Vertaling van "found earlier during " (Engels → Frans) :

The reoccurrence shall depend on whether similar non-compliances have been found earlier during the last four years or during the whole programming period 2014-2020 in case of the same beneficiary and the same measure or type of operation or in the case of the programming period 2007-2013, the similar measure.
La répétition dépend de la constatation éventuelle, au cours des quatre dernières années ou tout au long de la période de programmation 2014-2020, de cas de non-conformité similaires, constatés pour un même bénéficiaire et pour une mesure ou un type d’opération identique ou en ce qui concerne la période de programmation 2007-2013, pour une mesure similaire.

Regulation (EC) No 1515/2001 thus, in particular, allows the Institutions to formally exclude exporters which have been found, during an earlier original investigation, not to be dumping, from the scope of the Regulation which was adopted at the end of that investigation.
Le règlement (CE) no 1515/2001 permet donc, en particulier, aux institutions d'exclure formellement les exportateurs dont il a été constaté qu'ils n'avaient pas pratiqué de dumping lors d'une précédente enquête initiale, du champ d'application du règlement du Conseil adopté à la fin de ladite enquête.

As I mentioned earlier, the STOA report of May 2001 concluded, among other things, that in the light of the epidemiological studies on persons exposed to depleted uranium in Iraq and the Balkans, among a relatively small group of soldiers, who evidently had been exposed to depleted uranium during the Gulf War, no health problems attributable to depleted uranium could be found.
Comme je l’ai mentionné auparavant, le rapport de mai 2001 du groupe de travail du Parlement évaluant les choix techniques et scientifiques a conclu, entre autres, qu’à la lumière des études épidémiologiques effectuées sur les personnes exposées à de l’uranium appauvri en Irak et dans les Balkans, au sein d’un groupe relativement restreint de soldats ayant manifestement été exposés à de l’uranium appauvri au cours de la guerre du Golfe, l’on n’a trouvé aucun problème de santé imputable à l’uranium appauvri.

The first $400 will be subject to a tax credit of 75%. I was saying earlier that, in the early days of the Bloc Quebecois, following Quebec's example, it passed a provision in its founding statutes and manifesto that prohibited contributions from companies, even if federal legislation on political party financing permitted such contributions (1725) During our 2000 convention, this was democratically expressed by the party faithful, not by the party leadership or a financial institution, nor dictated by the big banks or by the oil and gas companies, as is the case for other political parties.
Les premiers 400 $ donneront droit à un crédit d'impôt de 75 p. 100. Je disais tout à l'heure qu'au début de son existence, le Bloc québécois, suivant en cela l'exemple du Québec, adoptait dans ses statuts de fondation et dans son manifeste de fondation, une disposition qui interdisait d'accepter les contributions provenant de compagnies, et ce même si la loi sur le financement des partis politiques fédéraux autorisait de tels dons (1725) Lors de notre congrès de 2000, cela a été exprimé démocratiquement par des militants, pas par la direction d'un parti ou par un establishment financier et pas dicté par les grosses banques ni par les pétrolières, comme pour d'autres partis politiques.

As the honourable Member is aware from the reply to his earlier question at the November session, there have been follow-up contacts with the Greek authorities during 2001 in an attempt to resolve the problems found.
Comme l'honorable député le sait par la réponse qu'il a reçue à sa question précédente lors de la période de session de novembre, il y a eu des contacts de suivi avec les autorités grecques au cours de l'année 2001 dans une tentative de résoudre le problème.

On the cabinet order for environmental assessment of policies and programs issued during the previous regime, the commissioner reconfirmed what had been found two years earlier in a study published by the Canadian Environmental Assessment Agency, that only 60 per cent of departments and agencies had made the effort and, of those, only 45 per cent had any documentation to back up their assessments.
Le commissaire à l'environnement et au développement durable a également formulé des observations sur l'incapacité d'atteindre les objectifs précédents. Sur l'ordre du Cabinet, en ce qui concerne l'évaluation environnementale des politiques et des programmes adoptés par le précédent gouvernement, le commissaire a reconfirmé ce qui avait été établi deux ans plus tôt par une étude publiée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, à savoir que 60 p. 100 à peine des ministères et organismes avaient fait un effort en ce sens et que de ce nombre, à peine 45 p. 100 avaient des documents pour appuyer leurs évaluations.

- 2 - The main lines of action for SPRINT These lines have been drawn up taking into account experience gained during the implementation of the transnational innovation plan mentioned earlier, when it was found that Community action in the field of innovation can lead to the expected positive results, although the full potential will never be reached unless European innovation policy - like any other infrastructure policy - is based on a long-term strategy and financed in accordance with the importance of the project and the benefits expected.
Les principales lignes d'action de SPRINT Les orientations de SPRINT ont ete elaborees en tenant compte des experiences realisees lors de la mise en oeuvre du plan de developpement mentionne plus haut. Celles-ci ont demontre qu'une action communautaire dans le domaine de l'innovation peut apporter la contribution positive que l'on en attend, mais que ces effets positifs ne peuvent veritablement devenir realite qu'a la condition que la politique europeenne en matiere d'innovation - a l'instar de toute politique d'infrastructure - soit, d'une part, basee sur une conception a long terme et, d'autre part, dotee de credits a la hauteur de l'importance de la mission et des benefices escomptes.