Vertaling van "fund 2 attaches macro-economic " (Engels → Frans) :

The Council Regulation of the Cohesion Fund[2] attaches macro-economic conditions to the use of the Fund.
Le règlement du Conseil relatif au Fonds de cohésion[2] soumet l’utilisation de ce Fonds à des conditions macroéconomiques.

The Council Regulation on the Cohesion Fund[1] attaches macro-economic conditions to the use of the Fund.
Le règlement du Conseil relatif au Fonds de cohésion soumet l’utilisation de ce Fonds à des conditions macroéconomiques[1].

In its first opinion, the Committee identified the challenges facing the Union (enlargement, globalisation, a growing dynamic between the centre and the periphery, macro-economic stability, etc.) and the consequences to be drawn; maintaining aid under Objective 1 beyond 2006; overcoming the negative statistical impact of enlargement on average per capita GDP; raising the ceiling set at 0.45% of GDP for the Structural Funds; creating a resource to stabilise regional income in the event of an unexpected economic shock; consolidating the programme of Community Initiatives; adopting an open method of coordination to deal with the problems of economic and social cohesion which the Objective 2 regions are experiencing, and giving priority to investment in the less-favoured regions.
Dans son premier avis, le Comité identifie les défis que l'UE devra relever (élargissement, globalisation, accentuation de la dynamique centre/périphérie, stabilité macro-économique, etc.) et les conséquences à en tirer. Maintenir, au-delà de 2006, les aides au titre de l'objectif 1; surmonter les implications statistiques négatives de l'élargissement sur le PIB moyen par habitant; revoir à la hausse le plafond fixé à 0,45 % du PIB pour les Fonds structurels; créer une ressource afin de stabiliser le revenu régional en cas de choc économique inattendu; consolider le programme d'initiatives communautaires; adopter une méthode ouverte de coordination afin de traiter les problèmes de cohésion économique et sociale propres aux régions de l'objectif 2; accorder la priorité aux investissements dans les régions défavorisées.

The Council Regulation on the Cohesion Fund[1] sets conditions for financing by the Fund in relation to macro-economic management.
Le règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion[1] établit des conditions permettant au Fonds d'assurer des financements axés sur la gestion macroéconomique.

The revised Cohesion Fund Regulation (EC) No 1164/94 makes the granting of assistance from the Fund conditional on compliance with the macro-economic criterion of the public deficit, which may not exceed 3% of GDP.
Le Règlement du Fonds de cohésion n° (CE) 1164/94 révisé lie l'octroi de l'aide du Fonds de cohésion au respect du critère macro-économique de déficit public, qui ne doit pas dépasser la limite de 3 % du PIB.

(10) Issues to be considered for the activation, in whole or in part, of the optional additional amount should include: progress in the implementation of this Decision by the EIB, in particular the results of EIB operations based on information from, amongst others, the Results Measurement framework (REM), including the development impact; the provisioning needs of the Guarantee Fund taking into account past and future outstanding amounts on all activities covered by the Guarantee Fund; the macro-economic, financial and political situation of the eligible regions and countries at the time of the mid-term review.
(10) Parmi les éléments à prendre en considération pour une activation totale ou partielle du montant supplémentaire optionnel devraient figurer les progrès réalisés par la BEI dans la mise en œuvre de la présente décision, notamment les résultats des opérations de la BEI constatés sur la base d'informations provenant, entre autres, du cadre de mesure des résultats (Results Measurement Framework), y compris l'impact sur le développement; les besoins de provisionnement du Fonds de garantie, en tenant compte de l'encours passé et futur pour toutes les activités couvertes par le Fonds de garantie; la situation macro-économique, financière et politique des régions et pays éligibles au moment de l'examen à mi-parcours.

The Council will also need to explicitly and publicly take up Parliament’s recommendations as to the conditions and criteria attached to the assistance, in other words improved transparency and increased sustainability of public finances, application of the budgetary and macro-economic priorities defined, implementation of specific measures to prevent any risk of fraud, corruption and misuse of funds, distribution of assistance with a fair balance among post-conflict expenditure, reconstruction, excessive debt and the social needs of the population, and full compliance with international democratic and human rights standards and the fundamental principles of the rule of law.
Il est par ailleurs nécessaire que le Conseil reprenne explicitement et publiquement les recommandations du Parlement quant aux conditions et critères liés à l'octroi de cette aide, à savoir l'amélioration de la transparence et de la viabilité des finances publiques, l'application de priorités macroéconomiques et budgétaires définies, la mise en œuvre de dispositions spécifiques pour éviter les risques de fraude, de corruption et d'utilisation incorrecte des fonds, la répartition de l'aide selon un juste équilibre entre les dépenses post-conflit, la reconstruction, la dette excessive et les besoins sociaux de la population, et la pleine conformité avec les normes internationales en matière de démocratie, de respect des droits de l'homme et des principes fondamentaux de l'État de droit.

10. Expresses serious reserves regarding the use of European funding for macro-economic budgetary support which amounted to EUR 263 million in 2001 for the ACP countries alone, notes that much of this money went to countries which have been criticised for poor governance;
10. exprime de sérieuses réserves au sujet de l'utilisation des fonds communautaires destinés à l'aide budgétaire macroéconomique, qui s'est élevée à 263 millions d'euros en 2001 pour les seuls pays ACP; constate qu'une grande partie de ces fonds ont été alloués à des pays qui ont été critiqués pour leur mauvaise gestion des affaires publiques;

10. Expresses serious reserves regarding the use of European funding for macro-economic budgetary support which amounted to € 263 million in 2001 for the ACP countries alone, notes that much of this money went to countries which have been criticised for poor governance;
10. exprime de sérieuses réserves au sujet de l'utilisation des fonds communautaires destinés à l'aide budgétaire macroéconomique, qui s'est élevée à 263 millions d'euros en 2001 pour les seuls pays ACP; constate qu'une grande partie de ces fonds ont été alloués à des pays qui ont été critiqués pour leur mauvaise gestion des affaires publiques;