Vertaling van "return measures also " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

signal-return-time measuring method
espacement temporisé

support measure for return
mesure d'accompagnement au retour

return loss measuring set
équilibromètre

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

handling a return | handling returns | conduct returns | handle returns
gérer les retours

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

metrology [ dosimetry | science of measurement | system of measurement | measurement(UNBIS) ]
métrologie [ dosimétrie | système de mesures ]

weights and measures [ unit of measurement | Unit of measurement(STW) | metric system(UNBIS) ]
poids et mesures [ unité de mesure ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]
mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

return on investment measure [ ROI measure ]
mesure axée sur le rendement du capital investi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[Horizontal Regulation] and in line with the objectives of the national programmes defined in Article 20, as regards return measures, the Fund shall support actions focusing on persons referred to in Article 11.
[règlement horizontal], et conformément aux objectifs des programmes nationaux définis à l'article 20, en ce qui concerne les mesures de retour, le Fonds soutient les actions ciblant les personnes visées à l'article 11.

assisted voluntary return measures, including medical examinations and assistance, travel arrangements, financial contributions and pre- and post-return counselling and assistance;
les mesures d'assistance au retour volontaire, y compris l'assistance et les examens médicaux, l'organisation du voyage, les contributions financières, et le conseil et l'assistance avant et après le retour;

(b) assisted voluntary return measures, including medical examinations and assistance, travel arrangements, financial contributions, pre- and post-return counselling and assistance;
(b) les mesures d'assistance au retour volontaire, y compris l'assistance et les examens médicaux, l'organisation du voyage, les contributions financières, les conseils et l'assistance avant et après le retour;

The Commission has presented an EU Action Plan on Return which defines the immediate and mid-term measures to be taken by Member States to enhance voluntary return, to strengthen the implementation of the Return Directive, to improve information sharing, to strengthen the role and mandate of the EU's border agency, Frontex, in return operations, and to create an integrated system of return management.
La Commission a présenté un plan d’action de l'UE en matière de retour qui définit les mesures immédiates et à moyen terme que les États membres doivent prendre pour encourager le retour volontaire, renforcer la mise en œuvre de la directive «retour», améliorer le partage d'informations, renforcer le rôle et le mandat de Frontex (l'agence européenne chargée des frontières) dans les opérations de retour et créer un système intégré de gestion des retours.

A credible and effective return policy: The full implementation of the measures set out in the Commission's recent action plan on return would restore credibility to the EU's return system.
Une politique crédible et efficace en matière de retour: la pleine application des mesures définies dans le récent plan d'action de l'UE en matière de retour redonnerait une crédibilité au régime de retour adopté par l'UE.

Next, the Court observes that the return measures are not delayed or impeded by a criminal prosecution such as that brought against Mr Sagor, since the national legislation in question allows the return to be achieved regardless of that criminal prosecution, without that prosecution having come to an end.
La Cour relève, ensuite, que les mesures de retour ne sont pas retardées ou entravées par une poursuite pénale telle que celle introduite contre M. Sagor, puisque la réglementation nationale en cause permet que le retour soit réalisé indépendamment de cette poursuite pénale et sans que celle-ci ait abouti.

(13) This concerns also future Community instruments, such as an instrument on common standards on procedures in Member States for returning illegally staying third country nationals, which should create a level playing field in the European Union on return procedures and would therefore define conditions for and the margin within which Member States take return measures.
(13) Cela concerne aussi les futurs actes du Conseil, tels que l'instrument relatif aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, qui doit harmoniser au sein de l'Union européenne les procédures en matière de retour et définir ainsi les conditions dans lesquelles les États membres peuvent prendre des mesures de retour, ainsi que la marge de manœuvre dont ils disposent à cet égard.

(14) This concerns also future Community instruments, such as an instrument on common standards on procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals, which should create a level playing field in the European Union on return procedures and would therefore define conditions for and the margin within which Member States take return measures.
(14) Cela concerne aussi les futurs instruments communautaires, tels que l'instrument relatif aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, qui doit harmoniser au sein de l'Union européenne les procédures en matière de retour et définir ainsi les conditions dans lesquelles les États membres peuvent prendre des mesures de retour, ainsi que la marge de manœuvre dont ils disposent à cet égard.

The Proposal gives a European dimension to the effects of national return measures by establishing a re-entry ban valid throughout the EU.
La proposition donne une dimension européenne aux effets des mesures nationales de retour par l’instauration d’une interdiction de réadmission valable dans toute l’UE.

The Return Action Programme , adopted by the Council on 28 November 2002, recommends in Chapter IV making the return of third country nationals illegally resident in a Member State as efficient as possible by sharing existing capacities for the organisation of joint flights among the Member States (n. 36) and points out the necessity of joint training measures for the officials with responsibility for return operations (n. 30); The Council adopted in 2004 a Decision defining the organisational arrangements which are appropriate for carrying out joint return operations by air, identifying in particular the tasks specific to the organising Member State, the tasks specific to the participating Member States and the common tasks; The Council, in its Conclusions adopted on 12 July 2004 on giving practical effect to the Council Decision on the organisation of joint flights , invited the European Commission and the Member States "to explore ways for the Border Management Agency to provide the necessary assistance for organising joint flights"; The FRONTEX Agency has been tasked, in the relevant Regulation, "to provide the necessary assistance for organising joint return operations of Member States" (Article 9), as well as to hold additional training courses and seminars on "subjects related to the return of third country nationals for officers of the competent national services of Member States" (Article 5) .
Le programme d'action en matière de retour , approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002, préconise (partie IV) que les États membres assurent de manière aussi efficace que possible le retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement sur le territoire d'un État membre en partageant les capacités existantes pour l'organisation de vols communs (point 36) et il insiste sur la nécessité de mettre en place une formation commune pour les fonctionnaires chargés de l'exécution des opérations d'éloignement (point 30); Le Conseil a adopté en 2004 une décision qui définit les arrangements appropriés pour l'organisation des opérations de retour conjointes par voie aérienne, en définissant notamment les tâches qui incombent à l'État membre organisateur, celles qui incombent aux États membres participants et les tâches communes; Le Conseil, dans ses conclusions adoptées le 12 juillet 2004 sur la concrétisation de la décision du Conseil relative à l'organisation de vols communs , a invité la Commission européenne et les États membres à "étudier la manière dont l'agence pour la gestion des frontières pourrait fournir l'aide nécessaire à l'organisation de vols communs"; Dans le règlement portant création de l'agence FRONTEX, l'agence est chargée de fournir "l'assistance nécessaire à l'organisation des opérations de retour conjointes des États membres" (article 9), ainsi que de proposer "aux agents des services compétents des États membres des stages et des séminaires supplémentaires sur des thèmes liés au [...] retour des ressortissants de pays tiers" (article 5) .