commande de la société allemande.

In some Member States like The Netherlands, Portugal and the United Kingdom the procedure is advanced; furthermore Germany has confirmed that its signing of the MoU is imminent.
Dans certains États membres (Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni), la procédure est bien avancée; l'Allemagne a par ailleurs confirmé qu'elle était sur le point de signer le protocole.

The Commission invited Germany to verify whether those authorisations granted to Germany with no explicit limitation in time, were still needed and to confirm this to the Commission; Germany confirmed that authorisation not to take into account the transactions mentioned in point 13 of Annex F to the Sixth Directive and that authorisation to use approximate estimates for the transactions mentioned in point 3 of Annex X, Part B to Directive 2006/112/EC were no longer needed; consequently, the authorisations granted in this connection by the Commission for purposes of determining the VAT own resources base should be discontinued.
La Commission a invité l’Allemagne à vérifier si les autorisations lui ayant été accordées sans échéance explicite étaient encore nécessaires, et à informer la Commission à cet égard; l’Allemagne a confirmé que l’autorisation de ne pas tenir compte des opérations visées au point 13 de l’annexe F de la sixième directive et celle d’utiliser des estimations approximatives pour les opérations visées au point 3 de l’annexe X, partie B de la directive 2006/112/CE étaient devenues obsolètes; en conséquence, les autorisations accordées dans ce cadre par la Commission aux fins de la détermination de l’assiette des ressources TVA devraient également être supprimées.

Given that Germany confirmed that the default risk of the underlying assets remains with Sachsen LB, the liquidity facility can be regarded as a six months current account line of maximum EUR 17,1 billion.
L’Allemagne ayant confirmé que le risque de défaillance des positions détenues sur le marché des capitaux reste à la charge de la Sachsen LB, la facilité de trésorerie peut être considérée comme un crédit en compte courant de 17,1 milliards EUR accordé pour une durée de six mois.

Germany confirmed that its waste legislation stipulates record keeping requirements for establishments and undertakings carrying out recovery or disposal operations [61].
L'Allemagne a confirmé que sa législation sur les déchets prévoit des exigences de tenue de registres pour les établissements et les entreprises qui exécutent des opérations de valorisation ou d'élimination [61].

Germany confirmed that no guarantee had been granted under the Land guarantee programme.
L'Allemagne confirme qu'aucune garantie n'a été accordée au titre des régimes de cautionnement du Land.

(34) Germany confirms that all indirect jobs created by road transport will be located in the assisted region.
(34) L'Allemagne confirme que tous les emplois indirects créés par le transport routier se trouvent dans la région aidée.

For the moment, the updating of the data confirms the conclusions in the Second Report, particularly the very high territorial concentration of activities in a triangle formed by North Yorkshire (United Kingdom), Franche-Comté (France) and Hamburg (Germany).
Pour l'heure, la mise à jour des données confirme les analyses du deuxième rapport, notamment la très forte concentration territoriale des activités dans un triangle compris entre le North Yorkshire (Royaume-Uni), la Franche-Comté (France) et Hambourg (Allemagne).