Vertaling van "from funded schemes still play " (Engels → Frans) :

Exceptions apart, benefits from funded schemes still play a marginal role and just a few Member States with very acute public budget problems or well-anchored automatic adjustment mechanisms were compelled to reduce public pensions in payment.
À quelques exceptions près, les prestations provenant des régimes par capitalisation jouent encore un rôle marginal, et seuls quelques États membres devant faire face à des problèmes de finances publiques très importants ou possédant des mécanismes d’ajustement automatique bien ancrés ont été contraints de réduire le montant des pensions publiques servies.

Cohesion countries invest considerable amounts towards overcoming their structural weaknesses in business RD. Large multi-year umbrella programmes under the Structural Funds still play an important role, but the programme approach is increasingly complemented by fiscal measures to stimulate business investment in RD. These are well established or being introduced in several Member States.
Les pays bénéficiaires du Fonds de cohésion investissent des sommes considérables en vue de surmonter leurs faiblesses structurelles en matière de R D réalisée par les entreprises. Si les grands programmes-cadres pluriannuels menés au titre des Fonds structurels continuent à jouer un rôle important, l'approche actuelle consiste de plus en plus à compléter ces programmes par des aides fiscales destinées à encourager les entreprises à investir dans la R D. Ces mesures existent depuis longtemps ou sont adoptées actuellement dans plusieurs États membres.

– achieve the transition from institutional to community-based care, including use of Structural Funds and the Rural Development Fund for training human resources and adapting social infrastructure, developing personal assistance funding schemes, promoting sound working conditions for professional carers and support for families and informal carers.
- à mener à terme la réorientation des soins hospitaliers vers des soins de proximité, en utilisant les Fonds structurels et le Fonds de développement rural pour la formation de personnels et l’adaptation des infrastructures sociales, l’élaboration de plans de financement pour l’assistance personnalisée, la création de bonnes conditions de travail pour les professionnels de la santé et l’apport d’un soutien aux familles et aux prestataires de soin informels.

Stresses that research and development activities play an essential role in the development of renewable energies; recalls Parliament’s target of 85 % of financing for non-fossil energy under the energy chapter of Horizon 2020; calls on the European Commission and the Member States to further facilitate the effective use of all existing funding schemes and to ensure access to capital, particularly for SMEs, and to support research and development in the fields of renewable energy, its storage and related product development with a view to making the EU renewable industry more competitive, enabling better uptake of renewables and avoiding further widening of the competitiveness gap among EU countries.
souligne que les actions de recherche et développement jouent un rôle fondamental dans le développement des énergies renouvelables; rappelle que le Parlement a fixé à 85 % l'objectif du financement des énergies non fossiles au titre du chapitre sur l'énergie d'Horizon 2020; souhaite à cet égard que la Commission et les États membres contribuent davantage à l'utilisation efficace de tous les régimes existants de financement et garantissent l'accès au capital, notamment pour les PME, et qu'ils soutiennent la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie renouvelable, de son stockage et des produits qui y sont liés, afin de rendre le secteur européen de l'énergie renouvelable plus compétitif, en favorisant l'intégration des énergies renouvelables et en évitant que ne se creuse l'écart de compétitivité entre les pays de l'Union.

However, under the Energy Efficiency Directive, which grew from this paper, financing for energy efficiency comes from funding schemes including Horizon 2020, the European Energy Efficiency Fund and the European Structural and Investment Funds.
Cependant, dans le cadre de la directive sur l’efficacité énergétique, qui émane de ce document, le financement de l’efficacité énergétique provient de systèmes de financement, dont Horizon 2020, le Fonds européen pour l’efficacité énergétique et les Fonds structurels et d’investissement européens.

they clarified that, for the schemes still included on the aforementioned list, the guarantee would concern only the private part of the investment where the scheme had already been approved and funded, and the whole eligible amount where the scheme had already been approved but not yet funded, but that, regardless of the case considered, the gross grant equivalent of the guarantee could not exceed the maximum aid permitted by the scheme in question (there was provision for checks on a sample of at least 5 % of the self-certifications requested from the beneficiaries);
elles ont précisé que, pour les régimes restant sur la liste précitée, la garantie porterait uniquement sur la part privée de l’investissement, si le régime était déjà approuvé et déjà financé, et sur l’ensemble du montant éligible, si le régime était déjà approuvé mais pas encore financé, mais que, quel que soit le cas envisagé, l'équivalent-subvention brut de la garantie ne pourrait pas excéder le taux d’aide maximal approuvé dans le cadre du régime concerné (le contrôle devant être effectué sur un échantillon d’au moins 5 % des autocertifications demandées aux bénéficiaires),

The experience gained by the Commission in the years preceding the introduction of the rule (when 'activity funding' and 'project funding' were still regarded as compatible) led to the decision to invite European environmental NGOs to present all of their activities in one budget once a year, which then excluded them from applying for project funding and 'ad hoc' funding.
L'expérience acquise par la Commission au cours des années précédant l'instauration de cette règle (à une époque où le "financement d'activités" et le "financement de projets" étaient encore considérés comme compatibles) a conduit à la décision d'inviter les ONG européennes de défense de l'environnement à présenter toutes leurs activités dans un seul budget une fois par an, ce qui leur interdisait ensuite de demander des financements de projets et des financements "ad hoc".