Finally, on death, there are rules that parallel the registered pension plan and RRSP rules that will allow a continuing deferral of tax if a member's PRPP account funds are left to a surviving spouse or common-law partner, or an infirm, financially dependent child or grandchild; otherwise the funds are generally included in the income of the deceased.
Les règles instaurées en cas de décès sont analogues à celles applicables aux régimes de pension agréés et aux REER, puisque les fonds continuent à bénéficier d'un report d'impôt si l'argent d'un RPAC va à l'époux ou au conjoint de fait survivant, à un enfant, un petit-enfant infirme ou dépendant financièrement. Autrement, l'argent en question entre dans le calcul du revenu de la personne décédée.