Traduction de «funds with policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exchange Fund Account Policy Committee
Comité d'orientation du compte du Fonds des changes

Trust Fund for Policy Analysis on Transnational Corporations
Fonds d'affectation spéciale pour l'analyse des politiques concernant les sociétés transnationales

Self-Funded Leave Policy
Politique sur le congé auto-financé

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

Structural Funds [ reform of the structural funds ]
Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]

industry fund | sector fund | speciality fund | specialized fund | special-purpose fund
SICAV sectorielle

fund (EU) [ EC fund ]
fonds (UE) [ fonds CE ]

index fund | index-tracking fund | stock index fund | tracker | tracker fund | tracking fund
fonds indiciel

request government funding | seek government funding | apply for government funding | apply for government funds
demander un financement public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the latter case, the investment from the Equity facility of Horizon 2020 shall not exceed 20 % of the total Union investment except in cases of multi-stage funds, where funding from EFG and the Equity facility of Horizon 2020 will be provided on a pro rata basis, based on the funds' investment policy.
Dans ce dernier cas, l'investissement provenant du mécanisme de fonds propres d'Horizon 2020 ne dépassera pas 20 % de l'investissement total de l'Union sauf en cas de fonds en plusieurs phases, où le financement par la facilité "capital-risque" pour la croissance et le mécanisme de fonds propres pour la recherche, le développement et l'innovation (RDI) sera fourni sur une base proportionnelle, en fonction de la politique d'investissement des fonds concernés.

Information about EU-funded cohesion policy projects — rules and models Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Informations relatives aux projets relevant de la politique de cohésion financés par l’Union européenne — Règles et modèles Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 2603_5 - EN // Information about EU-funded cohesion policy projects — rules and models
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 2603_5 - EN // Informations relatives aux projets relevant de la politique de cohésion financés par l’Union européenne — Règles et modèles

(h) The Fund’s policies under Section 3(d) of this Article may be supplemented by policies under which the Fund may decide after consultation with a member to sell under Section 3(b) of this Article its holdings of the member’s currency that have not been repurchased in accordance with this Section 7, without prejudice to any action that the Fund may be authorized to take under any other provision of this Agreement.
h) Le Fonds pourra compléter les politiques visées à la section 3, paragraphe d), du présent article, par d’autres politiques lui permettant de décider, après avoir consulté un membre, de vendre conformément au paragraphe b) de la section 3 du présent article ses avoirs en la monnaie du membre qui n’auront pas été rachetés conformément à la présente section, sans préjudice de toute mesure que le Fonds pourrait être autorisé à prendre en vertu de toute autre disposition des présents Statuts.

This special report (No 6/2014) entitled “Cohesion policy funds support to renewable energy generation - has it achieved good results?” assessed whether good results had been achieved by the two most important funding sources among EU spending programmes for promoting renewable energy - the European Regional Development Fund and the Cohesion Fund (Cohesion policy funds).
Dans ce rapport spécial (n° 6/2014) intitulé «L'aide en faveur des énergies renouvelables accordée au titre de la politique de cohésion a-t-elle produit de bons résultats?», la Cour s'est attachée à déterminer si les deux plus importantes sources de financement parmi les programmes de dépenses de l'Union européenne en faveur de la promotion des énergies renouvelables, à savoir le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (les fonds relevant de la politique de cohésion), ont produit de bons résultats.

In the case of early stage investments, the investment from EFG shall not exceed 20 % of the total Union investment except in cases of multi-stage funds and funds-of-funds, where funding from the EFG and the Equity Facility for RI under the Horizon 2020 programme shall be provided on a pro rata basis, on the basis of the funds' investment policy.
Dans le cas d'investissements à un stade précoce, l'investissement de la facilité "capital-risque" pour la croissance ne dépasse pas 20 % de l'investissement total de l'Union, sauf dans le cas de fonds multi-phases et de fonds de fonds, pour lesquels le financement par la facilité "capital-risque" pour la croissance et la facilité "capital-risque" pour la recherche et l'innovation au titre du programme Horizon 2020 est fourni, au prorata, sur la base de la politique d'investissement des fonds.

In the latter case, the investment from EFG shall not exceed 20% of the total EU investment except in cases of multi-stage funds, where funding from EFG and the equity facility for RDI will be provided on a pro rata basis, based on the funds' investment policy.
Dans ce dernier cas, l'investissement de la facilité EFG ne doit pas dépasser 20 % de l'investissement total de l'UE, sauf dans le cas de fonds multi-phases, pour lesquels le financement par la facilité EFG et la facilité «capital-risque» pour la RDI sera fourni au prorata, sur la base de la politique d'investissement des fonds.

Funding: ensuring that EU programmes and funds in policy areas relevant to people with disabilities are used to promote sound working conditions for professional and informal care providers and develop personal-assistance schemes;
le financement: en s’assurant que les programmes et les fonds de l’UE dans les domaines touchant aux personnes handicapées sont utilisés pour promouvoir des conditions de travail favorables pour les prestataires de soins professionnels et informels, et pour mettre en place des systèmes d’aide à la personne;

The new European Social Fund (ESF) for 2007-2013 will link funding with policies to boost employment and strengthen economic and social cohesion in the European Employment Strategy (EES).
Le nouveau Fonds social européen (FSE) 2007-2013 reliera l'aide financière aux politiques visant à favoriser l'emploi et à renforcer la cohésion économique et sociale dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE).

Both Commissioners underlined the European Commission's determination to use all available means. Some will focus on short-term relief (Solidarity Fund, Agricultural policy); others on medium- and long-term help in the reconstruction of the affected areas and the revival of local economies (Structural Funds, Agricultural Policy).
Les deux commissaires ont souligné que la Commission européenne est résolue à user de tous les moyens disponibles, qui se focaliseront tantôt sur des actions à court terme (Fonds de solidarité, politique agricole), tantôt sur des actions à moyen et à long terme, ayant pour objet d'aider à la remise en état des zones dévastées et à la renaissance des économies locales (Fonds structurels, politique agricole).