Traduction de «four criteria could » (Anglais → Français) :

Independent researchers and groups of researchers seeking funding from an institute will have to comply with or meet a number of criteria. These criteria could include the four themes described in the bill.
Parmi les critères auxquels devront se conformer les chercheurs indépendants ou les groupes de chercheurs qui solliciteront des fonds d'un institut, on pourra inclure le respect des quatre thèmes qu'on a décrits dans le projet de loi.

In late September, early October, we had established four criteria for determining whether we had achieved our objectives: first, an end to violence against civilians; second, the absence of conventional forces that could return and cause the same problem again, forcing us to return as well; third, the lack of a command and control system that could continue to perpetrate violence against civilians; and fourth, complete control of the entire Libyan coast by the National Transitional Council.
Parce que, fin septembre début octobre, on avait établi quatre conditions qui nous permettraient de dire que nous avions atteint nos objectifs : premièrement, la cessation de la violence contre les civils; deuxièmement, l'absence de forces conventionnelles qui pourraient revenir et reposer le même problème, nous obligeant, par la même occasion, de revenir; troisièmement, le manque d'un système de commandement et de contrôle qui pourrait continuer à influencer la violence envers les civils; et finalement que le Conseil national de transition en place ait le contrôle complet de toute la côte de la Libye.

Given that the timelines have sometimes been four months, could we hope to see approximately four-month criteria?
Comme cela a parfois pris quatre mois, peut-on maintenant espérer que les critères soient d'environ quatre mois?

In its Opening Decision, the Commission's preliminary conclusion was that the notified measure met the four (cumulative) State aid criteria and it doubted whether the measure could be declared compatible with the internal market.
Dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission a conclu, à titre préliminaire, que la mesure notifiée satisfaisait aux quatre critères (cumulatifs) en matière d'aides d'État et qu'elle doutait que la mesure puisse être déclarée compatible avec le marché intérieur.

When conditional sentencing was first introduced in September of 1996, four criteria were required before a conditional sentence could be considered by the sentencing judge.
Lorsque les peines avec sursis ont fait leur apparition en septembre 1996, quatre critères étaient requis pour que le juge déterminant la peine puisse considérer cette possibilité.

However, there may be measures that could not fulfil the four criteria of State aid before accession owing to the very different market conditions then prevailing.
Certaines mesures pouvaient ne pas satisfaire aux quatre critères des aides d’État en raison des circonstances de marché considérablement différentes qui prévalaient à l’époque.

The Budapest power plant also argues that even if PPAs were deemed not to fulfil the four cumulative criteria of the Altmark judgment, they could still be declared compatible with the common market under Article 86(2) of the EC Treaty.
La centrale Budapesti Erőmű souligne par ailleurs que même si les AAE étaient considérés comme ne remplissant pas les quatre conditions cumulatives de l’arrêt Altmark, ils pourraient malgré tout être considérés comme compatibles avec le marché commun au sens de l’article 86, paragraphe 2, du traité CE.

Following this ruling, the Commission adopted a package also known as the Monti-Kroes package, specifying the conditions under which compensation for SGEI that did not meet these four criteria could be compatible with the internal market (see IP/05/937).
Faisant suite à cet arrêt, la Commission a adopté un paquet, également connu sous le nom de «Paquet Monti-Kroes», explicitant dans quelles conditions des compensations pour SIEG qui ne remplissaient pas ces quatre conditions pouvaient être compatibles avec le Marché Intérieur (voir IP/05/937).