Vertaling van "framework was agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreed Framework | Agreed Framework between the United States of America and the Democratic People's Republic of Korea
accord cadre conclu entre les États-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée

Agreed Framework
accord-cadre

Compendium of Member States' agreed practices within the framework of the Code of Conduct
Recueil des pratiques convenues par les États membres dans le cadre du code de conduite

it was duly noted [ it was duly agreed ]
il a été retenu

Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]
programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]

construct framework sections | fabricate framework sections | build framework sections | manufacture framework sections
fabriquer des sections de cadres

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

Kyoto Protocol [ Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change ]
Protocole de Kyoto [ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ]

Agreed Framework between the United States of America and the Democratic People's Republic of Korea
Cadre agréé entre les États-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée

Agreed Framework
Cadre agréé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But it must also reflect a number of important changes that have taken place since the original framework was agreed in 2008/9:
Mais il doit également refléter plusieurs changements importants survenus depuis l'adoption du cadre initial en 2008/2009:

At the London summit, the Asia Europe Co-operation Framework was agreed, which set outs the main parameters of the ASEM process.
Le cadre de coopération euro-asiatique qui définit les principes directeurs du processus ASEM a été adopté lors du sommet de Londres.

· The Common Agenda on Migration and Mobility (CAMM) should be introduced as an alternative framework to agree common recommendations, targets and commitments within each of the four thematic pillars of the GAMM.
· Le programme commun pour les migrations et la mobilité (PCMM) devrait être introduit à titre alternatif pour adopter des recommandations, des objectifs et des engagements communs au sein de chacun des quatre piliers thématiques de l'AGMM.

The Parliament would authorise and follow up implementation of annual budgets under the financial framework it agreed upon.
Le Parlement autoriserait la mise en oeuvre des budgets annuels dans le cadre financier qu'il a approuvé, et assurerait leur suivi.

Whilst views may differ on the design of the most effective framework, most agree that Europe's current industrial and intellectual property rights regime has failed to keep pace with fast (single) market integration, rapid technological change and changing business methods.
Si les avis peuvent diverger sur la conception du cadre le plus efficace, la plupart s'accordent pour dire que le régime actuel de l'Europe en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle n'a pas réussi à suivre le rythme de l'intégration rapide du marché (unique), l'évolution technologique rapide et les méthodes commerciales changeantes.

40. Welcomes the steady progress towards a balanced participation of men and women in the Framework Programme; agrees that measures to boost female participation should be reinforced throughout project lifecycles and that the Commission should reinvigorate its approach to promoting female scientists and should aim to galvanise Member States into addressing gender gaps, with particular attention to overcoming gender-specific obstacles; underlines that the 40 % target for female participation in the Programme and Advisory Committees should be implemented; calls on the Commission to establish, together with the European Institute for Gender Equality, a Gender Action Plan with gender indicators and targets and to monitor its implementation;
40. se félicite des progrès constants vers une participation équilibrée des hommes et des femmes au programme-cadre; convient que les mesures visant à stimuler la participation des femmes devraient être renforcées par les cycles de vie de projets et que la Commission devrait revoir son approche visant à promouvoir les femmes scientifiques et s'appliquer à inciter les États membres à remédier aux disparités entre les sexes, en s'attachant tout particulièrement à surmonter les obstacles spécifiques des questions de genre; souligne que l'objectif de 40 % en matière de participation des femmes au programme et aux comités consultatifs doit être mis en œuvre; invite la Commission à établir, conjointement avec l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), un plan d'action en matière d'égalité hommes-femmes comportant des indicateurs et des objectifs en matière de genre, et à surveiller sa mise en œuvre;

12. All in all, at the beginning of 2009, a total amount of € 2.96 billion has been added to the financial framework, as agreed by the three institutions in May 2006.
12. Au total, au début de l’année 2009, un montant global de 2,96 milliards d’euros a été ajouté au cadre financier, comme convenu par les trois institutions en mai 2006.

Failure to agree would not only spoil the spirit of cooperation between the institutions, it would also be detrimental to the further development of an integrated financial services market, which relies heavily on the availability of executive powers within the context of framework legislation agreed by codecision.
Non seulement l’absence d’accord gâcherait l’esprit de coopération entre les institutions, mais elle serait également préjudiciable à la poursuite de l’élaboration d’un marché des services financiers intégré, fortement dépendant de la disponibilité des pouvoirs exécutifs dans le contexte de la législation-cadre convenue par codécision.

21. Notes that other donors are also increasing the use of budgetary support and that the Commission is cooperating with such donors, notably the World Bank, on the development of indicators to assess the performance of public finance management; notes the information provided by the Commission in response to the 2002 discharge request for a report on the state of play of work within the Public Expenditure and Financial Accountability Programme on the preparation of public finance management performance indicators; notes the Commission's assertion that a tentative framework was agreed in early 2004, that testing of the tool developed was planned to start by the end of 2004 and that a decision on finalisation of the analytical framework should be taken by June 2005; asks to be updated by 1 September 2005 on the Programme's work;
21. constate que les autres donateurs également ont davantage recours à l'appui budgétaire et que la Commission coopère avec eux, et notamment avec la Banque mondiale, pour l'élaboration d'indicateurs d'évaluation de l'efficacité de la gestion des finances publiques; prend acte des informations apportées par la Commission après que le Parlement eut demandé, dans le cadre de la décharge 2002, un rapport sur l'état d'avancement des travaux d'élaboration d'indicateurs de performance de la gestion des finances publiques dans le cadre du programme relatif aux dépenses publiques et à la responsabilité financière; prend acte des propos de la Commission indiquant qu'un cadre provisoire a été adopté au début de 2004, que les tests de l'instrument mis au point devaient démarrer pour la fin de 2004 et qu'une décision sur la finalisation du cadre analytique devrait intervenir pour juin 2005; demande à être informé des dernières évolutions des travaux du programme pour le 1 septembre 2005;

As mentioned above, India and the Community settled their dispute in the GATT framework and agreed over a period of six years starting from 1 April 1997. However, liberalisation of 340 items only over the first two years is quite disappointing.
On l'a vu, l'Inde et la Communauté ont réglé leur litige dans le cadre du GATT et sont convenues d'une période de six ans à compter du 1 avril 1997.Cependant, le fait que 340 produits seulement ont été libérés au cours des deux premières années est tout à fait décevant.