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Traduction de «from multi-national companies » (Anglais → Français) :

An SCE has the same tax status as any multi-national company and must therefore pay tax in those countries in which it is permanently established.

Une SCE est régie par le même régime fiscal que toute autre société multinationale et doit donc s’acquitter de l’impôt dans les pays où elle est établie de façon permanente.


It will also allow multi-national companies to run single EU-wide pension funds, thus facilitating intra-firm mobility across borders.

Elle permettra également aux sociétés multinationales de se doter de fonds de pension uniques au niveau de l'UE, ce qui facilitera la mobilité transfrontalière au sein d'une entreprise.


The Commission is also active in the debates in the ILO on core labour standards and in the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) on the role of multi-national companies.

La Commission participe, elle aussi, activement aux débats menés, à l'OIT, sur les normes fondamentales du travail et, dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le rôle des entreprises multinationales.


This applies not only to large multi-national companies, but to the 20 million small companies that are the backbone of Europe’s economy.

Ceci s’applique non seulement aux grandes entreprises multinationales, mais également aux 20 millions de petites entreprises qui constituent l’épine dorsale de l’économie de l’Europe.


The objectives of the SE Regulation, according to its recitals, were to, inter alia, remove obstacles to the creation of groups of companies from different Member States, (.) allow companies with a European dimension to combine, plan and carry out the reorganisation of their business on a Community scale and to transfer their registered office to another Member State while ensuring adequate protection of the interests of minority shareholders and third parties, (.) to ensure as far as possible that the economic unit and the legal unit of business in the Community coincide, (.) permit the creation ...[+++]

Conformément à ses considérants, le règlement SE visait, entre autres, à éliminer les entraves au regroupement de sociétés d'États membres différents, (.) à permettre aux sociétés de dimension européenne de concevoir et d'entreprendre la réorganisation, par voie de fusion, de leurs activités au niveau communautaire et de transférer leur siège statutaire dans un autre État membre, tout en veillant à protéger de manière appropriée les intérêts des actionnaires minoritaires et des tiers, (.) à faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que l'unité économique et l'unité juridique de l'entreprise dans la Communauté coïncident, (.) à permettre la création et la gestion de sociétés de dimension européenne en dehors de toute entrave résultan ...[+++]


With regard to the issue of whether UML being situated in a developing country is a ground for not withdrawing acceptance of its undertaking, it should be recalled that UML is the mother company of a multi-national group of companies and one of the largest producers of the product concerned in the world.

Concernant la question de l'implantation de la société UML dans un pays en développement comme motif de non-retrait de l’acceptation de l’engagement, il faut rappeler qu’UML est la société mère d’un groupe multinational et l’un des premiers fabricants du produit concerné dans le monde.


It will also allow multi-national companies to run single EU-wide pension funds, thus facilitating intra-firm mobility across borders.

Elle permettra également aux sociétés multinationales de se doter de fonds de pension uniques au niveau de l'UE, ce qui facilitera la mobilité transfrontalière au sein d'une entreprise.


The Commission is also active in the debates in the ILO on core labour standards and in the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) on the role of multi-national companies.

La Commission participe, elle aussi, activement aux débats menés, à l'OIT, sur les normes fondamentales du travail et, dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le rôle des entreprises multinationales.


The objectives of the SE Regulation, according to its recitals, were to, inter alia, remove obstacles to the creation of groups of companies from different Member States, (.) allow companies with a European dimension to combine, plan and carry out the reorganisation of their business on a Community scale and to transfer their registered office to another Member State while ensuring adequate protection of the interests of minority shareholders and third parties, (.) to ensure as far as possible that the economic unit and the legal unit of business in the Community coincide, (.) permit the creation ...[+++]

Conformément à ses considérants, le règlement SE visait, entre autres, à éliminer les entraves au regroupement de sociétés d'États membres différents, (.) à permettre aux sociétés de dimension européenne de concevoir et d'entreprendre la réorganisation, par voie de fusion, de leurs activités au niveau communautaire et de transférer leur siège statutaire dans un autre État membre, tout en veillant à protéger de manière appropriée les intérêts des actionnaires minoritaires et des tiers, (.) à faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que l'unité économique et l'unité juridique de l'entreprise dans la Communauté coïncident, (.) à permettre la création et la gestion de sociétés de dimension européenne en dehors de toute entrave résultan ...[+++]


The provisions of such a Regulation will permit the creation and management of companies with a European dimension, free from the obstacles arising from the disparity and the limited territorial application of national company law.

Les dispositions d'un tel règlement permettront la création et la gestion de sociétés de dimension européenne en dehors de toute entrave résultant de la disparité et de l'application territoriale limitée du droit national des sociétés.




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Date index: 2023-01-03
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