Traduction de «form to blenders traders » (Anglais → Français) :

Standard information form where the trader facilitating an online linked travel arrangement within the meaning of point (a) of point 5 of Article 3 is a trader other than a carrier selling a return ticket
Formulaire d'information standard lorsque le professionnel facilitant une prestation de voyage liée en ligne au sens de l'article 3, point 5) a), est un professionnel autre qu'un transporteur vendant un billet aller-retour

Standard information form where the trader facilitating an online linked travel arrangement within the meaning of point (b) of point 5 of Article 3 is a trader other than a carrier selling a return ticket
Formulaire d'information standard lorsque le professionnel facilitant une prestation de voyage liée en ligne au sens de l'article 3, point 5) b), est un professionnel autre qu'un transporteur vendant un billet aller-retour

Standard information form where the trader facilitating an online linked travel arrangement within the meaning of point (a) of point 5 of Article 3 is a carrier selling a return ticket
Formulaire d'information standard lorsque le professionnel facilitant une prestation de voyage liée en ligne au sens de l'article 3, point 5) a), est un transporteur vendant un billet aller-retour

The investigation showed that bioethanol is generally sold in its pure form to blenders/traders which blend (8) it with gasoline in particular to produce high-level blends which are exported or sold on the domestic market for further blending and used for fuel consumption.
L’enquête a montré que le bioéthanol est généralement vendu dans sa forme pure à des mélangeurs/négociants qui le mélangent (8) avec de l’essence, notamment aux fins de la production de mélanges à haute teneur en éthanol destinés à l’exportation ou vendus sur le marché intérieur pour être à nouveau mélangés et utilisés comme carburants.

In order to identify the exports of bioethanol to the Union, the US sample relied mainly on data provided to them by the unrelated blenders/traders which were not investigated at provisional stage.
Pour recenser les exportations de bioéthanol vers l’Union, l’échantillon américain s’est appuyé principalement sur les données fournies par les mélangeurs/négociants indépendants qui n’ont pas été soumis à l’enquête au stade provisoire.

2. For distance contracts concluded on the Internet, the trader may, in addition to the possibilities referred to in paragraph 1, give the option to the consumer to electronically fill in and submit the standard withdrawal form on the trader's website.
92. Pour les contrats à distance conclus par le biais de l'internet, le professionnel peut donner au consommateur, en plus des possibilités visées au paragraphe 1, la faculté de remplir et de transmettre le formulaire de rétractation standard en ligne, sur le site web du professionnel.

4. For distance contracts concluded on the Internet, a statement that the consumer can electronically fill in and submit the standard withdrawal form on the trader's website and that he will receive an acknowledgement of receipt of such a withdrawal from the trader by email without delay.
- Pour les contrats à distance conclus par le biais de l'internet, une déclaration indiquant que le consommateur peut remplir et soumettre le formulaire standard de rétractation en ligne, sur le site web du professionnel, et qu'il recevra sans délai du professionnel un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique.

Hence, a comparison of sales made by traders/blenders in the US market and export prices of traders/blenders to the EU, in order to calculate the level of dumping on the product concerned, eliminates any possible impact the subsidy may have had on prices, since the subsidy equally affected both domestic and export sales during the IP.
Par conséquent, une comparaison entre les ventes réalisées par les négociants/mélangeurs sur le marché des États-Unis et les prix pratiqués par les négociants/mélangeurs pour les exportations vers l’Union, afin de calculer le niveau de dumping sur le produit concerné, élimine les effets éventuels de la subvention sur les prix, dans la mesure où cette subvention a affecté à la fois les ventes intérieures et les ventes à l’exportation au cours de la période d’enquête.