Traduction de «funds could probably » (Anglais → Français) :

The question is where the places are that they cannot go right now with a viable business case that government funding could probably find a place to complete that capability for back-haul, which is what SuperNet does.
Il s'agit donc de repérer les endroits où la rentabilisation du projet n'est pas viable pour elle en ce moment et où le financement gouvernemental permettrait probablement d'aménager la capacité nécessaire aux liaisons secondaires, ce que fait SuperNet.

The Culture 2000 Programme was relevant, since surveys carried out by the consultancy showed that the large majority of project leaders and co-organisers felt that their output could not have been achieved without the transnational aspect inherent in Culture 2000 and they would most probably not have realised relevant projects without EC funding.
Le programme «Culture 2000» était pertinent, comme en témoignent les enquêtes effectuées par les experts-conseils, selon lesquelles la grande majorité des chefs de projet et co-organisateurs considéraient qu'ils n'auraient pas pu atteindre les résultats obtenus sans l'aspect transnational inhérent à «Culture 2000» et qu'ils n'auraient probablement pas réalisé les projets sans le financement de la CE.

These funds could probably have been used for other important purposes.
Ces fonds auraient probablement pu être utilisés à d’autres objectifs importants.

One could probably flip the question on its head and ask how we can be sure there are accountability mechanisms for the federal government for the proper allocation of federal funds.
On pourrait sûrement renverser la question et demander : comment peut-on être sûr qu'il existe des mécanismes de reddition de comptes pour vérifier que les fonds du gouvernement fédéral sont bien attribués?

22. As regards confiscation, invites Member States, on the basis of the most advanced national legislations, to consider to implement models of civil law asset forfeiture, in those cases where, on the balance of probabilities and subject to the permission of a court, it can be established that assets result from criminal activities, or are used for criminal activities; considers that preventive models of confiscation could be foreseen following to a court decision, in compliance with constitutional national guarantees and without prejudice to the right of property and the right of defence; moreover encourages Member States to promote the use of criminal assets for social purposes; suggests that actions should be undertaken and funds released to finance protective measures in order to preserve confiscated assets intact;
22. invite les États membres à réfléchir, au vu des législations nationales les plus avancées, à l'application de modèles de confiscation des avoirs en droit civil dans les cas où, après mise en balance des probabilités et avec l'autorisation d'une juridiction, il peut être établi que les avoirs proviennent d'activités criminelles ou servent aux fins de telles activités; estime que des modèles préventifs de confiscation pourraient être appliqués à la suite d'une décision de justice, eu égard aux garanties constitutionnelles nationales et sans préjudice du droit de propriété et des droits de la défense; engage, de plus, les États membres à promouvoir l'affectation des avoirs criminels à des fins sociales; suggère de prendre des mesures et de dégager des fonds pour financer les interventions destinées à protéger les biens afin de préserver l'intégrité des avoirs confisqués;

21. As regards confiscation, invites Member States, on the basis of the most advanced national legislations, to consider to implement models of civil law asset forfeiture, in those cases where, on the balance of probabilities and subject to the permission of a court, it can be established that assets result from criminal activities, or are used for criminal activities; considers that preventive models of confiscation could be foreseen following to a court decision, in compliance with constitutional national guarantees and without prejudice to the right of property and the right of defence; moreover encourages Member States to promote the use of criminal assets for social purposes; suggests that funds be released to finance protective measures in order to preserve assets intact;
21. invite les États membres à réfléchir, au vu des législations nationales les plus avancées, à l'application de modèles de confiscation des avoirs en droit civil dans les cas où, après mise en balance des probabilités et avec l'autorisation d'une juridiction, il peut être établi que les avoirs proviennent d'activités criminelles ou servent aux fins de telles activités; estime que des modèles préventifs de confiscation pourraient être appliqués à la suite d'une décision de justice, eu égard aux garanties constitutionnelles nationales et sans préjudice du droit de propriété et des droits de la défense; engage, de plus, les États membres à promouvoir l'affectation des avoirs criminels à des fins sociales; suggère de dégager des fonds pour financer les interventions destinées à protéger les biens afin d'en préserver l'intégrité;

In reply to your questions on the third Community Support Framework, the first prepayments have been signed, accounting, if I am not mistaken, for approximately 10%, and as for counting jobs for the second Community Support Framework, I do not think we could supply actual figures, because they would probably be fictitious, by which I mean that there are the direct jobs created under the Greek programmes, the stages, and the indirect jobs created by training and the impact of local development funds, either in the public sector or in the private sector following training.
À propos de vos questions concernant le troisième cadre communautaire d’appui, les premières avances ont été signées et, si je ne me trompe pas, elles représentent environ 10 %, et pour ce qui concerne le dénombrement des emplois pour le deuxième cadre communautaire d’appui, je ne dirais pas qu’il est possible de fournir des données chiffrées, puisque celles-ci seraient plutôt fictives.

If Nova Scotia received the same highway funding in the next two years that Newfoundland or New Brunswick received, it could not only build Highway 101, but it could probably take the tolls off the old Highway 104.
Si la Nouvelle-Écosse avait reçu le même montant que le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve pour les deux années à venir, il pourrait non seulement prévoir la construction de l'autoroute 101, mais probablement aussi éliminer le péage sur l'ancienne autoroute 104.

If that were the situation, the government could probably more easily justify drastic action because the money would need to come out of general revenue to balance off the expenditures of the fund.
Toutefois, si c'était la situation, le gouvernement pourrait probablement justifier plus facilement ces mesures draconiennes puisqu'il faudrait puiser à même le Trésor le déficit de la caisse.

Sometimes they need to be increased. From their present level, if you base it all on how the fund is doing, you could probably reduce them to almost nothing if there is still lots of money but we do not agree with that.
Étant donné l'état actuel de la caisse, on pourrait probablement les réduire pratiquement à zéro s'il reste beaucoup d'argent, mais nous ne sommes pas en faveur de cela.