Vertaling van "france excluding these " (Engels → Frans) :

Would the government exclude any relatives from these relationships of dependency, as France has done, or exclude only opposite sex common law couples, as Hawaii has chosen to do?
Le gouvernement exclurait-il tout parent de ces liens de dépendance, comme l'a fait la France, ou se contenterait-il d'exclure les couples hétérosexuels de fait, comme Hawaï a choisi de le faire?

These Commitments consist of the divestment to a up front purchaser of (i) INEOS' vertically integrated PVC chain comprising the membrane electrolysis cellroom, the EDC/VCM plant and related production assets (including sodium hypochlorite production assets) operated by INEOS at Tessenderlo, Belgium (but excluding the on-site mercury electrolysis cellroom and the associated caustic potash production assets) and INEOS' S-PVC plants in Mazingarbe (France) and Beek Geleen (the Netherlands) (the ‘LVM package’) and; (ii) INEOS' vertically integrated PVC chain comprising chlorine and EDC assets at Runcorn (United Kingdom) and VCM/S-PVC operations in Wilhelmshaven (Germany) (the ‘Wilhelmshaven/Runcorn Package’).
Ils consistent en la cession à un acquéreur initial de: i) la chaîne de production de PVC verticalement intégrée d’INEOS, comprenant la salle d’électrolyse à membrane, l’unité de production d’EDC/CVM et les actifs de production connexes (y compris les actifs de production d’hypochlorite de sodium) exploités par INEOS à Tessenderlo, Belgique (à l’exclusion des salles d’électrolyse à mercure se trouvant sur place et des actifs de production de potasse caustique y associés), ainsi que les unités de production de S-PVC d’INEOS situées à Mazingarbe (France) et à Beek Geleen (Pays-Bas) (ci-après le «paquet LVM»); et ii) la chaîne de production de PVC verticalement intégrée d’INEOS, comprenant les actifs de production de chlore et d’EDC situés à Runcorn (Royaume-Uni), ainsi que les activités en CVM/S-PVC de Wilhelmshaven (Allemagne) (ci-après le «paquet Wilhelmshaven/Runcorn»).

Furthermore, the Commission notes the declaration by France excluding these taxes from the scope of its notification, which is the subject of the present Decision.
La Commission prend acte par ailleurs de la déclaration de la France excluant lesdites taxes du champ de sa notification, qui est l’objet de la présente décision.

The adjustment factor for 1997 is based upon data for 8 States (France, Belgium and Netherlands (both excluding intra-Benelux), United Kingdom, Denmark, Norway and Sweden and Austria); these states accounted for 80% of the cabotage carried out under the Cabotage Regulation in 1997.
Le facteur correctif pour 1997 a été calculé d'après les données provenant de 8 États: France, Belgique et Pays-Bas (hors cabotage interne au Bénélux dans les deux cas), Royaume-Uni, Danemark, Norvège, Suède, Autriche; ensemble, ces États représentaient 80% des transports de cabotage effectués dans le cadre du règlement sur le cabotage en 1997.

Data have therefore been collected in relation to these two types of employment in all NUTS II regions of the Community, excluding the easter Länder of Germany and the overseas Départements de France.
Les données ont donc été collectées en fonction de ces deux types d'emplois dans toutes les régions NUTS II de la Communauté, à l'exclusion des Länder orientaux de l'Allemagne et des départements français d'outre-mer.