For the current programming period of Structural Funds, Council Regulation (EC) Nº 1260/1999 takes into account Article 6 of the EC Treaty by linking pursuit of the Funds' priority objectives with, inter alia , sustainable development and the protection and improvement of the environment (Article 1), and by requiring the Commission and the Member States to integrate the requirements of environmental protection in the definition and implementation of the operations of the Structural Funds (Article 2).
Pour la période de programmation en cours des Fonds structurels, le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil tient compte de l’article 6 du traité CE dans la mesure où, d’une part, il établit un lien entre la poursuite des objectifs prioritaires des Fonds et, entre autres, le développement durable et la protection et l’amélioration de l’environnement (article 1er) et, d’autre part, il impose à la Commission et aux États membres d'intégrer les exigences de protection de l’environnement dans la définition et la mise en œuvre de l’action des Fonds structurels (article 2).