Vertaling van "generally supervises referendums held " (Engels → Frans) :

Again, I must reiterate that the UN generally supervises referendums held in the context of decolonization, in which the UN recognizes right to independence and expresses a strong preference for this political solution, as professor Jean-Pierre Derriennic so eloquently told the legislative committee.
Il me faut donc encore répéter que l'ONU supervise généralement des référendums de décolonisation, cas où l'ONU reconnaît un droit à l'indépendance et a même une forte préférence pour cette solution politique, comme l'a bien rappelé, entre autres, le professeur Jean-Pierre Derriennic devant le comité législatif.

There was never any general assembly or referendum held for the purposes of becoming affiliated with the federation.
Il n'y a jamais eu d'assemblée générale et de référendum pour qu'on s'affilie à la fédération.

In its Resolution of 27 March 2014, the United Nations General Assembly affirmed its commitment to the sovereignty, political independence, unity and territorial integrity of Ukraine within its internationally recognized borders, underscoring the invalidity of the referendum held in Crimea on 16 March, and called upon all States not to recognise any alterations in the status of Crimea and of Sevastopol.
Dans sa résolution du 27 mars 2014, l'Assemblée générale des Nations unies a affirmé son engagement en faveur de la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues, en soulignant que le référendum qui s'est tenu le 16 mars en Crimée n'avait aucune validité, et a invité tous les États à ne reconnaître aucune modification du statut de la Crimée ou de Sébastopol.

On 27 March 2014, the United Nations General Assembly adopted Resolution 68/262 on the territorial integrity of Ukraine, affirming its commitment to the sovereignty, political independence, unity and territorial integrity of Ukraine within its internationally recognised borders, underscoring the invalidity of the referendum held in Crimea on 16 March, and calling upon all States not to recognise any alterations to the status of Crimea and Sevastopol.
Le 27 mars 2014, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 68/262 sur l'intégrité territoriale de l'Ukraine, affirmant son engagement en faveur de la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, soulignant que le référendum organisé en Crimée le 16 mars n'avait aucune validité et demandant à tous les États de ne reconnaître aucune modification du statut de la Crimée et de Sébastopol.

The Naivasha Peace Agreement (known as the ‘Comprehensive Peace Agreement’, or CPA), which was adopted in 2005 and brought to an end 22 years of civil war in Sudan, stipulated that general elections should be held four years later (they were held later than scheduled in July 2009) , and a self-determination referendum held in the South The entire international community supported the signature of the CPA, and undertook to follow the peace process through to its conclusion and provide funding for the elections and the referendum.
L'accord de paix de Naivasha (dit: "Comprehensive Peace Agreement", ou CPA) qui mit fin en 2005 à 22 ans de guerre civile au Soudan, prévoyait après un délai de quatre ans que des élections générales se tiendraient (elles ont eu lieu avec retard en juillet 2009) et qu'il y aurait dans le Sud un référendum d'auto-détermination (il a eu lieu en janvier 2011). Le CPA avait été signé avec l'appui de toute la communauté internationale. Cette dernière a mis un point d'honneur à accompagner le processus de paix jusqu'à son terme et à financer les élections et le référendum.

Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 42. Question No. 42 Mr. Gilles Duceppe: With reference to the work of Bernard Grenier, the Commissioner of Inquiry appointed by the Chief Electoral Officer of Quebec to investigate the activities of Option Canada during the referendum held in Quebec in October 1995: (a) how many lawyers with the Attorney General of Canada worked on this matter; (b) what was the cost of the federal government's involvement in the work of this inquiry; (c) how many witnesses were assisted by the lawyer or lawyers with the Attorney General of Canada; and (d) did the Attorney General of Canada retain the services of private-sector lawyers to work on this matter and, if so, what are their names and how much were they paid?
Monsieur le Président, nous répondrons aujourd'hui à la question n 42. Question n 42 M. Gilles Duceppe: En ce qui concerne les travaux de Me Bernard Grenier, Commissaire-enquêteur nommé par le Directeur général des élections du Québec pour enquêter au sujet des activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995: a) combien d’avocats du Procureur général du Canada ont travaillé sur ce dossier; b) quel a été le coût de la participation du gouvernement fédéral aux travaux de cette enquête; c) combien de témoins ont été assisté par le ou les avocats du Procureur général du Canada; d) est-ce que le Procureur général du Canada a mandaté des avocats du secteur privé pour travailler sur ce dossier et, dans l’affirmative, quel est leur nom et le montant qui leur a été versé?

– having regard to the referendum held on 30 April 2002 aimed at reconfirming President General Musharraf in power for a further five years, which was criticised as both unconstitutional and involving massive electoral malpractice,
— vu le référendum du 30 avril 2002, qui visait à reconfirmer le président-général Moucharraf au pouvoir pour cinq années supplémentaires, référendum qui a été critiqué à la fois comme inconstitutionnel et pour avoir donné lieu à une fraude électorale massive,

– having regard to the referendum held on 30 April 2002 aimed at reconfirming President General Musharraf in power for a further five years, which was criticised as both unconstitutional and involving massive electoral malpractice,
‑ vu le référendum du 30 avril 2002, qui visait à reconfirmer le président-général Moucharraf au pouvoir pour cinq années supplémentaires, référendum qui a été critiqué à la fois comme inconstitutionnel et pour avoir donné lieu à une fraude électorale massive,

The House resumed consideration of the motion of Mr. Nystrom (Regina Qu'Appelle), seconded by Mr. Stoffer (Sackville Musquodoboit Valley Eastern Shore), That, in the opinion of this House, the government should work towards incorporating a measure of proportional representation in the federal electoral system, making use of a framework which includes: (a) a report on proportional representation prepared by an all-party committee after extensive public hearings; (b) a referendum to be held on this issue where the question shall be whether electors favour replacing the present system with a system proposed by the committee as concurred in by the House; and (c) the referendum may be held either before or at the same time as the next general election; (Private Members' Business M-155) And of the amendment of Ms. Dalphond-Guiral (Laval Centre), seconded by Mr. Crête (Kamouraska Rivière-du-Loup- -Témiscouata Les Basques), That the motion be amended by adding after the word ``representation'' everywhere it appears in the motion, the following:
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nystrom (Regina Qu'Appelle), appuyé par M. Stoffer (Sackville Musquodoboit Valley Eastern Shore), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler à incorporer une mesure de représentation proportionnelle dans le système électoral fédéral en utilisant un cadre comportant les éléments suivants : a) un rapport sur la représentation proportionnelle préparé par un comité omnipartite après des audiences publiques complètes; b) un référendum en vue de savoir si les électeurs souhaitent remplacer le système actuel par un système proposé par le comité et approuvé par la Chambre; c) le référendum aurait lieu avant les prochaines élections générales ou en même temps; (Affaires émanant des députés M-155) Et de l'amendement de M Dalphond-Guiral (Laval- Centre), appuyée par M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup Témiscouata Les Basques), Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « proportionnelle » là où il apparaît dans la motion, de ce qui suit :

Canada has also recognized many countries created as a result of referendums held on the basis of this rule, which in fact is the standard rule by which the United Nations operates when it supervises referendums on accession to sovereignty.
Le Canada a aussi reconnu de nombreux pays formés à la suite de référendums tenus en vertu de cette règle, qui est également celle des Nations Unies lorsqu'elle supervise des référendums d'accession à la souveraineté.