Traduction de «meet these four criteria could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fewer than 20 could not be accepted as they did not meet the funding criteria, and about 40 will be presented in 2001 and later, as these projects required some further quality improvement.
Moins de 20 d'entre eux n'ont pu être admis, étant donné qu'ils ne répondaient pas aux critères de financement, et une quarantaine sera présentée en 2001 et plus tard, ces projets devant encore être remaniés.

Given the over-lapping nature of financial and economic affairs, occasional joint meetings of these ministers could be worthwhile.
Etant donné les liens étroits entre les questions financières et économiques , il pourrait être envisagé d'organiser des réunions conjointes occasionnelles entre les ministres concernés.

However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up production possibilities, which have been redistributed in order to improve the competitiveness of undertakings in a quota scheme but also because the mechanism used corresponds to the one applied in the context of the common organisation of the market in question.
Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi parce que le mécanisme utilisé correspond à celui appliqué dans le cadre de l'organisation commune des marchés concernée.

Member States should designate organisations qualified to bring representative actions, and European criteria would be useful in order to clearly define these qualified entities; these criteria could be based on Article 3 of Directive 2009/22/EC on injunctions for the protection of consumer interests, but need to be further specified in order to ensure both that abusive litigation is avoided and that access to justice is granted; such criteria should cover, inter alia, the financial and human resources of qualifying organisations;
les États membres devraient désigner les organisations ayant qualité pour engager des actions représentatives, et des critères européens seraient utiles pour définir clairement ces entités qualifiées; ces critères pourraient reposer sur l'article 3 de la directive 2009/22/CE relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, mais ils devraient être précisés davantage encore de manière à éviter la saisie abusive des juridictions en même temps que garantir l'accès à la justice; ces critères devraient notamment couvrir les moyens financiers et humains des organisations qualifiées;

Each Member State is free to set up public service contracts on maritime routes, be it within this Member State or between the latter and another Member State, as is the case in the question raised by the honourable Member, provided that these contracts comply with the Maritime Cabotage Regulation (Council Regulation n° (EC) 3577/92) and meet the four criteria established by the Altmark case-law, in which case the contracts in question will not be qualified as State aid within the meaning of the EC Treaty.
Chaque État membre est libre d’établir des contrats de service public sur les routes maritimes, que ce soit à l’intérieur de cet État membre ou entre ce dernier et un autre État membre, comme c’est le cas dans la question soulevée par l’Honorable Parlementaire, pour autant que ces contrats soient conformes au règlement sur le cabotage maritime (règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil) et satisfassent aux quatre critères établis par la jurisprudence Altmark, selon laquelle les contrats en question ne seront pas qualifiés d’aide d’État au sens du traité CE.

Textiles used to cover the mattress shall meet the following criteria for dyes and other chemical products as well as for fitness for use (textiles which have been awarded the Community Ecolabel are in compliance with these criteria):
Les textiles utilisés pour couvrir le matelas doivent être conformes aux critères suivants concernant les colorants et autres produits chimiques d'une part, et leur aptitude à l'emploi d'autre part (les textiles porteurs du label écologique communautaire répondent à ces critères):

The review carried out by the Commission pursuant to Article 138(4) of the Regulation has revealed that certain amendments should also be made to Annex V. Magnesia should be added, as it has been identified as a substance meeting the criteria for inclusion in Annex V. What is more, it is appropriate to add certain types of glass and ceramic frits which do not meet the classification criteria set out in Council Directive 67/548/EEC and which, in addition, do not have dangerous constituents above the relevant concentration limits, unless there is scientific data proving that these constituents are not available.
La révision menée par la Commission conformément à l'article 138, paragraphe 4, du règlement a également fait apparaître la nécessité d'apporter certaines modifications à l'annexe V. Il convient d'y ajouter la magnésie, car il a été constaté que cette substance répondait aux critères d'inclusion dans l'annexe V. Il convient de surcroît d'ajouter certains types de verre et de frittes de céramique qui ne répondent pas aux critères de classification définis dans la directive 67/548/CEE du Conseil et qui, en outre, ne contiennent pas de constituants dangereux en concentrations supérieures aux limites prescrites, à moins que des données scientifiques ne prouvent que ces constituants ne sont pas disponibles.

5. Considers it vital to ensure that lawyers who participate in national legal aid schemes are suitably qualified and experienced and that these requirements could be fulfilled and checked by special training colleges and/or by way of exams, which could be organised by the relevant professional associations and should meet broader general criteria to be laid down by the Union;
5. considère qu'il est essentiel de garantir un niveau adéquat de qualification et d'expérience des avocats qui participent au régime national d'assistance légale; l'acquisition et la vérification de ces conditions peut se faire par le biais d'écoles spéciales de formation et/ou des examens, organisés par les ordres professionnels compétents dans le respect de critères généraux plus vastes dictés par l'Union;

6. Considers it vital to ensure that lawyers who participate in national legal aid schemes are suitably qualified and experienced and that these requirements could be fulfilled and checked by special training colleges and/or by way of exams, which could be organised by the relevant professional associations and should meet broader general criteria to be laid down by the Union;
6. il est essentiel de garantir un niveau adéquat de qualification et d'expérience des avocats qui participent au régime national d'assistance légale. L'acquisition et la vérification de ces conditions peut se faire par le biais d'écoles spéciales de formation et/ou des examens, organisés par les ordres professionnels compétents dans le respect de critères généraux plus vastes dictés par l'Union;

These requirements could be fulfilled and checked by special training colleges and/or exams, which could be organised by the relevant professional associations and should meet broader general criteria to be laid down by the Union.
L'acquisition et la vérification de ces conditions peut se faire par le biais d'écoles spéciales de formation et/ou des examens, organisés par les ordres professionnels compétents dans le respect de critères généraux plus vastes dictés par l'Union.