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Vertaling van "fragmented especially those regarding " (Engels → Frans) :

As a result, current rules and practices in the EU are fragmented, especially those regarding ownership of publicly-funded research results and contractual arrangements between PROs and industry.

C’est pourquoi les règles et pratiques actuelles de l’UE sont fragmentées, en particulier celles concernant la propriété de résultats de recherche financés par les pouvoirs publics et les accords contractuels entre les EPR et l'industrie.


1. Welcomes the Commission Communication of 28 February 2013 entitled EU Space Industrial Policy - Releasing the Potential for Economic Growth in the Space Sector (COM(2013)0108) as an important step towards the EU’s strategic independence in space technology; calls on the Commission and the Member States to increase their efforts to build capabilities guaranteeing autonomous access to space via European launchers and satellites; stresses the need to support efforts to strengthen European cooperation in the sector in order to overcome the high level of fragmentation, especially with regard to the institutional demand side; is convince ...[+++]

1. se félicite de la communication de la Commission du 28 février 2013 intitulée "Politique industrielle spatiale de l'UE: libérer le potentiel de croissance économique dans le secteur spatial" (COM(2013)0108), qui représente une avancée importante vers l'indépendance stratégique de l'Union en matière de technologies spatiales; invite la Commission et les États membres à redoubler d'efforts pour consolider les capacités qui garantissent un accès autonome à l'espace grâce à des lanceurs et des satellites européens; souligne la nécessité de soutenir les efforts visant à renforcer la coopération européenne dans le secteur de manière à surmonter le degré ...[+++]


13. Is convinced of the need for continuity between FP6 and FP7 and at the same time welcomes the improvements suggested in the Marimon report, especially those regarding the need for simpler and clearer administrative procedures, including clear and better focused calls for tender, reducing the large number of different contract models and introducing a simplified cost system, and of the need to avoid any pre-determined critical mass; believes in particular that a two-step evaluation procedure should be widespread, in order to impro ...[+++]

13. est convaincu de la nécessité de maintenir une continuité entre le sixième et le septième programme-cadre et se félicite des améliorations proposées dans le rapport Marimon, notamment en matière de simplification et de clarification des procédures administratives, par exemple en établissant des appels d'offres clairs et mieux ciblés, en réduisant le nombre élevé de modèles de contrat et en introduisant un système de coût simplifié et, en matière de masse critique, en évitant de la déterminer d'avance; estime notamment qu'il convient de généraliser une procédure d'évaluation en deux étapes afin d'améliorer l'efficacité et de réduire ...[+++]


13. Is convinced of the need for continuity between FP6 and FP7 and at the same time welcomes the improvements suggested in the Marimon report, especially those regarding the need for simpler and clearer administrative procedures, including clear and better focused calls for tender, reducing the large number of different contract models and introducing a simplified cost system, and of the need to avoid any pre-determined critical mass; believes in particular that a two-step evaluation procedure should be widespread, in order to impro ...[+++]

13. est convaincu de la nécessité de maintenir une continuité entre le sixième et le septième programme-cadre et se félicite des améliorations proposées dans le rapport Marimon, notamment en matière de clarification et de simplification des procédures, par exemple en établissant des appels d'offres clairs et mieux ciblés, en réduisant le nombre élevé de modèles de contrat et en introduisant un système de coût simplifié, et en matière de masse critique, en évitant de la déterminer d'avance; estime notamment qu'il convient de généraliser une procédure d'évaluation en deux étapes afin d'améliorer l'efficacité et de réduire les coûts incomb ...[+++]


1. Reiterates the urgent need to implement legislative measures concerning safety at sea, especially those regarding double hulls for oil tankers and mechanisms of an exceptional nature to encourage the renewal of Community fleets, so that European shipyards may take advantage of these new opportunities;

1. réaffirme l'urgente nécessité de mettre en œuvre les mesures législatives concernant la sécurité maritime, et notamment celles relatives à une double coque pour les pétroliers, ainsi qu'aux mécanismes à caractère exceptionnel visant à encourager la rénovation des flottes communautaires de façon à permettre aux chantiers navals européens de bénéficier également des nouvelles opportunités ainsi offertes;


B. whereas on 19 April 1994 a cooperation agreement was drawn up between the Commission and the EIB which sets out a number of provisions including those regarding the definition of the subsidised SME loans, agents and intermediaries, conditions for granting interest subsidies, cost and expenses incurred, as well as records and reporting; notes that provisions should have been clearer, especially those regarding man ...[+++]

B. considérant que le 19 avril 1994, la Commission et la BEI ont conclu un accord de coopération comprenant une série de dispositions portant notamment sur la définition des bonifications d'intérêts sur les prêts accordés aux PME, sur les agents et les intermédiaires, sur les conditions d'octroi de bonifications d'intérêts, sur les coûts et les dépenses qui y sont associés ainsi que sur les rapports et les dossiers; soulignant que ces dispositions auraient dû être plus claires, notamment en ce qui concerne les modalités de gestion et de contrôle,


In this work, due account will also be taken of the conclusions of the UNDP Arab Human Development Report 2002, especially those regarding good governance and gender issues.

Dans ces documents, il sera également tenu dûment compte des conclusions du rapport 2002 du PNUD sur le développement humain dans le monde arabe, en particulier de celles qui ont trait à la bonne gouvernance et aux questions de genre.


(d) purity tests shall be described in relation to the sum total of predictable impurities, especially those which may have a harmful effect, and, if necessary, those which, having regard to the combination of substances to which the application refers, might adversely affect the stability of the medicinal product or distort analytical results.

d) les essais de pureté sont décrits en fonction de l'ensemble des impuretés prévisibles, notamment de celles qui peuvent avoir un effet nocif et, si nécessaire, de celles qui, compte tenu de l'association médicamenteuse faisant l'objet de la demande, pourraient présenter une influence défavorable sur la stabilité du médicament ou perturber les résultats analytiques.


(d) purity tests shall be described in relation to the sum total of predictable impurities, especially those which may have a harmful effect, and, if necessary, those which, having regard to the combination of substances to which the application refers, might adversely affect the stability of the medicinal product or distort analytical results.

d) les essais de pureté sont décrits en fonction de l'ensemble des impuretés prévisibles, notamment de celles qui peuvent avoir un effet nocif et, si nécessaire, de celles qui, compte tenu de l'association médicamenteuse faisant l'objet de la demande, pourraient présenter une influence défavorable sur la stabilité du médicament ou perturber les résultats analytiques.


(d)purity tests shall be described in relation to each individual predictable impurity, especially those which may have a harmful effect, and, if necessary, those which, having regard to the combination of substances to which the application refers, might adversely affect the stability of the medicinal product or distort analytical results.

d)les essais de pureté sont décrits en fonction de chacune des impuretés prévisibles, notamment de celles qui peuvent avoir un effet nocif et, si nécessaire, de celles qui, compte tenu de l’association de substances faisant l’objet de la demande, pourraient présenter une influence défavorable sur la stabilité du médicament ou perturber les résultats analytiques.




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Date index: 2023-03-24
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