Vertaling van "future commission proposal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

Commission proposal | proposal of the Commission
proposition de la Commission

Shaping Canada's Future Together - Proposals
Bâtir ensemble l'avenir du Canada - Propositions

rejection of a Commission proposal
rejet d'une proposition de la Commission

Foundations for the Future: A Proposed Framework for Family Policy in New Brunswick
Bâtir pour l'avenir : Un projet de politique-cadre pour la politique familiale au Nouveau-Brunswick.

estimated cost under Commission proposals
coût estimé résultant des propositions de la Commission

Securities and Futures Commission
Commission des titres et des instruments à terme

proposal as re-examined by the Commission
proposition réexaminée par la Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Future Commission proposals will be subject to an in-depth assessment of their impact on fundamental rights [25].
Les futures propositions de la Commission seront soumises à une évaluation approfondie de leur impact sur les droits fondamentaux[25].

Preferential use should be made of this system as a partnership tool for implementing Single Market rules in future Commission proposals.
Le recours à ce système devrait être privilégié comme outil de partenariat pour la mise en œuvre des règles du marché unique dans les futures propositions de la Commission.

The Council held a policy debate on the exchange of information extracted from criminal records with a view to defining general guidelines for future proceedings and in particular for future Commission proposals on the interconnection of national criminal records.
Le Conseil a eu un débat d'orientation sur l'échange d'informations extraites du casier judiciaire, en vue de dégager les orientations générales qui devront présider aux travaux à venir et en particulier aux futures propositions de la Commission sur l’interconnexion des casiers judiciaires nationaux.

1.3.3. The results of the IDA II mid-term evaluation are presented in this Report. These results will be used to enhance the implementation of the programme and serve as an input for the future Commission proposal for post-IDA II activities after 31 December 2004, the expire date of the IDA II Programme. This proposal will also be based on the context provided by the e-Europe 2005 action plan, in which IDA plays a key role in particular in relation to e-Government, as well as the results of the online consultation on "Pan-European e-Government services for citizens and enterprises: The role for IDA" and the outcome of the related conference of 19-20 September 2002.
1.3.3. Le présent rapport résume les résultats de l'évaluation à mi-parcours d'IDA II. Ces résultats doivent permettre d'améliorer la mise en oeuvre du programme et seront pris comme base pour la future proposition de la Commission concernant les activités postérieures à IDA II, qui commenceront à partir du 31 décembre 2004, date de fin d'exécution du programme IDA II. Cette proposition s'appuiera également sur le cadre offert par le plan d'action eEurope 2005, dans lequel IDA joue un rôle central, notamment en relation avec le gouvernement électronique, ainsi que sur les résultats de la consultation en ligne "Les services administratifs électroniques paneuropéens destinés aux citoyens et aux entreprises: le rôle d'IDA" et les résultats de la conférence associée des 19 et 20 septembre 2002.

3.6. Based on the mid-term evaluation and the experience gathered during four years of the IDA II programme, as well as the context provided by the e-Europe 2005 action plan and the results of the online consultation process/outcome of the IDA Conference, this Report will serve as an input for the future Commission proposal for post-IDA II activities after 31 December 2004, the expire date of the IDA II Programme.
3.6. Sur la base de l'évaluation à mi-parcours et de l'expérience acquise au cours des quatre années du programme IDA II, ainsi que du cadre offert par le plan d'action eEurope 2005, les résultats du processus de consultation en ligne et les conclusions de la conférence IDA, le présent rapport sera la base de la future proposition de la Commission concernant les activités postérieures à IDA II, qui commenceront à partir du 31 décembre 2004, date de fin d'exécution du programme IDA II.

Scientific conclusions will represent an important element of the future Commission proposal.
Les conclusions scientifiques constitueront un élément important de la future proposition de la Commission.

The Council heard a presentation by the German delegation on its note on organic farming and asked the Commission to take account of discussions on the subject and to examine aspects which might be the subject of future Commission proposals.
Le Conseil a entendu la présentation faite par la délégation allemande de son mémorandum sur l'agriculture biologique et a invité la Commission, en tenant compte du débat sur cette question, à examiner les éléments qui peuvent faire l'objet de futures propositions de cette Institution.

Finally, the Paper assesses the adequacy of the internal security related provisions in EC legislation and (future) Commission Proposals for Directives in the asylum and immigration field.
Enfin, le document évalue l'adéquation des dispositions de la législation communautaire en matière de sécurité intérieure et des (futures) propositions de directives en matière d'asile et d'immigration de la Commission.

Participation of relevant stakeholders, in particular Member States, in the preparatory work for future Commission proposals can increase acceptance of such proposals and thereby contribute to a more timely adoption of such measures.
La participation des parties intéressées, notamment les États membres, aux travaux préparatoires des futures propositions de la Commission peut contribuer à faire mieux accepter ces propositions et, ce faisant, à permettre une adoption plus rapide de ces mesures.

Against this background, this Communication identifies a number of possible avenues for further action in order to provide the platform for a debate, without necessarily being exhaustive and without prejudging future Commission proposals.
Dans ce contexte, la présente communication recense un certain nombre de voies envisageables pour une action future afin d'établir une plate-forme de discussion, sans prétendre à l'exhaustivité et sans préjuger des propositions futures de la Commission.