Vertaling van "future regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commodity Futures Regulation
Règlement sur les contrats à terme

Grain Futures Regulations
Règlement sur les marchés de grain à terme

Exploring Future Regulation: 50 Years After the Chicago Convention
50 ans après la Convention de Chicago : comment envisager la réglementation future?

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deal in future assets | trade future assets | deal in future commodities | trade future commodities
négocier des contrats à terme

semen keeping for future use on animals | storing livestock semen for future use | keep animals semen for future use | store semen for future use on livestock
stocker du sperme pour un usage ultérieur sur des animaux d’élevage

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]
marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

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contrat à terme sur indice boursier | future sur indice boursier | futur sur indice boursier

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contrat à terme sur devises | contrat à terme standardisé sur devises | contrat à terme normalisé sur devises | contrat à terme boursier sur devises | futur sur devises | future sur devises | contrat futur sur devises

anticipate future levels of service | forecast future of business levels | create sales forecasts | forecast future levels of business
faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The future market Surveillance Forum (EMSF) will be the platform for discussions regarding the proper implementation of the future regulation.
Le futur forum de surveillance du marché (FESM) constituera une plateforme de discussion sur l’application correcte de la future réglementation.

That is why LUAC's brief in response to the white paper recommends that the insurance business regulations be maintained and enforced and that the parallel credit information regulations under the Insurance Companies Act be proclaimed in force at the earliest possible opportunity as the foundation for any future regulations that are adopted to protect privacy of customer information acquired by any federal financial institution, including life insurance companies.
C'est pourquoi nous recommandons, dans notre réponse au Livre blanc, que la réglementation sur le commerce de l'assurance soit maintenue et renforcée, et qu'une réglementation parallèle sur l'information relative au crédit soit mise en vigueur le plus tôt possible en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances, comme fondement de toute réglementation future qui viserait à protéger le caractère confidentiel de l'information obtenue par les institutions financières de niveau fédéral au sujet de leurs clients, y compris par les compagnies d'assurance-vie.

We continue to work with the provinces and the territories on reducing emissions from the oil and gas sector, and it is premature to comment further on any future regulations, as we are in discussions.
Nous continuons de travailler avec les provinces et les territoires en vue de réduire les émissions des industries pétrolière et gazière, et il est trop tôt pour parler davantage d'une future réglementation, puisque nous sommes actuellement en pourparlers.

It is premature to comment further on any future regulations.
Il est trop tôt pour se prononcer sur les éventuelles dispositions réglementaires futures.

Delegation and dynamic incorporation by reference, for example, mean that any future regulation taken by a regulator is automatically incorporated here, which does not always allow us to know what is coming.
La délégation et l'incorporation par renvoi dynamique, par exemple, signifient qu'on réfère à une autorité qui réglemente, et que cela se poursuit dans le temps et qu'on ne voit pas nécessairement devant nous.

One thing is for sure, though: making the nature of future regulations governing drug advertising very clear in the bill will ensure that the minister will not necessarily be able to do as he pleases when he pleases and, more importantly, he will not have pressure put on him or take orders from lobbies which might be richer or more influential.
Par contre, une chose est certaine: si le projet de loi est très clair sur la nature des règlements qu'il y aura entourant la publicité des médicaments ou autres drogues, on s'assurera que le ministre ne pourra pas nécessairement faire ce qu'il veut quand il le veut, et surtout qu'il ne pourra pas subir les pressions ou se plier au diktat de certains lobbys qui seraient peut-être plus puissants ou plus riches.

(a)Competent authorities shall establish procedures for feed and food business operators to follow when applying for the approval of their establishments in accordance with Regulation (EC) No 852/2004, Regulation (EC) No 854/2004, Directive 95/69/EC or with the future regulation on feed hygiene.
a)Les autorités compétentes définissent les procédures que doivent suivre les exploitants du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire lorsqu'ils sollicitent l'agrément de leurs établissements conformément au règlement (CE) no 852/2004, au règlement (CE) no 854/2004, à la directive 95/69/CE ou au futur règlement relatif à l'hygiène des aliments pour animaux.

This is particularly the case in Regulation (EC) No 852/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the hygiene of foodstuffs , Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific hygiene rules for food of animal origin , Council Directive 95/69/EC of 22 December 1995 laying down the conditions and arrangements for approving and registering certain establishments and intermediaries operating in the animal feed sector and the future regulation on feed hygiene.
C'est notamment le cas du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires , du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale , de la directive 95/69/CE du Conseil du 22 décembre 1995 établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale et du futur règlement relatif à l'hygiène des aliments pour animaux.

This is particularly the case in Regulation (EC) No 852/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the hygiene of foodstuffs , Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific hygiene rules for food of animal origin (14) , Council Directive 95/69/EC of 22 December 1995 laying down the conditions and arrangements for approving and registering certain establishments and intermediaries operating in the animal feed sector and the future regulation on feed hygiene.
C'est notamment le cas du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires , du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (14) , de la directive 95/69/CE du Conseil du 22 décembre 1995 établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale et du futur règlement relatif à l'hygiène des aliments pour animaux.

Competent authorities shall establish procedures for feed and food business operators to follow when applying for the approval of their establishments in accordance with Regulation (EC) No 852/2004, Regulation (EC) No 854/2004, Directive 95/69/EC or with the future regulation on feed hygiene.
Les autorités compétentes définissent les procédures que doivent suivre les exploitants du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire lorsqu'ils sollicitent l'agrément de leurs établissements conformément au règlement (CE) no 852/2004, au règlement (CE) no 854/2004, à la directive 95/69/CE ou au futur règlement relatif à l'hygiène des aliments pour animaux.