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Traduction de «from 2016-2017 lapse » (Anglais → Français) :

(11)Should any of the carry-overs from 2016-2017 lapse in 2017 the corresponding amount will be added to the calculation of the GMP in 2018.

(11)En cas d’annulation, en 2017, de montants reportés de 2016 à 2017, la somme correspondante sera ajoutée au calcul de la MGP en 2018.


The main report on the effects of GSP in general covers all countries benefiting from all three arrangements (23 Standard GSP beneficiaries, 10 GSP+ beneficiaries, 49 EBA beneficiaries) during the reporting period 2016-2017.

Le rapport principal sur les effets du SPG en général porte sur tous les pays ayant bénéficié des trois régimes (23 bénéficiaires du SPG standard, 10 bénéficiaires du SPG+, 49 bénéficiaires de l'initiative TSA) au cours de la période 2016-2017.


EU sugar production in the 2016/2017 marketing year corresponds to 16.84 million tonnes (including 250 000 tonnes of sugar from cane grown in the French Overseas Departments).

La production de sucre de l'UE lors de la campagne de commercialisation 2016-2017 correspond à 16,84 millions de tonnes (dont 250 000 tonnes de sucre provenant de cannes à sucre cultivées dans les départements français d'outre-mer).


Its budget of €3 billion for 2016-2017 is made up of €1 billion from the EU budget, and €2 billion from the EU Member States.

Cette facilité est dotée d'un budget de 3 milliards d'euros pour 2016-2017, dont 1 milliard provient du budget de l'Union et 2 milliards sont débloqués par les États membres.


It has a budget of €3 billion for 2016-2017. This is made up of €1 billion from the EU budget, and €2 billion from the EU Member States.

Elle est dotée d'un budget de 3 milliards d'euros pour 2016-2017, dont 1 milliard provient du budget de l'Union et 2 milliards sont débloqués par les États membres.


help SMEs benefit from the business opportunities of increased resource efficiency with the creation of the European Resource Efficiency Excellence Centre; fully exploit the Horizon 2020 Work Programme for 2016-2017, which includes a major initiative on 'Industry 2020 in the circular economy' with funding of over €650 million ; together with the EIB, and the European Investment Advisory Hub, encourage applications for funding and support the development of projects relevant to the circular economy.

aidera les PME à bénéficier des débouchés commerciaux découlant d'une utilisation plus efficace des ressources, par la création du centre d'excellence européen pour l'utilisation efficace des ressources; exploitera pleinement le programme de travail Horizon 2020 pour la période 2016-2017, qui comprend une initiative importante «Industry 2020 in the circular economy» et prévoit un financement de plus de 650 millions d'euros; encouragera, conjointement avec la BEI et la plateforme européenne de conseil en investissement, les demandes de financement et soutiendra la mise au point de projets favorables à l'économie circulaire.


Personally, I will be retiring from the Senate in the next 12 months and will therefore not be affected by these changes, which will come into force in 2016 or 2017, but for those who are here today, and who will be here after 2016 or 2017, putting them on the same footing, with the same contributions, as public servants who work 37.5 hours a week and who are protected by collective agreements, and asking that of parliamentarians who work 100 hours a week, there is something that bothers me for the next people entering Parliament.

Personnellement, je vais prendre ma retraite comme sénateur dans les 12 prochains mois, donc je ne serai pas affecté par ces changements qui vont entrer en vigueur en 2016, 2017. Mais je trouve que, pour ceux qui sont ici aujourd'hui, et qui vont être là après 2016, 2017, les mettre sur le même pied, avec les mêmes contributions que les fonctionnaires qui travaillent 37.5 heures par semaine — et qui sont protégés par les conventions collectives —, et demander cela à des parlementaires qui travaillent 100 heures par semaine, il y a quelque chose ici qui me choque, pour les prochaines personnes qui vont rejoindre le Parlement.


(7.1) Despite subsection (7), the premium rate may be decreased by more than five one-hundredths of one per cent (0.05%) from 2016 to 2017.

(7.1) Malgré le paragraphe (7), le taux de cotisation peut être réduit de plus de cinq centièmes pour cent (0,05 %) de 2016 à 2017.


Clause 35 of Bill C-60 amends section 1102(16.1) of the regulations to extend the applicability of this reclassification to manufacturing or processing machinery and equipment acquired before 2016.15 The estimated federal fiscal cost of the extension is $1.395 billion from 2014–2015 to 2017–2018.16

L’article 35 du projet de loi modifie le paragraphe 1102(16.1) du Règlement en vue de proroger ce reclassement pour qu’il s’applique aux machines et au matériel de fabrication et de transformation acquis avant 2016 15. On estime que le coût budgétaire fédéral de la prorogation sera de 1,395 milliard de dollars pour la période de 2014-2015 à 2017-2018 16.


Mr. Speaker, first of all, to correct my colleague, today's announcement of regulations from 2017 to 2025 follow on regulations announced a year and a half ago, two years ago for the model years 2011 to 2016.

Monsieur le Président, tout d'abord, pour corriger ma collègue, le règlement annoncé aujourd'hui, visant les modèles fabriqués entre 2017 et 2025, fait suite à un règlement annoncé il y a un an et demi, en fait il y a deux ans, lequel vise les modèles fabriqués entre 2011 et 2016.




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Date index: 2023-12-26
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