Vertaling van "future taxation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

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contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]
marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

semen keeping for future use on animals | storing livestock semen for future use | keep animals semen for future use | store semen for future use on livestock
stocker du sperme pour un usage ultérieur sur des animaux d’élevage

deal in future assets | trade future assets | deal in future commodities | trade future commodities
négocier des contrats à terme

currency futures | currency future | currency futures contract | foreign currency futures | foreign currency futures contract | foreign exchange futures | foreign exchange futures contract
contrat à terme sur devises | contrat à terme standardisé sur devises | contrat à terme normalisé sur devises | contrat à terme boursier sur devises | futur sur devises | future sur devises | contrat futur sur devises

stock index futures | stock index future | equity index futures | equity index futures contract | index futures | index futures contract | stock index futures contract
contrat à terme sur indice boursier | future sur indice boursier | futur sur indice boursier

Definition: Experience carrying a threat for the child's future, such as a kidnapping, natural disaster with a threat to life, injury with a threat to self-image or security, or witnessing a severe trauma to a loved one.
Définition: Expérience comportant une menace pour l'avenir de l'enfant, telle qu'un enlèvement, une catastrophe naturelle où la vie est menacée, une blessure mettant en danger l'image de soi ou le sentiment de sécurité, ou la survenue d'un traumatisme grave chez une personne aimée.

anticipate future levels of service | forecast future of business levels | create sales forecasts | forecast future levels of business
faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité

tax convention [ international tax convention | taxation agreement | taxation convention | taxation treaty | tax treaties(UNBIS) ]
convention fiscale [ accord fiscal | convention fiscale bilatérale | convention fiscale internationale ]

fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]
politique fiscale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The main purpose of this Communication is to propose, for discussion in the Council and the European Parliament, policies and options for future action in the field of passenger car taxation.
La présente communication vise principalement à proposer l'examen, par le Conseil et le Parlement européen, des politiques et possibilités d'action future dans le domaine de la taxation des voitures particulières.

These conclusions should act as the EU contribution to international discussions on digital taxation, and lay the basis for future work in the Single Market.
Ces conclusions devraient servir de contribution de l'Union aux discussions internationales sur la taxation de l'économie numérique et jeter les bases des travaux à venir au sein du marché unique.

45. Believes that taxation policy is a competence of the Member States, and so welcomes the Commission’s recognition that Member States are responsible for their taxation systems; stresses that any future proposals must be measured and in line with actions taken at the global level in the field of taxation;
45. estime que la politique fiscale relève de la compétence des États membres, et se félicite donc que la Commission ait reconnu que les États membres sont responsables de leurs systèmes fiscaux; souligne que toute future proposition doit être appréciée au regard des actions prises à l'échelle mondiale dans le domaine de la fiscalité et y être conforme;

In terms of disposable income, the proposed future taxation of energy sources will impose a disproportionately high burden on low income households in comparison to medium and high income households.
La future taxation des sources d'énergie qui est envisagée touchera de façon disproportionnée les ménages à faibles revenus du point de vue du revenu disponible par rapport aux ménages à revenus moyens et supérieurs.

With regard to taxation, the principles of the three relevant European Court of Justice rulings in relation to non-discriminatory taxation of foreign foundations would in future apply automatically and without an equivalency test.
En matière fiscale, les trois arrêts rendus par la Cour de justice européenne et les principes qui les sous-tendent en matière d'imposition non discriminatoire des fondations étrangères devraient s'appliquer à l'avenir de manière automatique et sans vérification de la présence d'une situation comparable.

Secondly, such agreements should relate to taxation and aim to guarantee that the mechanisms of Council Directive 77/799/EEC of 19 December 1977 concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct taxation and taxation of insurance premiums and Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments , which aim in particular at combating fraud and cross-border tax evasion, will continue to apply in future to the territory of Saint-Barthélemy.
Ils devraient, d’autre part, concerner la fiscalité et avoir pour objectif de garantir que les mécanismes de la directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 concernant l’assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d’assurance et de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts , visant notamment à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale transfrontalières, s’appliqueront également à l’avenir au territoire de Saint-Barthélemy.

H. whereas the issue of company taxation within the internal market is also important in legal terms, as is shown by the increasing number of legal disputes and proceedings in this field, whereas the judgments of the Court of Justice of the European Communities concerning the Member States' arrangements with regard to company taxation have always reaffirmed the prohibition on discrimination and restriction and whereas it is necessary to address the legal uncertainties arising from the fact that the common consolidated corporate tax base (CCCTB) (as possibly adopted in the future in the framework of enhanced cooperation) could apply to companies and branches established in countries which do not wish to adopt the CCCTB,
H. considérant que le problème de la fiscalité appliquée aux sociétés dans le cadre du marché intérieur est également important sur le plan juridique, comme le démontre le nombre croissant des litiges et des procédures judiciaires en la matière et considérant que les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes relatifs aux dispositions fiscales des États membres applicables aux sociétés ont toujours réaffirmé l'interdiction des discriminations et des restrictions; considérant qu'il est nécessaire de remédier aux incertitudes juridiques découlant du fait que l'assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (qui pourrait être adoptée dans le futur dans le cadre de la coopération renforcée) pourrait s'appliquer aux sociétés et filiales établies dans des pays non désireux d'adopter cette assiette,

In this Communication the Commission sets out the general objectives of future Community tax policy and identifies a number of specific priorities for direct and indirect taxation.
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social, du 23 mai 2001, intitulée « Politique fiscale de l'Union européenne - Priorités pour les prochaines années » [COM(2001) 260 final - Non publiée au Journal officiel]. La Commission y développe les objectifs généraux d'une politique fiscale future au niveau communautaire et identifie un certain nombre de priorités spécifiques dans les domaines de la fiscalité directe et indirecte.

The proposal is in line with the Commission's strategy for the EU's future tax policy, according to which double taxation due simply to the cross-border nature of economic activity cannot be accepted.
Cette proposition va dans le sens de la stratégie de la Commission pour la future politique fiscale de l'Union européenne selon laquelle, la double imposition due au seul caractère transfrontalier d'une activité économique est inacceptable.

Whereas the European Community and its individual Member States are bound by international agreements to exempt energy products for use in commercial aviation from taxation on fuel; whereas, however, this exemption is not consistent with a fiscal policy which taxes the consumption of natural resources and impairment of the environment; whereas the Commission and the Member States will seek an abolition of the exemption in future international agreements; whereas, in order to reduce emissions of CO2 from commercial aviation, which is the most rapidly growing sector, and to push for the development of low-consumption aircraft, the Commission will submit, no later than 1 June 1999, appropriate proposals as an alternative to taxation on fuels;
considérant que la Communauté européenne et ses États membres se sont engagés, par des accords internationaux, à exonérer de la taxe sur les carburants les produits énergétiques destinés à l'aviation civile; que cette exonération ne va toutefois pas dans le sens d'une politique fiscale qui viserait à taxer la consommation de ressources naturelles et les dommages causés à l'environnement; que lors de futures négociations internationales, la Commission et les États membres se prononceront donc en faveur d'une abolition de cette exonération; qu'afin de réduire les émissions de CO2 émanant de l'aviation civile, secteur dans lequel celles-ci croissent le plus, et en vue également d'imposer la mise au point d'avions de basse consommation, la Commission présentera, au plus tard le 1 juin 1999, des propositions alternatives adéquates à une taxation des carburants;