Vertaling van "from no fewer than 500 witnesses " (Engels → Frans) :

The committee approached its work with great determination and travelled from St. John's to Vancouver and conducted 39 meetings where it heard from no fewer than 500 witnesses. These witnesses included individual parents, children, fathers' organizations, women's groups and professionals, including lawyers, judges, social workers, psychologists, physicians and others.
Le comité a entamé sa mission avec beaucoup d'enthousiasme et, parcourant le pays de St. John's à Vancouver, a tenu 39 réunions qui lui ont permis d'entendre pas moins de 500 témoins, notamment des parents, des enfants, des associations de pères, des associations de femmes, et des professionnels, à savoir des avocats, des juges, des travailleurs sociaux, des psychologues, des médecins et d'autres experts.

(2) A company that manufactures or imports fewer than 200 motorcycles for sale in Canada per year and has fewer than 500 employees worldwide is exempt from the requirement to conform to the HC+NO emission standard set out in the section of the CFR that is referred to in paragraph 17(a) in respect of its Class III motorcycles of the 2010 and later model years that conform to the HC+NO emission standard referred to in that section and applicable to 2009 model year motorcycles.
(2) L’entreprise qui construit ou importe moins de deux cents motocyclettes par an destinées à la vente au Canada et qui a moins de cinq cents employés dans le monde est exemptée de l’obligation de se conformer à la norme d’émission de HC+NO prévue à l’article du CFR qui est mentionné à l’alinéa 17a) pour ses motocyclettes de classe III des années de modèle 2010 et ultérieures qui sont conformes à la norme d’émission de HC+NO applicable aux motocyclettes de l’année de modèle 2009 prévue à cet article.

17.1 (1) A company that manufactures or imports fewer than 200 motorcycles for sale in Canada per year and has fewer than 500 employees worldwide is exempt from the requirement to conform to the HC+NO emission standard set out in the section of the CFR that is referred to in paragraph 17(a) in respect of its Class III motorcycles of the 2006 and 2007 model years that conform to the hydrocarbon emission standard referred to in that section and applicable to 2005 model year motorcycles.
17.1 (1) L’entreprise qui construit ou importe moins de deux cents motocyclettes par an destinées à la vente au Canada et qui a moins de cinq cents employés dans le monde est exemptée de l’obligation de se conformer à la norme d’émission de HC+NO prévue à l’article du CFR qui est mentionné à l’alinéa 17a) pour ses motocyclettes de classe III des années de modèle 2006 et 2007 qui sont conformes à la norme d’émission d’hydrocarbure applicable aux motocyclettes de l’année de modèle 2005 prévue à cet article.

(3) A company that manufactures or imports fewer than 200 motorcycles for sale in Canada per year and having fewer than 500 employees worldwide is exempt from the requirement to conform to the applicable evaporative emission standards set out in the section of the CFR that is referred to in paragraph 17(a) in respect of its 2008 and 2009 model year motorcycles.
(3) L’entreprise qui construit ou importe moins de deux cents motocyclettes par an destinées à la vente au Canada et qui a moins de cinq cents employés dans le monde est exemptée de l’obligation de se conformer à la norme d’émission de gaz d’évaporation prévue à l’article du CFR qui est mentionné à l’alinéa 17a) pour ses motocyclettes des années de modèle 2008 et 2009.

· the smallest manufacturers, producing fewer than 500 vans per year, would be exempted from meeting the target;
· les plus petits constructeurs produisant moins de 500 camionnettes par an ne seraient pas tenus de remplir cet objectif;

In the light of the current financial and economic crisis, the committee called for a temporary increase, until 2010, in the co-financing rate to 75% of the total costs, so that employees made redundant are not denied support because of a lack of State resources in the region or country concerned, and for provision to be made for the reference period during which the 500 redundancies must take place - four months, or six at NUTS II level - to be extended by a few days, so that the Community is not prevented from showing solidarity with workers who have lost their jobs simply because slightly fewer than 500 employees were made redundant within the four-month reference period, even though that figure then rose above 500 shortly thereafter.
Au vu de la crise financière et économique actuelle, la commission s'est exprimée en faveur d'une augmentation provisoire du cofinancement, le portant à 75 % du montant total jusqu'en 2010, de façon à ne pas devoir refuser un soutien financier aux travailleurs licenciés, à cause d'un niveau insuffisant de crédits d'État à la disposition de la région ou du pays concerné, et estime que le critère d'intervention de 500 licenciements en 4 mois dans une entreprise – ou en 6 mois au niveau Nuts II – devrait être prolongé de quelques jours, pour ne pas devoir refuser aux licenciés la solidarité de la Communauté au cas où, dans le délai de 4 mois, à peine moins de 500 travailleurs auraient été licenciés et que ce chiffre dépasse les 500 après ce délai.

Regarding new companies starting from scratch, there is a fairly high threshold for companies with fewer than 500 employees.
En ce qui concerne les nouvelles entreprises qui débutent, un seuil assez élevé à été instauré pour toutes celles comptant moins de 500 travailleurs.

(d) the SPE has been founded pursuant to point (a) of Article 5(1) and employs altogether fewer than 500 employees, and more than half (50 %) of the total workforce habitually works in a Member State or Member States which provide for a greater level of employee participation than the Member State in which the SPE has its registered office.
si la SPE a été créée conformément à l'article 5, paragraphe 1, point a), qu'elle emploie au total moins de 500 travailleurs et que plus de la moitié (50%) de l'ensemble du personnel travaille habituellement dans un État membre ou dans des États membres qui prévoient un niveau plus élevé de participation des travailleurs que l'État membre dans lequel la SPE possède son siège statutaire.

(c) the SPE has been founded pursuant to point (b), (c) or (d) of Article 5(1) and employs altogether fewer than 500 employees, and more than one third (33⅓ %) of the total workforce habitually works in a Member State or Member States which provide for a greater level of employee participation than the Member State in which the SPE has its registered office.
si la SPE a été créée conformément à l'article 5, paragraphe 1, point b), c) ou d), qu'elle emploie au total moins de 500 travailleurs et que plus du tiers (33⅓%) de l'ensemble du personnel travaille habituellement dans un État membre ou dans des États membres qui prévoient un niveau plus élevé de participation des travailleurs que l'État membre dans lequel la SPE possède son siège statutaire.

No fewer than 500 representatives from towns and regions in 25 present and future EU Member States, delegates from European regional associations and officials from European institutions including the Commissioner for Regional Policy, Michel Barnier will discuss possible guidelines for cohesion policy in an enlarged Europe.
Pas moins de 500 représentants de villes et de régions des vingt-cinq Etats membres, présents et futurs, les associations régionales européennes et des représentants des institutions européennes - dont le Commissaire à la politique régionale Michel Barnier - débattront des orientations possibles pour la politique de cohésion dans une Europe élargie.