Traduction de «from the question that senator baker asked » (Anglais → Français) :

Even here, however, questions need to be asked in each case about whether the anticipated gain through online reuse by third parties actually justifies the additional outlay required of the initial authors, which keeps them from their own research work.
Mais l'on est là aussi en droit de se demander si les gains escomptés d'une exploitation en ligne des données par des tiers justifie véritablement les efforts supplémentaires que cela exige de la part des auteurs initiaux, ainsi tenus éloignés de leur propre activité de recherche, et il convient d'examiner cette question au cas par cas.

The second question that may be asked is the whether it is cost-effective from a nature conservation point of view?
On peut ensuite se demander si l’action est rentable du point de vue de la conservation de la nature.

As a complement to the Commission’s reply to Written Question E-4200/05, asked previously by the honourable Member, on the issue of the goodwill ambassadors, the Commission can reassure the honourable Member that its intention during the period of reflection is to listen to citizens’ views on a range of EU issues and to draw conclusions from the debates held at all levels.
Pour compléter la réponse de la Commission à la question écrite E-4200/05, que vous avez posée précédemment, concernant les ambassadeurs de la bonne volonté, la Commission est en mesure de vous assurer que son intention durant la période de réflexion est d’écouter les points de vue des citoyens sur toute une série de questions liées à l’Union européenne et de tirer les conclusions des débats qui ont lieu à tous les niveaux.

2. Does the Council recall the supplementary question asked by Mr David Martins (PSE) following Oral Question H‑0577/04 asked by the GUE/NGL Group at the European Parliament sitting of 23 February 2005, in which Mr Martins pointed out that Mr Vanunu had been taken from European soil illegally in 1986 and in which he asked if the Council would encourage the Israeli Government to stop their persecution of this individual, allow him to leave Israel and, if he so desired, to live in the European Union, to which Minister Schmit, on behalf of the Luxembourg Presidency replied, ‘yes, I will’?
2. Le Conseil se rappelle-t-il la question supplémentaire du député David Martin (PSE) à la question H‑0577/04 du groupe GUE/NGL lors de la réunion du Parlement européen du 23 février 2005, dans laquelle il faisait notamment valoir que M. Vanunu avait été arrêté illégalement sur le territoire européen en 1986 et demandait d'insister auprès du gouvernement israélien pour qu'il renonce à le poursuivre, l'autorise à quitter Israël et, s'il le souhaite, à résider dans l'Union européenne, ainsi que la réponse de M. Schmit, à l'époque ministre compétent dans le cadre de la présidence luxembourgeoise: «Je le ferai»?

Where it comes to the conclusion that the measures are incompatible with Community law, the Commission shall ask the Member State in question to refrain from taking any proposed measures or urgently to put an end to the measures in question’.
Lorsqu’elle parvient à la conclusion que la mesure est incompatible avec le droit communautaire, la Commission demande à l’État membre concerné de s’abstenir de prendre les mesures envisagées ou de mettre fin d’urgence aux mesures en question».

– (PT) Mr President, my question is, can I ask for an answer from the Council, as happened with an earlier question, and can I do so under the same conditions as before and receive a proper answer?
- (PT) Monsieur le Président, je demande moi aussi si j’ai le droit à une réponse du Conseil, comme pour une question antérieure, si je peux le faire dans les mêmes termes qu’auparavant et recevoir, par conséquent, une réponse appropriée ?

– (NL) Mr President, Commissioner, I will limit myself to answering the questions that have been asked, the question from the rapporteur, Mrs Maij-Weggen, as to whether the new decisions overrule the so-called Solana decisions; the answer is yes, they do.
- (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je me contenterai de répondre aux questions posées. À la question du rapporteur Maij-Weggen de savoir si les nouvelles dispositions annulent les décisions Solana, la réponse est oui, c'est effectivement le cas.

In its answer to Oral Question H-0203/00, asking whether Commissioner Loyola de Palacio had given an undertaking to the President of the Generalitat of Valencia concerning the funding of the Madrid-Valencia high-speed rail link, the Commission said that ‘no concrete high-speed train project was received, up to now, from Spain, for financing via any of the current Community financial instruments’.
Dans sa réponse à la question orale H-0203/00, dans laquelle il était demandé s’il était exact que M Loyola de Palacio, membre de la Commission, s’était engagée auprès de M. Eduardo Zaplana, président de la Généralité de Valence, à financer la ligne AVE, la Commission déclarait n’avoir reçu, jusqu’alors, de l’Espagne aucun projet concret relatif au train à grande vitesse qui devrait être financé par le biais de l’un des instruments de financement communautaire existants.

6. Without prejudice to the Member State's possibility of proceeding with the measures in question, the Commission shall examine the compatibility of the notified measures with Community law in the shortest possible time; where it comes to the conclusion that the measure is incompatible with Community law, the Commission shall ask the Member State in question to refrain from taking any proposed measures or urgently to put an end to the measures in question".
6. Sans préjudice de la faculté pour l'Etat membre de prendre et d'appliquer les mesures en question, la Commission doit examiner dans les plus brefs délais la compatibilité des mesures notifiées avec le droit communautaire; lorsqu'elle parvient à la conclusion que la mesure est incompatible avec le droit communautaire, la Commission demande à l'Etat membre concerné de s'abstenir de prendre les mesures envisagées ou de mettre fin d'urgence aux mesures en question.

6. Without prejudice to the Member State's possibility of proceeding with the measures in question, the Commission shall examine the compatibility of the notified measures with Community law in the shortest possible time; where it comes to the conclusion that the measure is incompatible with Community law, the Commission shall ask the Member State in question to refrain from taking any proposed measures or urgently to put an end to the measures in question.
6. Sans préjudice de la faculté pour l'État membre de prendre et d'appliquer les mesures en question, la Commission doit examiner dans les plus brefs délais la compatibilité des mesures notifiées avec le droit communautaire; lorsqu'elle parvient à la conclusion que la mesure est incompatible avec le droit communautaire, la Commission demande à l'État membre concerné de s'abstenir de prendre les mesures envisagées ou de mettre fin d'urgence aux mesures en question.