Vertaling van "framework to governance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

legal provisions on railway frameworks | legal regulations on railway frameworks | laws governing railway frameworks | railway framework legislation
législation cadre relative aux chemins de fer

Annotated Outline on a Normative Framework for Government Procurement
Sommaire annoté d'un cadre normatif pour les marchés publics

A Framework for Government On-Line
Un cadre pour le Gouvernement en direct

A Renewed Framework for Government Accountability in the Area of Sustainable Development: Potential Role for a Canadian Parliamentary Auditor/Commissioner for the Environment
Renouvellement du cadre d'imputabilité du gouvernement dans le développement viable - Rôle possible d'un Commissaire ou Vérificateur à l'environnement

Government in Transition Framework Act
Loi-cadre sur les changements dans l'administration publique

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

The EU corporate governance framework
Livre vert Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE

Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]
programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]

generate artistic framework | produce artistic framework | develop an artistic framework | develop artistic frameworks
créer un cadre artistique

construct framework sections | fabricate framework sections | build framework sections | manufacture framework sections
fabriquer des sections de cadres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Progress will be monitored and discussed in the framework of Governance Action Plans.
Les progrès seront suivis et discutés dans le cadre de plans d’action en matière de gouvernance.

Yet, the policy framework which governs its activities is too fragmented.
Toutefois, le cadre politique qui régit ses activités est trop fragmenté.

The EESC recommends introducing a framework for governance and coordination alongside the strategy in order to ensure coherence between centralised and decentralised measures, and to involve organised civil society at national and regional levels.
Le CESE recommande de mettre en place un cadre de gouvernance et de coordination parallèlement à cette stratégie, afin d’assurer la cohérence entre les mesures centralisées et décentralisées, et d’associer la société civile organisée aux niveaux national et régional.

If we do not have a good framework for government we cannot have good government.
Nous ne pouvons pas être bien gouvernés sans un bon cadre de gouvernement.

The regulatory framework the government put in place when they transferred NAV CANADA is a significant improvement over the framework that exists for airports, which frankly is non-existent.
Le cadre réglementaire que le gouvernement a mis en place au moment du transfert de NAV CANADA constitue une amélioration marquée par rapport au cadre réglementaire inexistant antérieur.

The federal government should ensure, when it creates policy frameworks that govern Canada's key industries, that these policies are productivity enhancing.
Le gouvernement fédéral devrait s'assurer, alors qu'il établit des cadres de politique qui régissent les principales industries canadiennes, que ces politiques visent à améliorer la productivité.

The government has the right to say, as other countries have done, that in terms of the industrial framework the government wants to provide additional benefit to Canadian industries.
Comme d'autres gouvernements l'ont fait, le gouvernement canadien a cependant le droit d'exiger que les achats militaires entraînent des retombées pour les industries canadiennes.

In order to ensure that common projects are implemented and monitored in a timely, coordinated and synchronised manner, making optimal use of the instruments and bodies identified in the single European sky regulatory framework, a governance of SESAR deployment should be established.
Il convient d’établir un mécanisme de gouvernance pour le déploiement de SESAR afin de garantir que la mise en œuvre et le contrôle des projets communs sont réalisés en temps voulu et de manière coordonnée et synchronisée, en utilisant de façon optimale les instruments et les organismes figurant dans le cadre réglementaire applicable au ciel unique européen.

Enhance India-EU cooperation in the Seventh Framework Programme; Under the umbrella of the India-EU Information Society Dialogue, exchange views on a regular basis on: e-commerce internet governance universal service; Exchange views between relevant authorities of India and EC on these areas of common interest in appropriate fora; Encourage India-EU joint research proposals and collaboration activities, in particular, for the following fields: 4G, e-government, e-education and e-health; Exchange best practices and information on regulatory frameworks (internet governance, privacy and security, spamming) and for electronic communications (e.g. mobile aspects, universal service); Exchange views on Telecommunication spectrum management and on roaming and interoperability of telecommunication services; Work towards GEANT-ERNET connectivity with the objective of connecting EU and Indian Information networks to facilitate research and technology linkages; Continue Information Society Technologies (IST) awareness through workshops and seminars.
d'améliorer la coopération entre l'Inde et l'UE au sein du septième programme-cadre; de procéder à des échanges de vues réguliers, s'inscrivant dans le dialogue Inde-UE sur la société de l'information, qui concerneront: le commerce électronique, la gouvernance de l'internet, le service universel; de procéder, au sein des enceintes appropriées, à des échanges de vues entre les autorités de l'Inde et de la CE compétentes dans ces domaines d'intérêt commun; d'encourager les propositions de recherche commune et les activités de collaboration entre l'Inde et l'UE, notamment dans les domaines suivants: 4G, administration en ligne, éducation en ligne et services de santé en ligne; de procéder à des échanges de bonnes pratiques et d'informations sur les cadres réglementaires (gouvernance de l'internet, protection de la vie privée et sécurité, courriers électroniques non sollicités) et en ce qui concerne les communications électroniques (par exemple questions liées à la téléphonie mobile, service universel); de procéder à des échanges de vues sur la gestion du spectre pour les télécommunications, ainsi que sur l'itinérance et l'interopérabilité des services de télécommunications; de s'employer à relier GEANT et ERNET, l'objectif étant de connecter les réseaux d'information de l'UE et de l'Inde en vue de permettre les rapprochements dans le domaine de la recherche et de la technologie; de continuer à sensibiliser aux technologies de la société de l'information par le biais d'ateliers et de séminaires.

Five principles will underpin the new regulatory framework and govern regulatory action at Community and national level.
Cinq principes vont sous-tendre le nouveau cadre réglementaire et guider l'action réglementaire au niveau communautaire et national.