Traduction de «from mount royal introduced some » (Anglais → Français) :

As I said before, the justice committee was doing a justice bill. My hon. colleague from Mount Royal introduced some very relevant and important amendments that would have strengthened the bill and made it constitutionally legal in many ways.
Comme je l'ai déjà mentionné, lors de l'étude d'un projet de loi sur la justice au Comité de la justice, mon collègue de Mont-Royal a présenté des amendements très pertinents et importants qui auraient consolidé le projet de loi et l'auraient, à bien des égards, rendu conforme à la Constitution.

Certain vehicles should be excluded from the scope of that Regulation in order to introduce some flexibility, namely vehicles with a maximum permissible mass not exceeding 7,5 tonnes used for carrying materials, equipment or machinery for the driver’s use in the course of his work, and which are used only within a 100 km radius from the base of the undertaking, on condition that driving such vehicles does not constitute the driver’s main activity.
Il convient d’exclure certains véhicules du champ d’application dudit règlement afin de prévoir une certaine souplesse pour les véhicules d’une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de matériel, d’équipement ou de machines destinés au conducteur dans l’exercice de ses fonctions, pour autant que ces véhicules ne soient utilisés que dans un rayon de 100 kilomètres autour du lieu d’établissement de l’entreprise, à condition que la conduite desdits véhicules ne constitue pas l’activité principale du conducteur.

I understand that the NDP had numerous amendments that were not relevant to the case and had to be rejected, but my colleague, the member for Mount Royal, introduced some pretty important amendments that were backed up by Minister Fournier from the Quebec government.
Je sais que le NPD a proposé de nombreux amendements qui n'étaient pas utiles dans les circonstances et qui ont dû être rejetés, mais le député de Mont-Royal a présenté des amendements passablement importants qui étaient appuyés par le ministre Fournier, du gouvernement du Québec.

The bill went to the Senate, where a senator introduced amendments that were almost word for word the amendments the hon. member for Mount Royal introduced at the committee.
Le projet de loi a été renvoyé au Sénat, où un sénateur a présenté des amendements qui reprenaient presque mot pour mot les amendements que le député avait présentés au comité de la Chambre.

As well as deleting SES provisions as part of the SES recast, some minor adaptations are also required to Regulation (EC) No 216/2008, because previously the text of this Regulation relied on the terminology of some SES provisions – in particular in the area of interoperability – and hence the same terminology needs to be introduced in Regulation (EC) No 216/2008, now that it is being repealed from the four SES Regulations..
Outre la suppression de certaines dispositions sur le CUE dans le cadre de la refonte du «ciel unique européen», certaines adaptations mineures doivent aussi être apportées au règlement (CE) n° 216/2008 parce que le texte dudit règlement utilisait précédemment la terminologie de certaines dispositions du CUE – en particulier dans le domaine de l’interopérabilité – et que, par conséquent, la même terminologie doit être introduite dans le règlement (CE) n° 216/2008, puisqu’elle disparaît des quatre règlements sur le ciel unique européen.

In Germany, a general hourly minimum wage of EUR 8.50 will be introduced starting from 1 January 2015 with a transition period allowing for some exceptions until end 2016.
En Allemagne, un salaire minimum horaire de 8,50 EUR sera mis en place à partir du 1er janvier 2015, avec une période de transition permettant certaines dérogations jusqu’à fin 2016.

Initiatives have been taken in some Member States to introduce a European dimension into careers, such as opening up researcher recruitment committees to scientists from other countries.
Des initiatives ont été prises dans certains Etats membres pour introduire une dimension européenne dans les carrières, comme l'ouverture des comités de recrutement des chercheurs à des scientifiques d'autres pays.

The member for Mount Royal introduced a motion in committee to, first, denounce the Iranian president's explicit call to annihilate Israel and, second, to ask the Canadian government to ensure that the International Criminal Court conducts an inquiry.
Le député de Mont-Royal a présenté au comité une motion visant, premièrement, à dénoncer les propos explicites du président iranien appelant à l'anéantissement d'Israël, et deuxièmement, à demander au gouvernement canadien de s'assurer qu'une enquête est effectuée par le Tribunal pénal international.

The questionnaire laid down by Decision 2001/839/EC should be extended to cover also the annual reporting obligations resulting from Directives 2000/69/EC and 2002/3/EC, while at the same time introducing some amendments related to Directive 1999/30/EC, which are made for clarification and in order to ensure a better assessment of the reports.
Le questionnaire défini par la décision 2001/839/CE devrait être étendu pour qu'il couvre également l'obligation de déclaration annuelle imposée par les directives 2000/69/CE et 2002/3/CE, tout en apportant certaines modifications en rapport avec la directive 1999/30/CE, aux fins de clarification et pour assurer une meilleure évaluation des rapports.

Irwin Cotler, member for the electoral district of Mount Royal, introduced by the Right Hon. Jean Chrétien and the Hon. Alfonso Gagliano.
M. Irwin Cotler, député de la circonscription électorale de Mont-Royal, est présenté par le très honorable Jean Chrétien et l'honorable Alfonso Gagliano.