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English

Vertaling van "future body would " (Engels → Frans) :

This future body would be open for all interested countries to join and would adjudicate disputes under both future and existing investment treaties.

Ce futur organe serait ouvert à tous les pays qui souhaiteraient y adhérer et réglerait les différends dans le cadre de traités d'investissement existants et ultérieurs.


Such a body would help to overcome the existing fragmentation and to develop the equipment Europe will need for its security and defence needs in the future.

Un tel organisme contribuerait à surmonter la fragmentation existante et à développer les équipements dont l'Europe aura besoin à l'avenir pour sa sécurité et sa défense.


The goal would be to clarify how the Agency should work with National regulatory bodies, other centres of expertise in the Member States, and the private sector to define requirements and guide their implementations to meet security and integrity challenges related to current and future electronic networks.

L'objectif serait de clarifier comment l'agence devrait travailler avec les autorités de régulation nationales, d'autres centres de compétence dans les États membres, et le secteur privé pour définir des besoins et orienter leurs mises en œuvre pour relever les défis de la sécurité et de l'intégrité relatifs aux réseaux électroniques actuels et futurs.


I would hope that in the future you would look at making similar agreements with different public bodies, especially provincial or territorial bodies, to carry out some of the things you have to do.

J'espère que, à l'avenir, vous envisagerez de conclure des ententes comparables avec différents organismes publics, en particulier provinciaux ou territoriaux, pour faire certaines des tâches qui vous incombent.


There could be a conflict of interest within the RCMP given that it would continue to assume responsibility for the program, which could place it in a conflict of interest situation in the future, since it would be both the investigating body and the one to decide who benefits from protection.

Il pourrait y avoir un conflit d'intérêt à la GRC étant donné qu'elle continuera d'assumer la responsabilité du programme, ce qui la placera possiblement dans une éventuelle situation de conflit d'intérêts puisqu'elle est à la fois l'organisme d'enquête et celle qui décide du bénéficiaire de la protection.


The goal would be to clarify how the Agency should work with National regulatory bodies, other centres of expertise in the Member States, and the private sector to define requirements and guide their implementations to meet security and integrity challenges related to current and future electronic networks.

L'objectif serait de clarifier comment l'agence devrait travailler avec les autorités de régulation nationales, d'autres centres de compétence dans les États membres, et le secteur privé pour définir des besoins et orienter leurs mises en œuvre pour relever les défis de la sécurité et de l'intégrité relatifs aux réseaux électroniques actuels et futurs.


This would ensure that obligations consistent with those applied to Air Canada, as head body of the corporation, are extended to the new parent company owning and controlling, either directly or indirectly, all of the affiliates within the new structure (1130) [English] As well, in order to maintain the status quo, any future airline subsidiaries established in Canada by ACE Aviation Holdings Inc. or Air Canada would be required to provide service to t ...[+++]

On verrait ainsi à ce que les obligations semblables à celles appliquées à Air Canada, à titre de tête de la société, soient élargies à la nouvelle société mère détenant et contrôlant directement ou indirectement l'ensemble des filiales au sein de la nouvelle structure (1130) [Traduction] De plus, afin de conserver le statu quo, toutes les futures filiales de compagnies aériennes établies au Canada par ACE Aviation Holdings Inc. ou Air Canada devront offrir au public des services dans les deux langues officielles.


Such a body would help to overcome the existing fragmentation and to develop the equipment Europe will need for its security and defence needs in the future.

Un tel organisme contribuerait à surmonter la fragmentation existante et à développer les équipements dont l'Europe aura besoin à l'avenir pour sa sécurité et sa défense.


The "osmosis" would be ensured by a joint body (of the Joint Committee type), in which the Community would be represented by the Commission. d. The structure of a future agreement The framework could consist of a comprehensive treaty covering the substance and the legal and institutional aspects.

L'"osmose" serait assurée par un organe commun du type comité mixte dans lequel la Communauté serait représentée par la Commission. d. Cadre d'un futur accord En ce qui concerne le cadre, il pourrait s'agir d'un traité global couvrant les aspects de fond et les aspects juridiques et institutionnels.


At the end of the meeting, the Committee approved the Chairman's conclusions to the effect that a policy for forecasting employment would entail, if it were to be effective : - prior consultation of employers and employees by the authorities; - close cooperation between all concerned; - greater effort on the part of industry to indicate probable employment trends and the qualifications likely to be required in future; - exchange of information and forecasts between industry and the other bodies ...[+++]

Au terme de sa réunion, le Comité a approuvé les conclusions de son président d'après lesquelles une politique prospective de l'emploi implique, pour être efficace : - la consultation préalable des partenaires sociaux par les pouvoirs publics; - l'étroite coopération entre tous les acteurs concernés; - un effort accru des entreprises pour indiquer les tendances probables de l'emploi et les qualifications susceptibles d'être requises à l'avenir; - l'échange d'informations et de prévisions entre les entreprises et les autres acteurs concernés afin d'identifier les besoins futurs de formation initiale ou continue et de recyclage et les évolutions futures de l'empl ...[+++]




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Date index: 2022-02-12
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