For projects that are not substantially completed by 31 March 2011, the Government of Canada shall have the right to cancel funding in whole or in part, and further the federal government shall have the right to be repaid any funding advanced for such projects, unless the funding recipient commits to completing the project at its own expense by 31 December 2011.
Pour ce qui est des projets qui ne seront pas en grande partie terminés le 31 mars 2011, le gouvernement du Canada aura le droit d’annuler en partie ou en totalité le financement accordé et aura aussi le droit d’exiger le remboursement des fonds avancés pour la réalisation de ces projets, à moins que leurs récipiendaires ne s’engagent à terminer les projets à leurs frais le 31 décembre 2011 au plus tard.