Traduction de «expenditure foreseen » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

foreseen interruption | predictable break
interruption prévisible

check government expenditures | investigate government expenditures | inspect government expenditures | scrutinise government expenditures
inspecter les dépenses d'un gouvernement

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

SR&ED expenditures [ Scientific Research and Experimental Development Expenditures | R&D expenditures | Research and Development expenditures ]
dépenses de RS&DE [ dépenses de recherche scientifique et développement expérimental | dépenses de recherche et de développement | dépenses de R et D ]

additional expenditure or a reduction in expenditure | lower or higher expenditure
dépenses en plus ou en moins

classify expenditures as assets | implement asset recognition | perform asset recognition | perform revenue recognition
comptabiliser un actif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Access to e-learning or transport and costs for books for learning or library services is not possible if there is no expenditure foreseen in the individual budgets when public knowledge related services are not free any more.
L'accès à l'e-learning, au transport, aux livres d'apprentissage (qui ont un coût) ou aux services des bibliothèques n'est pas envisageable si aucune dépense n'est prévue dans les budgets individuels au moment où les services liés à la connaissance publique ont perdu leur gratuité.

31. Notes that the opening of the House of European History is foreseen for 2016; requests the Secretary-General to present to the Committee on Budgets in due time before the Parliament's reading in autumn 2015 an updated budget programming over the next five years for the operational and functioning expenditure foreseen for the House of European History from the opening , including the participation of the Commission; recalls that in the 2014 budget a new budget line 16 03 04 "House of European History" was created in Section III of the Union budget for the Commission's contribution to the operational costs of the House of the European History;
31. relève que la Maison de l'histoire européenne devrait ouvrir ses portes en 2016; invite le Secrétaire général à présenter à la commission des budgets, dans les meilleurs délais et avant la lecture du Parlement à l'automne 2015, une mise à jour de la programmation budgétaire couvrant les cinq prochaines années pour les dépenses opérationnelles et de fonctionnement prévues en ce qui concerne la Maison de l'histoire européenne dès son ouverture, contribution de la Commission comprise; rappelle qu'au sein du budget 2014, une nouvelle ligne budgétaire 16 03 04, intitulée "Maison de l'histoire européenne" et consacrée à la contribution de la Commission aux frais de fonctionnement de la Maison de l'histoire européenne, a été inscrite à la section III du budget de l'Union;

34. Notes that the opening of the House of European History is foreseen for 2016; requests the Secretary-General to present to the Committee on Budgets in due time before the Parliament's reading in autumn 2015 an updated budget programming over the next five years for the operational and functioning expenditure foreseen for the House of European History from the opening , including the participation of the Commission; recalls that in the 2014 budget a new budget line 16 03 04 "House of European History" was created in Section III of the Union budget for the Commission's contribution to the operational costs of the House of the European History;
34. relève que la Maison de l'histoire européenne devrait ouvrir ses portes en 2016; invite le Secrétaire général à présenter à la commission des budgets, dans les meilleurs délais et avant la lecture du Parlement à l'automne 2015, une mise à jour de la programmation budgétaire couvrant les cinq prochaines années pour les dépenses opérationnelles et de fonctionnement prévues en ce qui concerne la Maison de l'histoire européenne dès son ouverture, contribution de la Commission comprise; rappelle qu'au sein du budget 2014, une nouvelle ligne budgétaire 16 03 04, intitulée "Maison de l'histoire européenne" et consacrée à la contribution de la Commission aux frais de fonctionnement de la Maison de l'histoire européenne, a été inscrite à la section III du budget de l'Union;

At Community level, a doubling of RD expenditure is proposed under the seventh framework programme and a number of policy measures are foreseen to facilitate RD expenditure in the Member States.
Au niveau communautaire, un doublement des dépenses de RD est proposé dans le septième programme cadre et un certain nombre de mesures sont prévues pour faciliter les dépenses de RD dans les États membres.

4. Without prejudice to point (a) of paragraph 3, at least 95 % of the expenditure foreseen under the thematic programmes and at least 90 % of the expenditure foreseen under the Pan-African programme shall fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC.
4. Sans préjudice du paragraphe 3, point a), 95 % au moins des dépenses prévues dans le cadre des programmes thématiques et 90 % au moins des dépenses prévues dans le cadre du programme panafricain satisfont aux critères applicables à l'APD définis par le CAD de l'OCDE.

2a. Without prejudice to point (a), at least 90 % of the expenditure foreseen under the Pan-African and at least 95 % of the expenditure foreseen under thematic programmes shall fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC.
2 bis. Sans préjudice du point a), 90 % au moins des dépenses prévues dans le cadre du programme panafricain et 95 % au moins des dépenses prévues dans le cadre des programmes thématiques satisfont aux critères applicables à l'APD définis par le CAD de l'OCDE.

(12a) Expenditure on the type of interventions under this Regulation was not foreseen in the financial perspective agreed in the context of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure( ), in so far as they are not already covered by the expenditure foreseen for CFSP; consequently, these interventions will have to be financed within Heading 4 or, if this is not possible, by an appropriate revision of the financial perspective; the European Parliament must be consulted on each action to be financed under the facility.
12 bis. Les dépenses pour ce type d'interventions au titre du présent règlement n'étaient pas prévues dans les perspectives financières conclues dans le contexte de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire , dans la mesure où elles ne sont pas encore couvertes par les dépenses prévues pour la PESC; en conséquence, ces interventions devraient être financées dans le cadre de la rubrique 4 des perspectives financières ou, si ce n'est pas possible, par une révision adéquate des perspectives financières.

In the case of operations located outside the region to which the assistance relates but which do not fulfil the conditions of point 2, and of operations financed under the FIFG, the acceptance of the operation for co-financing shall be subject to prior approval by the Commission on a case-by-case basis following a request submitted by the Member State, taking into account in particular the proximity of the operation to the region, the level of benefit to the region which can be foreseen, and the amount of the expenditure in proportion to the total expenditure under the measure and under the assistance.
En ce qui concerne les opérations qui sont réalisées en dehors de la région visée par l'assistance, mais qui ne remplissent pas les conditions fixées au point 2, ainsi que les opérations financées au moyen de l'IFOP, l'éligibilité de l'opération au cofinancement est soumise à l'approbation préalable de la Commission cas par cas à la suite d'une demande introduite par l'État membre, en prenant notamment en compte la proximité de l'opération par rapport à la région, les bénéfices escomptés pour la région et le montant des dépenses par rapport aux dépenses totales prévues dans le cadre de la mesure et de l'assistance.

2.3. The maximum eligible expenditure of the operation is determined pro rata to the proportion of the benefits from the operation which it is foreseen will accrue to the region and shall be based on an evaluation by a body independent of the managing authority.
2.3. Les dépenses éligibles maximales de l'opération sont calculées au prorata des bénéfices escomptés de l'opération prévue pour la région visée et sont fondées sur une évaluation réalisée par un organisme indépendant de l'autorité de gestion.