Vertaling van "gasoline-powered vessel before " (Engels → Frans) :

1001. No person shall start a gasoline-powered vessel before the engine space blower has been operated for a period of not less than four minutes immediately before the engine is started.
1001. Il est interdit de démarrer le moteur d’un bâtiment propulsé par un moteur à essence avant que le ventilateur du compartiment moteur n’ait fonctionné au moins quatre minutes immédiatement avant le démarrage.

(5) If security has been given to a bank under paragraph 427(1)(o) on a fishing vessel that is recorded or registered under the Canada Shipping Act, 2001, the rights and powers of the bank do not have priority over any rights that are subsequently acquired in the vessel and are recorded or registered under that Act unless a copy of the document giving the security, certified by an officer of the bank to be a true copy, has been recorded or registered under that Act in respect of the vessel before the recording or registration under that Act of those rights.
(5) Les droits de la banque qui a, sous le régime de l’alinéa 427(1)o), reçu une garantie portant sur un bateau de pêche inscrit, enregistré ou immatriculé conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ne priment pas les droits subséquemment acquis sur le bateau, inscrits et enregistrés sous le régime de cette loi, à moins qu’une copie de l’acte de garantie, certifiée conforme par un dirigeant de la banque, n’ait été préalablement inscrite ou enregistrée selon cette loi.

603. In order to remove any combustible vapours from an enclosed gasoline engine space on a vessel other than a personal watercraft, the ventilation system for the space shall be supplemented by powered ventilation.
603. Pour évacuer les vapeurs inflammables du compartiment du moteur à essence fermé d’un bâtiment autre qu’une motomarine, le système de ventilation de ce compartiment est complété par une ventilation mécanique.

307. The operator of a human-powered passenger-carrying vessel shall, before departure, ensure that all passengers are briefed in either or both official languages, according to their needs, on the safety and emergency procedures relevant to the type of vessel and nature of the activity.
307. L’utilisateur d’un bâtiment à passagers à propulsion humaine veille, avant le départ, à ce que soit donné aux passagers, dans l’une ou l’autre des langues officielles, ou les deux, compte tenu de leurs besoins, un exposé sur les mesures de sécurité et d’urgence approprié au type de bâtiment et à la nature de l’activité.

(2) Instead of ensuring compliance with the requirement in the COAL schedule to Appendix 1 to the BC Code that holds be surface-ventilated for the first 24 hours after departure from the loading port, the master of a self-unloading vessel that loads coal at a Canadian port before or during an inland voyage may ensure that the holds are ventilated by other methods that reduce methane concentration and that the spaces adjacent to the cargo spaces are ventilated before electrical power sources are activated.
(2) Plutôt que de respecter l’exigence prévue à l’annexe du charbon de l’appendice 1 du Recueil BC qui prévoit que les cales doivent être ventilées en surface pendant les 24 heures qui suivent le départ du port de chargement, le capitaine d’un bâtiment auto-déchargeur qui charge du charbon à un port canadien avant ou pendant un voyage en eaux internes peut veiller à ce que les cales soient ventilées par d’autres méthodes qui réduisent les concentrations de méthane et que les espaces adjacents aux espaces à cargaison soient ventilés avant que les sources d’alimentation électrique soient activées.

For the Member States listed in Annex I, Part B, for the purposes of Article 8, the fishing capacity in terms of tonnage (GTacc) and power (kWacc) at the accession date shall be determined taking into account, in accordance with Annex III, the entries of vessels which are based on an administrative decision by the Member State concerned taken up to 5 years before the accession date, and which take place not later than 5 years after the date of that administrative decision.
Aux fins de l’article 8, la capacité de pêche des États membres mentionnés à l’annexe I, partie B, exprimée en tonnage (GTacc) et en puissance (kWacc) à la date d’adhésion se calcule en tenant compte, conformément à l’annexe III, des entrées de navires qui résultent d’une décision administrative prise par l’État membre concerné au cours des cinq années précédant la date d’adhésion et qui sont enregistrées au plus tard cinq ans après la date de cette décision administrative.

‘kW1’ means the total power of vessels which entered the fleet after the accession date based on an administrative decision taken up to 5 years before the accession date.
4) «kW1»: la puissance totale des navires entrés dans la flotte après la date d’adhésion sur la base d’une décision administrative prise au cours des cinq années précédant cette date.

The Court found that the Commission had used criteria not provided for in the rules (i.e. vessels have to be at least 5 years old before being eligible to apply for safety tonnage) and that it had exceeded its power.
Le Tribunal a estimé que la Commission avait utilisé des critères d'éligibilité qui n'étaient pas prévus par la réglementation applicable (en l'occurrence, les navires doivent être âgés de cinq ans au moins avant d'entrer en ligne de compte pour une demande d'augmentation de capacité liée à la sécurité) et qu'elle avait ainsi outrepassé ses compétences.