Traduction de «general review statement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general review statement
énoncé général d'examen

interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements
rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]
mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]

interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements
examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire

interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]
rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]

GPL-adjusted financial statements | common-dollar financial statements | constant dollar financial statements | general price-level-adjusted financial statements | general purchasing power financial statements
états financiers indexés sur le niveau général des prix | états financiers indexés | états financiers en coûts historiques indexés | états financiers au coût historique indexé | états financiers au coût d'origine indexé

limited review of financial statements | partial audit | restricted audit
contrôle restreint

general average adjustment | general average statement
règlement d'avarie commune

special session of the General Assembly for the review and appraisal of the implementation of the Programme of Action for the Sustainable Development of Small Island Developing States
session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à l'examen et à l'évaluation de l'application du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]
Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The General Court refers to the correct legal criterion, but completely overlooks in its reasoning the fact that the present case concerns a decision initiating a formal investigation procedure, which is subject only to light judicial review, particularly with regard to the statement of reasons (5) .
Si le Tribunal énonce le critère juridique correct, il passe cependant entièrement sous silence dans sa motivation le fait qu’il s’agit, en l’espèce, d’une décision d’ouverture formelle d’examen qui n’est soumise qu’à un contrôle juridictionnel léger, notamment en ce qui concerne la motivation (5).

The operational scheme of EMAS and the general requirements for participation remain essentially the same as under the current Regulation: organisations can participate in EMAS on condition that they develop an environmental policy, carry out an environmental review, establish an environmental management system, carry out an internal environmental audit and develop an environmental statement.
Le principe de fonctionnement de l'EMAS et les conditions générales de participation restent en substance identiques à celles du règlement en vigueur. Pour participer à l'EMAS, les organisations doivent définir une politique environnementale, effectuer une analyse environnementale, mettre en place un système de management environnemental, réaliser un audit environnemental interne et établir une déclaration environnementale.

149.Notes with satisfaction that the ECA's analysis of the implementation of internal control standards on the regularity and legality of underlying financial transactions shows that those carried out by the Directorate-General for Energy and Transport comply with requirements in the areas of risk analysis and management, management information, reporting improprieties and supervision; nevertheless calls on the Directorate-General for Energy and Transport to use analysis of types and rates of errors to develop a risk-based control strategy in its ex-ante review of cost statements received from funding beneficiaries;
149. note avec satisfaction que l'analyse de la CCE sur la mise en œuvre des normes de contrôle interne sur la régularité et la légalité des opérations financières sous-jacentes démontre que les opérations effectuées par la direction générale de l'énergie et des transports sont conformes aux exigences en termes d'analyse et de gestion des risques, d'informations administratives, de signalement d'irrégularités et de contrôle; invite néanmoins la direction générale de l'énergie et des transports à utiliser les analyses relatives aux types et aux pourcentages d'erreurs afin d'élaborer une stratégie de contrôle basée sur le risque dans son évaluation ex ante des relevés des coûts transmis par les bénéficiaires du financement;

147. Notes with satisfaction that the ECA's analysis of the implementation of internal control standards on the regularity and legality of underlying financial transactions shows that those carried out by the Directorate-General for Energy and Transport comply with requirements in the areas of risk analysis and management, management information, reporting improprieties and supervision; nevertheless calls on the Directorate-General for Energy and Transport to use analysis of types and rates of errors to develop a risk-based control strategy in its ex ante review of cost statements received from beneficiaries;
147. note avec satisfaction que l'analyse de la Cour des comptes sur la mise en œuvre des normes de contrôle interne sur la régularité et la légalité des opérations financières sous-jacentes démontre que les opérations effectuées par la direction générale de l'énergie et des transports sont conformes aux exigences en termes d'analyse et de gestion des risques, d'informations administratives, de signalement d'irrégularités et de contrôle; invite néanmoins la direction générale de l'énergie et des transports à utiliser les analyses relatives aux types et aux pourcentages d'erreurs afin d'élaborer une stratégie de contrôle basée sur le risque dans son évaluation ex ante des relevés des coûts transmis par les bénéficiaires;

Those referred to in Article 23 of this Statute and, in the cases provided for in Article 256(2) of the EC Treaty, the parties to the proceedings before the General Court shall be entitled to lodge statements or written observations with the Court of Justice relating to questions which are subject to review within a period prescribed for that purpose.
Les intéressés visés par l'article 23 du présent statut ainsi que, dans les cas prévus par l'article 256, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les parties à la procédure devant le Tribunal ont le droit de déposer devant la Cour des mémoires ou des observations écrites sur les questions faisant l'objet du réexamen dans un délai fixé à cet effet.

21. Notes that the current single declaration of assurance does not adequately describe areas of success and areas of failure; notes that many equivalent national audit systems are compiled on a department by department basis; suggests a review of the DAS system be undertaken by the Court of Auditors in order to establish specific statements of assurance for individual Directorates-General within the Commission within an overall statement of assurance;
21. note que l'actuelle déclaration d'assurance unique ne décrit pas de façon appropriée les points positifs et les points négatifs; note que de nombreux systèmes de contrôle nationaux équivalents sont constitués département par département; suggère que la Cour des comptes procède à une révision du système DAS afin d'établir des déclarations d'assurance spécifiques pour chaque direction générale au sein de la Commission dans le cadre d'une déclaration d'assurance globale;

16. Notes that the analysis of financial management accompanying the 2004 accounts provides a useful statement of the principal financial events of the year under review, as well as a succinct summary of the activity reports of the Directors-General; considers that this would be further enhanced, however, by a more standardised presentation of the activities of the Directors-General;
16. fait observer que l'analyse de la gestion budgétaire jointe au compte de l'exercice 2004 donne un aperçu satisfaisant des principaux aspects financiers de l'exercice à l'examen ainsi qu'un résumé des rapports d'activité des directeurs généraux, mais qu'une harmonisation de la présentation de ces activités améliorerait encore ledit aperçu;

The General Affairs Council has since then regularly reviewed the progress in implementation of the "peer reviews" (most recently in the statement made in December 2005).
Le Conseil «Affaires générales» a depuis régulièrement passé en revue les progrès dans la mise en œuvre des évaluations par les pairs (la dernière fois dans une déclaration en décembre 2005).

8. Notes that the analysis of budgetary management accompanying the 2003 accounts provides a useful statement of the principal financial events of the year under review as well as a succinct summary of the activity reports by the Directors-General;
8. relève que l'analyse de la gestion budgétaire accompagnant les comptes de l'exercice 2003 fournit un relevé utile des principaux événements financiers de l'exercice considéré ainsi qu'une synthèse succincte des rapports d'activité établis par les directeurs généraux;