In addition, the already existing waivers for shares should be reviewed by ESMA within an appropriate timeframe and an assessment be made, following the same procedure, whether they are still in compliance with the rules in this Regulation and future delegated acts.
Il conviendrait également que l’AEMF réexamine, dans des délais appropriés, les dérogations déjà existantes pour les actions et produise, selon la procédure précitée, une évaluation indiquant si elles sont toujours conformes aux dispositions du présent règlement et à de futurs actes délégués.