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Traduction de «generally involve small-scale » (Anglais → Français) :

Beyond new service liabilities, there's also concern about the TPP criminalizing common activities that involve small-scale and often accidental copyright infringement, such as sharing a recipe online.

En plus des nouvelles responsabilités liées aux services, on craint également que le PTP criminalise des activités courantes qui mènent à une violation à petite échelle et souvent accidentelle du droit d'auteur, comme le partage d'une recette en ligne.


44. Considers it necessary to involve small-scale fishing, in particular, in exchanges on the spatial planning of the twelve-mile zone, where there are generally more usages and offshore wind turbines, as well as gravel extraction and marine protected areas, often having to exist alongside fishing activities in the same zone;

44. considère qu’il est nécessaire d’impliquer la pêche à petite échelle, en particulier, dans les échanges sur la planification de l’espace de la zone des 12 milles, où les usages sont généralement plus nombreux, éoliennes offshore, extraction de granulats et aires marines protégées devant souvent cohabiter avec les activités de pêche dans une même zone;


In view of all this, and in spite of the major overall significance which the total number of small-scale consumers has for the illicit drugs market, taken individually each small-scale consumer makes only a minor contribution to bringing about the dangers which prohibition of involvement with cannabis products is meant to avert.

À la lumière de tout ce qui précède, et en dépit du fait que l’importance globale que l’ensemble des petits consommateurs a pour le marché illicite de la drogue, pris individuellement, chaque petit consommateur ne contribue que de façon minime aux dangers que l’interdiction de la consommation de produits du cannabis vise à prévenir.


Moreover, many people believe that if something has the label ‘social’ on it, this always involves small-scale services that are not self-sufficient.

D’autre part, de nombreuses personnes pensent que si quelque chose a le label «social», il s’agit toujours de petits services, qui ne se suffisent pas à eux-mêmes.


Instead, it is people who are addicted and involved in small-scale, street-level drug distribution to support their addictions who commonly end up being charged with drug trafficking

En revanche, les personnes qui sont le plus souvent accusées de trafic de drogue sont surtout les personnes qui ont une dépendance à la drogue et qui sont impliquées dans la revente à petite échelle, dans la rue, pour combler leur besoin de drogue [.]


Does the Council consider that reforms are necessary, given that persons being investigated by OLAF have no access to their dossiers or even any right to be heard, and how does it view the fact that up to three investigators are dealing with cases which only involve small-scale fraud, while cases involving very large-scale fraud are either left to gather dust for a long period of time or only investigated by one person?

Le Conseil considère-t-il qu’il faille réformer le fait que, dans le cadre de l’OLAF, les personnes faisant l’objet d’une enquête n’aient pas accès au dossier ou du moins ne disposent pas d’un droit à être entendues. Que pense également le Conseil du fait que jusqu’à trois enquêteurs peuvent prendre en charge les affaires qui représentent des dommages relativement peu importants alors que des affaires représentant des dommages beaucoup plus élevés restent souvent longtemps en suspens ou ne sont prises en charge que par un seul enquêteur?


Does the Council consider that reforms are necessary, given that persons being investigated by OLAF have no access to their dossiers or even any right to be heard, and how does it view the fact that up to three investigators are dealing with cases which only involve small-scale fraud, while cases involving very large-scale fraud are either left to gather dust for a long period of time or only investigated by one person?

Le Conseil considère-t-il qu’il faille réformer le fait que, dans le cadre de l’OLAF, les personnes faisant l’objet d’une enquête n’aient pas accès au dossier ou du moins ne disposent pas d’un droit à être entendues. Que pense également le Conseil du fait que jusqu’à trois enquêteurs peuvent prendre en charge les affaires qui représentent des dommages relativement peu importants alors que des affaires représentant des dommages beaucoup plus élevés restent souvent longtemps en suspens ou ne sont prises en charge que par un seul enquêteur?


As a result, small-scale hydro projects are much less expensive than the traditionally large hydro projects that have involved massive amounts of earth moving and the construction of large facilities.

À la suite de cette évolution, ils sont beaucoup moins coûteux que les grands projets hydroélectriques classiques qui requièrent le déplacement d'immenses quantités de terre et la construction de grandes installations.


The Commission also agreed to maintain some of the instruments used under the current framework programme alongside the new ones following the request of the Parliament (These instruments generally involve small-scale contracts, which the rapporteur considers of major importance as smaller projects are often more agile and likely to produce market-oriented results.) In addition, the Commission has introduced a reference to basic research, an earmarking of 15% to the SMEs, and a possibility to provide financial support to the candidate countries from the pre-accession instruments.

De plus, comme le Parlement l'avait demandé, la Commission a accepté de maintenir, à côté des nouveaux instruments, certains des instruments utilisés dans le programme‑cadre en cours (Ces instruments impliquent généralement la conclusion de petits contrats, ce que le rapporteur pour avis juge très important, étant donné que, souvent, les petits projets sont plus souples et plus susceptibles de produire des résultats axés sur le marché.) En outre, la Commission a introduit une référence à la recherche fondamentale, prévu que 15% des crédits seront réservés aux PME et prévu la possibilité de fournir un soutien financier aux pays candidats ...[+++]


Small-scale coastal fishing represents an important segment of the Community fleet, both in terms of the number of direct jobs involved and its key rôle in a large number of coastal communities.

La petite pêche côtière représente un segment important de la pêche européenne, tant par le nombre d'emplois directs que par son rôle vital dans de très nombreuses communautés littorales.




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Date index: 2021-04-09
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