Vertaling van "further landfill bans " (Engels → Frans) :

If the amounts and types of wastes being landfilled remain unacceptable, and the move away from landfill is not progressing quickly enough, further landfill bans will be envisaged.
Si les quantités et les types de ces déchets atteignent toujours des niveaux inacceptables, et que cette option n’est pas abandonnée suffisamment rapidement, de nouvelles interdictions de mise en décharge seront envisagées.

If recycling of materials that would lead to an environmental benefit is not taking place, further action can be taken focussing on materials, using the policy tool that is most appropriate (economic instrument, producer responsibility, landfill ban, collection or recycling target).
Si le recyclage des matériaux qui conduirait à une amélioration de l’environnement ne se concrétise pas, des actions additionnelles seront prises matériau par matériau, en recourant à l’outil le plus approprié (instrument économique, responsabilité du producteur, interdiction de mise en décharge, objectif de collecte ou de recyclage).

33. Calls on the Commission to streamline the waste acquis, taking into account the waste hierarchy and the need to bring residual waste close to zero; calls on the Commission, therefore, to make proposals by 2014 with a view to gradually introducing a general ban on waste landfill at European level and for the phasing-out, by the end of this decade, of incineration of recyclable and compostable waste; this should be accompanied by appropriate transition measures including the further development of common standards based on life-cycle thinking; calls on the Commission to revise the 2020 recycling targets of the Waste Framework Directive; is of the opinion that a landfill tax – as has already been introduced by some Member States – could also help achieve the above ends;
33. demande à la Commission de rationaliser l'acquis en matière de déchets, en tenant compte de la hiérarchie des déchets et de la nécessité de parvenir à la suppression quasi complète des déchets résiduels; demande dès lors à la Commission de présenter des propositions, d'ici 2014, visant à introduire une interdiction générale de mise en décharge dans toute l'Union, ainsi qu'une suppression progressive, avant la fin de cette décennie, de l'incinération des déchets recyclables et compostables; cette initiative doit s'accompagner de mesures de transition appropriées, y compris la poursuite de l'élaboration de normes communes axées sur le cycle de vie; demande à la Commission de réviser les objectifs de recyclage pour 2020 prévues par la directive-cadre sur les déchets; estime qu'une taxe de mise en décharge, déjà introduite dans certains États membres, permettrait également d'atteindre cet objectif;

32. Calls on the Commission to streamline the waste acquis, taking into account the waste hierarchy and the need to bring residual waste close to zero; calls on the Commission, therefore, to make proposals by 2014 with a view to gradually introducing a general ban on waste landfill at European level and for the phasing-out, by the end of this decade, of incineration of recyclable and compostable waste; this should be accompanied by appropriate transition measures including the further development of common standards based on life-cycle thinking; calls on the Commission to revise the 2020 recycling targets of the Waste Framework Directive; is of the opinion that a landfill tax – as has already been introduced by some Member States – could also help achieve the above ends;
32. demande à la Commission de rationaliser l'acquis en matière de déchets, en tenant compte de la hiérarchie des déchets et de la nécessité de parvenir à la suppression quasi complète des déchets résiduels; demande dès lors à la Commission de présenter des propositions, d'ici 2014, visant à introduire une interdiction générale de mise en décharge dans toute l'Union, ainsi qu'une interdiction, avant la fin de cette décennie, de l'incinération des déchets recyclables et compostables; cette initiative doit s'accompagner de mesures de transition appropriées, y compris la poursuite de l'élaboration de normes communes axées sur le cycle de vie; demande à la Commission de réviser les objectifs de recyclage pour 2020 prévues par la directive-cadre sur les déchets; estime qu'une taxe de mise en décharge, déjà introduite dans certains États membres, permettrait également d'atteindre cet objectif;

23. Calls, furthermore, on the Commission to submit a proposal to amend the Landfill Directive and to develop and expand the objectives set out in Article 5(2) thereof; considers, further, that, pursuant to the Waste Framework Directive, the reduction target of the ban on sending biodegradable municipal waste to landfill should be extended, starting in 2020, to all biodegradable waste, with the reduction target fixed at 5%;
23. invite en outre la Commission à présenter une proposition de modification de la directive concernant la mise en décharge des déchets et à élargir les objectifs fixés par son article 5, paragraphe 2; estime de plus que, à compter de 2020, l'objectif de réduction visant l'interdiction de la mise en décharge des déchets urbains biodégradables au sens de la directive-cadre sur les déchets doit être étendu à tous les déchets biodégradables et l'objectif de réduction fixé à 5 %;

18. Calls furthermore on the Commission to submit a proposal to amend the Landfill Directive and to develop and expand the objectives set out in Article 5(2) thereof; considers further that pursuant to the Waste Framework Directive, the reduction target of the ban on sending biodegradable municipal waste to landfill should be extended, starting in 2020, to all biodegradable waste, with the reduction target fixed at 5%;
18. invite en outre la Commission à présenter une proposition de modification de la directive concernant la mise en décharge des déchets et à élargir les objectifs fixés par son article 5, paragraphe 2; estime de plus que, à compter de 2020, l'objectif de réduction de l'interdiction de la mise en décharge des déchets urbains biodégradables au sens de la directive-cadre sur les déchets doit être étendu à tous les déchets biodégradables et l'objectif de réduction fixé à 5 %;