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Vertaling van "ge a al recalls that italy had already " (Engels → Frans) :

As concerns the period after 12 December 2000, So.Ge.A.AL recalls that Italy had already submitted evidence of the non-economic character of certain activities carried out by the airport manager.

En ce qui concerne la période postérieure au 12 décembre 2000, So.Ge.A.AL rappelle que l'Italie avait déjà présenté des éléments de preuve du caractère non économique de certaines activités réalisées par le gestionnaire de l'aéroport.


7. Calls for the immediate lifting of visa requirements for Syrian refugees; calls on the Member States and the Commission to seriously consider applying the Temporary Protection Directive; points out that if the EU were to invoke that directive in relation to Syria, all Syrians could be granted residence permits for the entire duration of the protection period, giving them work authorisation and access to accommodation and medical treatment; stresses that such a mechanism could also encourage Member States to relocate beneficiarie ...[+++]

7. demande la levée immédiate des obligations de visa pour les réfugiés syriens; invite les États membres et la Commission à envisager sérieusement d'appliquer la directive sur l'octroi d'une protection temporaire; souligne que si l'Union européenne devait invoquer cette directive par rapport à la Syrie, tous les Syriens pourraient obtenir un permis de séjour pour toute la durée de la période de protection, et auraient ainsi le droit de travailler et l'accès au logement et aux soins médicaux; souligne qu'un tel mécanisme pourrait également encourager les États membres à accepter les bénéficiaires d'autres États membres dont la capacit ...[+++]


Evaluating the parties’ arguments received after the draft recommendation the Ombudsman recalls that he had already indicated that given the circumstances the Commission’s decision to ask Austria to carry out an ex post EIA was both appropriate and reasonable in principle.

En examinant les arguments opposés par les parties après le projet de recommandation, le Médiateur rappelle qu'il avait déjà indiqué que, dans ces circonstances, la décision de la Commission de demander à l'Autriche de mener une EIE ex post était à la fois adaptée et raisonnable en principe.


Consequently, even though at the time when the first measure was granted no exact financial projections were made regarding the expected profitability from expansion into other services in Italy and other geographical markets by means of acquisitions, SACE had already had the analysis prepared by a reputable external consultant to support such prospective identification of potential targets.

Force est dès lors de constater que, même s'il n'avait pas été procédé, à l'époque où la première mesure a été accordée, à des projections financières précises quant à la rentabilité d'une expansion vers d'autres services en Italie et dans d'autres marchés géographiques au moyen d'acquisitions, SACE avait déjà demandé à un bureau externe de consultants jouissant d'une bonne réputation d'établir une analyse afin d'étayer la définition d'objectifs potentiels.


As to whether the measure is necessary, the Commission recalls that the Belgian State had already taken significant measures to prevent a disturbance in its economy.

En ce qui concerne le caractère nécessaire ou non de la mesure, la Commission rappelle que la Belgique avait déjà pris d'importantes mesures pour prévenir une perturbation de l'économie belge.


J. whereas Italy had already been hardly criticised in 2008 for discriminating policies on Roma people; whereas the Italian Minister of Interiors has asked the European Commission to ‘foresee sanctions and expulsion or return measures also for EU citizens not respecting EU directive 2004/38’,

J. considérant que l'Italie n'avait presque pas été critiquée en 2008 pour ses politiques de discrimination à l'égard des Roms; que le ministre italien de l'intérieur a demandé à la Commission européenne de prévoir également des sanctions et des mesures d'expulsion et de renvoi à l'encontre de citoyens européens ne respectant pas la directive 2004/38/CE,


In this letter, Mrs Pillay recalled what she had already said in Brussels on 8 October, in a conference jointly organised by the European Parliament on the protection of human rights activists.

Dans cette lettre, M Pillay rappelle ce qu’elle avait déjà affirmé à Bruxelles, le 8 octobre dernier, dans une conférence coorganisée par le Parlement européen concernant la protection des défenseurs des droits de l’homme.


In this respect it is also recalled that, in 2007, when assisting Fiji to elaborate its national plan of action to prevent, deter and eliminate IUU fishing (NPOA IUU), FAO had already urgently invited Fiji to consolidate and update its fisheries management laws and to strengthen its enforcement mechanisms to ensure that conservation and management measures are complied with (37).

À cet égard, il est également rappelé qu’en 2007, lorsqu’elle a assisté les Fidji à élaborer leur plan d’action national visant à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche INN (NPOA IUU), la FAO avait déjà invité instamment les Fidji à consolider et à mettre à jour leur législation relative à la gestion de la pêche et à renforcer leurs mécanismes d’exécution pour s’assurer que les mesures de conservation et de gestion soient respectées (37).


23. Recalls that the discharge given on 8 April 2003 in respect of the 2001 financial year was granted only because Parliament had not been made aware of important information relating to the Eurostat affair; recalls furthermore that this particularly applied to the audit reports drawn up concerning Eurostat, which Parliament had already called for in paragraph 27 of its above-mentioned resolution of 13 March 2003;

23. rappelle que s'il a décidé, le 8 avril 2003, d'octroyer la décharge pour l'exercice 2001, c'est uniquement parce qu'il n'avait pas eu connaissance d'informations importantes en relation avec l'affaire Eurostat; rappelle également que cela concernait notamment les rapports d'audit établis au sujet d'Eurostat, rapports dont le Parlement avait déjà demandé la communication au paragraphe 27 de sa résolution précitée du 13 mars 2003 ;


Recalling that the executive body for the Convention recognized at its second session the need to reduce effectively the total annual emissions of nitrogen oxides from stationary and mobile sources or their transboundary fluxes by 1995, and the need on the part of other States that had already made progress in reducing these emissions to maintain and review their emission standards for nitrogen oxides,

rappelant que l'organe exécutif de la convention a reconnu à sa deuxième session la nécessité de réduire effectivement les émissions annuelles totales d'oxydes d'azote provenant de sources fixes ou mobiles ou leurs flux transfrontières au plus tard en 1995, ainsi que la nécessité, pour les États qui avaient déjà commencé à réduire ces émissions, de maintenir et de réviser leurs normes d'émissions d'oxydes d'azote,




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Date index: 2025-06-05
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