Traduction de «formulate a proposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for Employment Benefits and Support Measures in Canada [ A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for EBSM in Canada ]
Une méthodologie proposée pour les indicateurs de rendement accrus dans le cadre des PEMS au Canada

Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]
Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]

adoption of a proposal | acceptance of a proposal
adoption d'un projet

formulating a new program [ formulating a new plan ]
élaboration d'un nouveau programme

right to submit motions | right of motion | right to make a proposal
droit de proposition

person submitting a proposal
auteur d'une proposition

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

fixing of prices [ price proposal | pricing ]
fixation des prix [ proposition de prix | tarification ]

budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]
modification budgétaire [ proposition de modification ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One of the means by which the Workplan is implemented is cooperation between Member States through the Open Method of Coordination (expert groups), comparing experience and formulating policy proposals for action at European and / or national level.
L’un des modes d’application de ce plan de travail consiste en une coopération entre les États membres qui, en utilisant la méthode ouverte de coordination (groupes d’experts), comparent leurs expériences et formulent des propositions d’actions au niveau européen ou national.

In formulating these proposals, the Commission has consulted informally a broad range of stakeholders, including key organisations representing HEIs, employers, student and alumni networks, experts in the field, and representatives from EU and non-EU education ministries.
Pour formuler ces propositions, la Commission a consulté de manière informelle un large éventail de parties intéressées, comprenant des organisations de premier plan représentant les établissements d'enseignement supérieur, les employeurs, les étudiants et les réseaux d’anciens étudiants, des experts en la matière et des représentants des ministères de l'éducation des pays de l'UE et de pays tiers.

A key difficulty is the limited capacity of regional organisations to formulate project proposals that are viable and supported by their members.
Une difficulté majeure est la faible capacité des organisations régionales à formuler des propositions de projets qui soient viables et soutenues par leurs membres.

The reason is that the Commission formulated its proposal taking into account ethical considerations, potential health benefits, and the added value of support at EU level, for all types of stem cell research.
La Commission a en effet formulé sa proposition en prenant en compte les considérations éthiques, les avantages potentiels pour la santé et la valeur ajoutée du soutien au niveau de l'Union, pour tous les types de recherche sur les cellules souches.

A clearer formulation is proposed for the alternative jurisdiction rule in Article 6.
Il est proposé de clarifier la rédaction des dispositions relatives à la compétence subsidiaire prévues à l'article 6.

The Commissioner responsible for development, assisted by the relevant services in the Commission and in the EEAS working under his or her authority, shall prepare and formulate any proposals for the planning, programming, management and implementation of financial assistance, and shall submit them for decision by the Commission.
Le membre de la Commission chargé du développement, assisté par les services compétents du SEAE et de la Commission travaillant sous son autorité, prépare et formule toutes les propositions pour la planification, la programmation, la gestion et la mise en œuvre de l'aide financière, et les soumet pour décision à la Commission.

4. With regard to the European Development Fund and the Development Cooperation Instrument, the Commissioner responsible for development shall prepare and formulate any proposals for changes in the basic regulations and shall submit them for decision by the Commission.
4. En ce qui concerne le fonds européen de développement et l'instrument de financement de la coopération au développement, le membre de la Commission chargé du développement prépare et formule toutes les propositions qui visent à modifier les règlements de base et les soumet pour décision à la Commission.

(f) formulating new proposals to prevent funding for terrorism;
(f) la définition de nouvelles propositions destinées à empêcher le financement du terrorisme;

(17) In formulating its proposal for the nomination of the Director of the Joint Undertaking, the Commission should consider that he/she be appointed on the grounds of merit and managerial skills, as well as competence and relevant experience, and should be independent of any undertaking in the performance of his/her duties,
(17) Lorsqu'elle formulera sa proposition visant la nomination du directeur de l'entreprise commune, la Commission devrait partir du principe que l'intéressé(e) est nommé(e) pour son mérite et en raison de ses aptitudes de gestionnaire, ainsi que pour les compétences et l'expérience qu'il ou elle peut apporter dans le domaine concerné et qu'il ou elle doit être indépendant(e) à l'égard de toute entreprise dans l'exercice de ses fonctions,

The tasks of monitoring and putting forward proposals could be performed in the most effective and objective manner by a monitoring unit attached to the Commission, and which is given a similar brief and structures to the existing European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia, assisting the Commission in formulating legislative proposals.
N'est-il pas d'avis qu'un observatoire lié à la Commission, qui serait mis en place en élargissant le mandat et les structures de l'actuel Observatoire sur le racisme et la xénophobie et qui assisterait la Commission dans l'élaboration de propositions législatives, jouerait ce rôle de surveillance et de proposition de manière plus efficace et plus objective ?