Traduction de «free time minister mackay would » (Anglais → Français) :

Mr. MacKay: I would suggest, Madam Senator, that were there to be a failure to report it in a timely fashion, there would be the option of complaining to the Military Police Complaints Commission. It could become the subject of a further investigation if there were questions as to why this intervention occurred or why it did not occur.
M. MacKay : Il me semble, madame la sénatrice, que si nous tardions à faire rapport, il suffirait de présenter une plainte à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, qui pourrait entamer une enquête approfondie si on se demande pourquoi cette intervention a eu lieu ou pas.

Perhaps in his free time Minister MacKay would like to visit my family at the cottage at Caribou River from where at least you can see Prince Edward Island on a clear day.
Pendant ses loisirs, le ministre MacKay voudra peut-être venir rendre visite à ma famille dans sa maison de campagne, à Caribou River, d'où on peut au moins, par beau temps, apercevoir l'Île-du- Prince-Édouard.

Minister MacKay's office received a call from the Chief Justice. After speaking with her, he decided that it was not necessary for the Prime Minister to take her call, and neither the Prime Minister nor the Minister of Justice would ever call a sitting judge about a matter that is or could be before their court.
Le bureau du ministre MacKay a reçu un appel de la juge en chef; après lui avoir parlé, le ministre était d'avis qu'il n'était pas nécessaire que le premier ministre réponde à son appel, et jamais le premier ministre ou le ministre de la Justice ne téléphonerait à un juge en exercice à propos d'une affaire qui est ou qui pourrait se retrouver devant le tribunal où il siège.

welcomes and supports the Cyprus Presidency's proposal to create a formal "Council for Cohesion Policy", which would "be composed of the Ministers with responsibility for Cohesion policy"; the CoR has advocated for such a formal meeting for a long time, as it would give more visibility and would ensure a continuous political debate on Cohesion Policy; wishes to participate actively in the political discussions of a formal Council, as it will affect the interests of local and regional authorities of the EU, which are directly concerned and involved in the implementation of Cohesion policy on the ground;
se félicite, et soutient la proposition de la présidence chypriote de créer un "Conseil de la politique de cohésion" à caractère formel, "composé des ministres responsables de la politique de cohésion"; le CdR est depuis longtemps partisan de donner un caractère formel à ces rencontres, ce qui leur donnerait davantage de visibilité et assurerait une continuité au débat politique sur la politique de cohésion; souhaite participer activement aux discussions politiques d'un Conseil à caractère formel dans la mesure où elles auront une incidence sur les intérêts des collectivités territoriales de l'UE, lesquelles sont directement concernées et impliquées dans la mise en œuvre de la politique de cohésion sur le terrain.

We know that ministers who sat on the secretariat at the time—Ministers MacKay, Bernier, Flaherty, Skelton, Cannon, Fortier—all these people were out of town.
Personne n'était là. Nous savons que les ministres qui faisaient partie du secrétariat à l'époque — les ministres MacKay, Bernier, Flaherty, Skelton, Cannon et Fortier —, tous ces gens étaient à l'extérieur de la ville.

This new production system would enable the producers concerned to make systematic use of the maintained set-aside, which would largely solve the problem of weeds and free up time needed for levelling. This would lead in particular to water savings and less use of plant protection products.
Ce nouveau système de production permettrait aux producteurs concernés d’avoir un recours systématique à la jachère entretenue ce qui résoudrait en grande partie le problème des adventices et dégagerait une période de temps nécessaire à la réalisation du planage.

In Austria, under the business start-up initiative of the liberal professions, notaries and tax consultants offer free first-time counselling to would-be entrepreneurs.
En Autriche, dans le cadre de l'initiative de création d'entreprises des professions libérales, les notaires et conseillers fiscaux proposent gratuitement une aide initiale aux futurs chefs d'entreprise.

2. Where the said goods have undergone, in a free zone or free warehouse, one of the usual forms of handling within the meaning of Article 109 (1), the nature of the goods, the customs value and the quantity to be taken into consideration in determining the amount of import duties shall, at the request of the declarant and provided that such handling was covered by an authorization granted in accordance with paragraph 3 of that Article, be those which would be taken into account in respect of those goods, at the time referred to in Article 214, had they not undergone such handling.
2. Lorsque ladite marchandise a subi en zone franche ou en entrepôt franc des manipulations usuelles au sens de l'article 109 paragraphe 1, l'espèce, la valeur en douane et la quantité à prendre en considération pour la détermination du montant des droits à l'importation sont, sur demande du déclarant et à la condition que lesdites manipulations aient fait l'objet d'une autorisation délivrée conformément au paragraphe 3 dudit article, celles qui seraient à prendre en considération en ce qui concerne cette marchandise, au moment visé à l'article 214, si elle n'avait pas été soumise auxdites manipulations.

The relief referred to in the first paragraph shall apply to spare parts, components or accessories specifically for the articles in question, and to the tools to be used for the maintenance, checking, calibration or repair of the said articles, provided that such spare parts, components, accessories or tools are imported at the same time as the said articles or, if imported subsequently, that they can be identified as being intended for articles previously admitted duty-free, or which would be entitled to relief at the time when such relief is requested for the specific spare parts, components or accessories and tools in question.
La franchise visée au premier alinéa est applicable aux pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques, s'adaptant aux objets considérés, ainsi qu'aux outils à utiliser pour l'entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation desdits objets, pour autant que ces pièces de rechange, éléments, accessoires ou outils soient importés en même temps que ces objets ou, s'ils sont importés ultérieurement, qu'ils soient reconnaissables comme étant destinés à des objets admis précédemment en franchise ou qui seraient susceptibles de bénéficier de la franchise au moment où celle-ci est demandée pour les pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques et outils considérés.

The Council of Ministers and the Commission for many years have followed the policy that such products should be distributed free to consumers who would not normally have access to them and these have accordingly been distributed free to welfare or charity organizations and to persons with insufficient capital or income to ensure their subsistence and who are therefore entitled to state assistance.
Depuis de nombreuses années, le Conseil des Ministres et la Commission estimant que ces produits doivent être utilisés sous forme de distribution gratuite à des consommateurs qui ne peuvent avoir normalement accès à ces produits, prévoient leur distribution gratuitement à des oeuvres de bienfaisance ou des fondations charitables, ainsi qu'à des personnes reconnues par leur législation nationale comme ayant droit à des secours publics, en raison de l'insuffisance des ressources nécessaires à leur subsistance.