Traduction de «general nature just » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Quarry products – Natural stones – General prescriptions for use of natural stones
Produits de carrière – Pierres naturelles – Prescriptions générales d'emploi des pierres naturelles

Petroleum and natural gas industries - General requirements for offshore structures [ CAN/CSA-ISO 19900:14 ]
Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences générales pour les structures en mer [ CAN/CSA-ISO 19900:F14 ]

natural justice rules [ natural justice | general principles of law ]
principes d'impartialité et de loyauté [ principes généraux du droit | règles de justice naturelle | principes généraux de droit ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Movement of Natural Persons supplying Services under the Agreement [ GATS Per ]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur le mouvement des personnes physiques fournissant des services relevant de l'Accord [ GATS Per ]

Directorate-General for Nature Conservation, Recreation and the Media
Direction générale de la conservation de la nature,des loisirs et des médias

declaration of generally binding nature of a collective agreement
déclaration d'obligation générale d'une convention collective

measure of a general nature
mesure de caractère général

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I'm therefore going to ask a question that's probably of a very general nature just to inform myself as to what role you play in regard to all of this.
Je vais donc poser une question très générale, probablement, afin de mieux connaître le rôle que vous jouez à l'égard de tout ceci.

In its judgment delivered today, the Court finds, first, that, as a general rule, just as before the entry into force of the Treaty of Lisbon, a natural or legal person may institute proceedings against any European Union act which produces binding legal effects where that act is addressed to that person or is of direct and individual concern to him.
Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour constate, tout d’abord, que, en règle générale, tout comme avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les personnes physiques et morales peuvent introduire un recours à l’encontre de tout acte de l’Union qui produit des effets juridiques obligatoires lorsqu’elles en sont les destinataires ou sont directement et individuellement concernées par l’acte.

Advocate General Bot considers that an offence of that nature cannot create a right just because it has lasted a long time.
M. Bot considère qu’une situation infractionnelle de cette nature ne peut pas être créatrice de droit au prétexte qu’elle a duré longtemps.

The corrupt nature of the government and the general mess in both the economy and in society are generally leading to a situation where the basics for existence are just not there.
La corruption du gouvernement et le désordre généralisé dans l’économie comme dans la société mènent de manière générale à une situation où les fondements de l’existence font tout simplement défaut.

Let me just highlight that, out of the 26 strategic initiatives I have announced, only 8 are of a legislative nature; out of 61 priority initiatives, only 28 are of a legislative nature; out of 87, only 36 are of a legislative nature in general.
Permettez-moi de souligner que, sur les 26 initiatives stratégiques que j'ai annoncées, seules 8 sont de nature législative; sur les 61 initiatives prioritaires, seules 28 sont de nature législative; sur l'ensemble des 87 initiatives, seules 36 ont une nature législative.

As I understand it, and this is a bit of a generalization, what you're saying is forget all this millennium scholarship stuff, forget all of these foundation things, forget all of this playing around with RESPs and things of that nature; just transfer us—I think this was one of the presentations—the tax points and vacate the field.
Si je comprends bien votre argument, et je généralise peut-être un peu, vous nous dites qu'il faut oublier les bourses du millénaire, oublier toutes ces choses reliées à la Fondation, oublier toutes les manoeuvres avec le REEE et les autres mesures de cette nature, et tout simplement nous transférer—je crois que j'ai entendu un témoin le dire—les points fiscaux et sortir de ce champ de compétence.

The idea was not bad, but perhaps the proposal that Finland made was just too general in nature.
L’idée n’était pas mauvaise, mais peut-être la proposition de la Finlande était-elle tout simplement trop générale.

Clarifies the concept of biomass and improves the wording in general by including agricultural aspects. It is just as important for Europe to find out about the effects of greenhouse gases on natural resources as on man-made resources.
Clarifie le concept de biomasse et améliore la rédaction en général, en incluant des aspects agricoles.L'Europe doit attacher la même importance à la connaissance des effets des gaz à effet de serre sur les ressources naturelles qu'aux ressources créées par l'homme.

I want to use this as an opportunity to point out one other aspect, to simply note the various revenue sources that are identified: personal income taxes, corporate income taxes, taxes on capital corporations, general and miscellaneous sales taxes, harmonized sales taxes, amusement taxes, tobacco taxes, motor fuel taxes, non-commercial motor vehicle licence revenues, commercial motor vehicle licence revenues, alcoholic beverage revenues, hospital and medical care insurance premiums, forestry revenues, conventional new oil revenues, conventional old oil revenues, heavy oil revenues, mined oil revenues, light and medium third oil revenues, heavy third oil revenues, revenues from domestically sold natural gas, revenues from exported natural gas, sales of crown leases, sales of reservations on oil and natural gas lands, oil and natural gas revenues other than those just described, mining revenues, water power rentals, insurance premium taxes, payroll taxes, provincial local government property taxes, race track taxes, revenues from lottery ticket taxes, revenues from games of chance taxes, miscellaneous provincial taxes, provincial revenues from sales of goods and services, local government revenues from sales of goods and services, miscellaneous local government taxes and revenues.
Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur non commerciaux, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur commerciaux, revenus retirés de la vente de boissons alcoolisées, primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, revenus provenant des exploitations forestières, revenus retirés du nouveau pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés de l'ancien pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés du pétrole lourd, revenus retirés du pétrole obtenu par des opérations minières, revenus retirés du pétrole léger et moyen de troisième niveau, revenus retirés du pétrole lourd de troisième niveau, revenus provenant du gaz naturel vendu à l'intérieur du pays et du gaz naturel exporté, cessions des concessions de la Couronne et des droits de réserve sur les terrains recelant du pétrole ou du gaz naturel, revenus provenant du pétrole et du gaz autres que ceux prévus, revenus provenant de l'exploitation minière, location d'énergie hydro-électrique, impôts sur les primes d'assurance, impôts sur la feuille de paie, impôts immobiliers provinciaux et locaux, taxes afférentes aux pistes de course, revenus retirés de la vente de billets de loterie, revenus provenant des jeux de hasard, revenus et impôts provinciaux divers, revenus provinciaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services, revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et taxes et revenus locaux divers.