Vertaling van "foreign income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Foreign Income Taxes as a Deduction From Income
Impôt étranger sur le revenu à titre de déduction du revenu

Exempt Foreign Income Tax Remission Order
Décret de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéré

Calculation of Federal Foreign Income Tax Credits and Federal Logging Tax Credit
Calcul des crédits fédéraux pour impôt sur le revenu étranger et du crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières

foreign-source income | income from foreign source
revenu de source étrangère

foreign exchange and precious metals dealing | income from foreign exchange and precious metals
produit des opérations sur devises et métaux précieux

double taxation of foreign-source income
double imposition de revenus de source étrangère

foreign earnings | earnings from foreign operations | income from foreign operations
résultat à l'étranger | résultat d'une entité étrangère | résultat d'un établissement étranger | résultat d'activités à l'étranger

foreign enterprise [ foreign business | foreign undertaking ]
entreprise étrangère [ entreprise à capital étranger ]

income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable
impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles

investment income redirection | redirection of investment income | income redirection | investment income transfer | income transfer
transfert de revenus de placement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In contrast, rules applied to income from bonds of foreign origin registered in the Belgian liquidation system whose income is received outside Belgium are calculated as if they were owned for a full fiscal year.
En revanche, les règles appliquées aux revenus provenant d'obligations d'origine étrangère enregistrées dans le système de liquidation belge dont les revenus sont perçus en dehors de la Belgique prévoient que la taxation des intérêts est calculée comme si ces obligations avaient été détenues pendant une année fiscale complète.

Addressing the threat posed by returning foreign terrorist fighters: national authorities need to be fully informed of movements of foreign terrorist fighters, both outgoing and incoming and to share such information with each other and with EU agencies through the Schengen Information System and Europol's European Counter Terrorism Centre;
Lutter contre la menace que représentent les combattants terroristes étrangers retournant dans leur pays d'origine: les autorités nationales doivent être pleinement informées des déplacements des combattants terroristes étrangers, qu'ils arrivent dans un pays ou qu'ils le quittent, et partager ces informations entre elles ainsi qu'avec les agences de l'UE par l'intermédiaire du système d'information Schengen et du Centre européen de la lutte contre le terrorisme d'Europol.

However, in recognition of the fact that a foreign country may also have a right to tax income earned in that country by a Canadian resident, Canada will provide a credit for foreign income taxes paid, and vice versa.
Cependant, comme un pays étranger a, lui aussi, le droit d'imposer un résident canadien sur le revenu qu'il a gagné sur son territoire, le Canada accorde un crédit sur l'impôt sur le revenu payé à l'étranger, et la réciproque est également vraie.

Mr. Brison, I will get to your question, but just to provide the necessary context to answer it, the Canadian international tax system, as it relates to certain kinds of income earned through foreign affiliates of corporations in Canada—corporations in Canada, when they're exploiting markets elsewhere in the world, often invest and do that through foreign affiliates—this is a subject matter that involves how Canada taxes that foreign income, be it active business income, passive income, or what have you.
Monsieur Brison, je vais répondre à votre question, mais pour vous donner le contexte, le régime fiscal canadien international s'appliquant à certains revenus gagnés par l'entremise de sociétés étrangères affiliées à des sociétés au Canada — lorsque les sociétés canadiennes exploitent des marchés ailleurs dans le monde, il arrive souvent qu'elles investissent par l'entremise de sociétés étrangères affiliées — cela se rapporte à la façon dont le Canada impose ce revenu étranger, qu'il s'agisse d'un revenu commercial actif, passif ou autre.

There are other measures to prevent tax avoidance, such as those relating to specified leasing property, to subject income trusts and partnerships to the same loss utilization restrictions as transactions between corporations, to limit the use of foreign tax credit generators in order to avoid paying foreign income tax, to clarify the rules on taxable Canadian property of non-residents and migrants, and to establish a tax avoidance information system.
Il y a aussi d'autres mesures relatives à l'évitement fiscal comme celles visant des biens de location déterminés, à assujettir les fiducies de revenu et les sociétés de personnes aux mêmes restrictions en matière d'utilisation des pertes que les opérations entre sociétés, à limiter le recours aux générateurs de crédit pour impôt étranger dans le but d'éviter l'impôt étranger, à préciser les règles sur les biens canadiens imposables des non-résidents et des migrants et à créer un système d'information sur l'évitement de l'impôt.

Such risk may also occur if Member States unilaterally exempt items of foreign income, irrespective of whether they are subject to tax in the source State.
Ce risque peut également survenir lorsque les États membres décident unilatéralement d’exonérer des éléments de revenu étranger, sans tenir compte du fait qu’ils soient ou non soumis à l’imposition dans l’État de la source.

The exemption method excludes foreign income taxed in the source country from the tax base of the head office:
La méthode d'exemption exclut les revenus imposés dans l'État membre de la source de la base imposable du siège central:

The European Commission has sent Belgium a formal request to amend the legislation according to which Belgian residents with both Belgian and foreign income are discriminated by not benefiting from a full deduction of personal and family allowances.
La Commission européenne a demandé officiellement à la Belgique de modifier la législation prévoyant que les résidents belges percevant à la fois des revenus de source nationale et des revenus de source étrangère n’ont pas droit à la totalité des abattements liés à la situation personnelle et familiale.

Accordingly, under the Einkommensteuergesetz , the German tax authorities take account of foreign income for the purposes of determining the rate of taxation.
Ainsi, selon l' Einkommensteuergesetz , l’administration fiscale allemande tient compte, pour le calcul du taux des impôts, des revenus de source étrangère.

net future income/expenses not yet accrued but already fully hedged (at the discretion of the reporting institution and with the prior consent of the competent authorities, net future income/expenses not yet entered in accounting records but already fully hedged by forward foreign‐exchange transactions may be included here).
les recettes et dépenses futures nettes qui ne sont pas encore échues, mais qui sont déjà entièrement couvertes (les recettes et les dépenses futures nettes qui ne sont pas encore comptabilisées, mais qui sont déjà entièrement couvertes par des opérations de change à terme peuvent être comprises dans ce calcul, au choix des établissements qui établissent les documents destinés aux autorités compétentes et avec l'accord préalable de ces dernières).