The inspection of free zones and special territories covered the procedures applicable in the free zone of Madeira, in the territories of Gers and Haute-Savoie and on consignments of goods to the Vatican). This inspection revealed major shortcomings in the three Member States concerned (FR, I, P).
Pour ce qui concerne les zones franches et territoires spéciaux, le contrôle a porté sur les procédures applicables dans la zone franche de Madère, dans les territoires du Gers et de la Haute-Savoie ainsi que sur les envois de marchandises à destination du Vatican) Au cours de ce contrôle, des défaillances importantes ont été constatées dans les trois Etats membres visés (FR, I, P).