Vertaling van "four-level ‘lamfalussy’ approach " (Engels → Frans) :

The European Council endorsed the four-level ‘Lamfalussy’ approach to make the regulatory process for Union financial legislation more efficient and transparent.
Le Conseil européen a approuvé l’approche à quatre niveaux du processus Lamfalussy destinée à rendre l’élaboration de la législation financière de l’Union plus efficace et plus transparente.

[1] The Mifid review is based on the "Lamfalussy process" (a four-level regulatory approach recommended by the Committee of Wise Men on the Regulation of European Securities Markets, chaired by Baron Alexandre Lamfalussy and adopted by the Stockholm European Council in March 2001 aiming at more effective securities markets regulation) as developed further by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council, establishing a European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority): at Level 1, the European Parliament and the Council adopt a directive in co-decision which contains framework principles and which empowers the Commission acting at Level 2 to adopt delegated acts (Art 290 The Treaty on the Functioning of the European Union C 115/47) or implementing acts (Art 291 The Treaty on the Functioning of the European Union C 115/47).
[1] La révision de la directive MIF est basée sur le processus Lamfalussy (une approche législative à quatre niveaux, recommandée par le Comité des sages sur la régulation des marchés européens de valeurs mobilières, présidé par le baron Alexandre Lamfalussy, et adoptée par le Conseil européen de Stockholm en mars 2001 en vue d'une régulation plus efficace des marchés de valeurs mobilières), qui a été suivi par le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil instituant une autorité européenne de surveillance (autorité européenne des marchés financiers). Au niveau 1, le Parlement européen et le Conseil adoptent une directive par codécision qui contient les principes-cadres et qui habilite la Commission à agir au niveau 2 en adoptant des actes délégués (article 290 du traité sur le fonctionnement de l'UE, C 115/47) ou des actes d'exécution (article 291 du traité sur le fonctionnement de l'UE, C 115/47).

Safeguards with respect to the extension of the four-level approach are also required because the EU institutions do not yet benefit from an extensive practical experience of the four-level Lamfalussy approach.
Des garanties en ce qui concerne l'extension de l'approche à quatre niveaux sont également nécessaires, car les institutions de l'Union européenne ne bénéficient pas encore d'une large expérience pratique de l'approche à quatre niveaux du processus Lamfalussy.

Community policy on the regulation and supervision of financial services is based on the four levels of the Lamfalussy process.
La politique communautaire en matière de réglementation et de surveillance des services financiers s'appuie sur les quatre niveaux du processus Lamfalussy.

For this reason, the Commission considers that the high-level principles should be further concretised by specific measures to be adopted under the four-level approach embodied in the Lamfalussy procedure.
C'est pourquoi la Commission estime que les principes précités devraient prendre corps dans des mesures spécifiques, arrêtées conformément à l'approche à quatre niveaux préconisée par le groupe Lamfalussy.