Traduction de «forcing order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

forcing order
ordre de forçage | forçage de grafcet

Air Force Order
Ordre de la Force aérienne

Force Orderly Room
Salle de service de la Force

Canadian Forces Transportation Packaging Order (CFTPO) - Bill of Material [ Transportation Packaging Order (Canadian Forces) ]
Commande d'emballage pour le transport Forces canadiennes (CETFC) - Facture de matériel [ Commande d'emballage pour le transport (Forces canadiennes) ]

placing under a compulsory residence order | placing under forced residence
assignation d'une résidence

bill to order | document endorsable to order | order document | order instrument | order security | paper to order
effet à ordre | papier à ordre | titre à ordre

backlog of orders | order backlogs | orders in hand | orders on hand | orders received | unfilled orders
commandes en carnet | ordres en carnet | ordres en portefeuille

estimate orders for clothing merchandise | placing an order for clothing merchandise | place an order for clothing merchandise | place orders for clothing merchandise
commander des vêtements

Order | Orders | holy orders | Holy Orders | holy order | Holy Order | Sacrament of Holy Orders | sacrament of order | Sacrament of Orders | sacrament of ordination
ordre | sacrement de l'ordre | sacrement de l'ordination | sacrement du ministère apostolique

electronic purchase order | electronic purchasing order | online purchase order | online purchasing order | electronic order form | online order form
bon de commande électronique | bon de commande en ligne | formulaire de commande électronique | formulaire de commande en ligne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure consistency between the practices of Member States and harmonised application of the force majeure clause by Member States, this Regulation should provide, where appropriate, for exemptions in cases of force majeure and exceptional circumstances, as well as for a non-exhaustive list of possible cases of force majeure and exceptional circumstances to be recognised by the national competent authorities.
Afin de garantir la cohérence entre les pratiques des États membres ainsi qu'une application harmonisée de la clause de force majeure par les États membres, il convient que le présent règlement prévoie, le cas échéant, des dérogations en cas de force majeure et de circonstances exceptionnelles, ainsi qu'une liste non exhaustive des cas possibles de force majeure et des circonstances exceptionnelles que les autorités nationales compétentes devront reconnaître.

The EU is a key player in security matters in Mali and in the Sahel through its Common Security and Defence Policy (CSDP) missions. EUCAP Sahel Niger (training and advice to help the security forces in Niger tackle terrorism and organised crime), EUCAP Sahel Mali (training and advice to the Malian security forces to ensure democratic order) and the EU training mission (EUTM) in Mali (support for the instruction and training of command staff in the Malian army).
L'UE est un acteur clé dans le secteur de la sécurité au Mali et la région du Sahel à travers la présence de trois missions de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC): EUCAP Sahel Niger (formation et conseil aux forces de sécurité du Niger pour lutter contre le terrorisme et crime organisé), EUCAP Sahel Mali (formation et conseil aux forces de sécurité malienne pour garantir l'ordre démocratique) et la mission de formation de l'UE au Mali (EUTM) (appui à la formation et entraînement du personnel de commandement de l'armée malienne).

In the past, oppressive Mughal emperors forcefully ordered Sikhs to cut their hair which resulted in Sikhs choosing to be beheaded rather than succumb to the orders of the oppressors.
Dans le passé, des empereurs moghols oppresseurs ont ordonné que l'on contraigne les sikhs à se faire couper les cheveux, de sorte que ceux-ci ont choisi d'être décapités plutôt que de succomber aux ordres des oppresseurs.

Two and a half weeks ago, we had a ceremony at the Canada Aviation and Space Museum here in Ottawa where we retired from the Canadian Forces order of battle the Canadian Expeditionary Force Command, Canada Command and Canadian Operational Support Command, three distinct commands overseeing operations, and we created in its place a unified command, as you heard today, described as Canadian Joint Operations Command or CJOC.
Il y a deux semaines et demie, nous avons tenu une cérémonie au Musée de l'aviation et de l'espace du Canada, à Ottawa, au cours de laquelle nous avons retiré de l'ordre de bataille des Forces canadiennes le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada, le Commandement Canada et le Commandement du soutien opérationnel du Canada, trois commandements distincts qui supervisaient les opérations, et nous avons créé à leur place un commandement unifié, comme vous l'avez entendu aujourd'hui; il s'agit du Commandement des opérations interarmées du Canada ou COIC.

The amendment would ensure what the government had intended all along, and which the Canadian Forces order will reinforce, and that is that members of the Canadians Armed Forces may never directly use cluster munitions at any time, even when they are on exchange with a non-state party's military unit.
Cet amendement fera en sorte que les membres des Forces armées canadiennes n'utiliseront jamais directement des armes à sous-munitions, même s'ils sont en détachement auprès d'une unité militaire d'un État non partie à la convention, ce que le gouvernement a toujours voulu et que l'ordre des Forces armées renforcera.

This amendment would ensure what the Government had intended all along, and which a Canadian Armed Forces order will reinforce, that members of the Canadian Armed Forces will never directly use cluster munitions at any time, even when they are on exchange with a non-state party's military unit.
Cet amendement fera en sorte que les membres des Forces armées canadiennes n'utiliseront jamais directement des armes à sous-munitions, même s'ils sont en détachement auprès d'une unité militaire d'un État non partie à la Convention, ce que le gouvernement a toujours voulu et qu'un ordre des Forces armées renforcera.

First, if the Court were to uphold the appeal and dismiss on its merits the PMOI’s application for annulment of the contested decision, the result, as the French Republic has rightly maintained, would be that the decision would be restored in the legal order of the European Union so far as concerns the period from 16 July 2008, the date of entry into force of the contested decision, and 27 January 2009, the date of entry into force of Decision 2009/62 repealing, without retroactive effect, the contested decision and removing the PMOI’s name from the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001.
En effet, d’une part, si la Cour devait faire droit au pourvoi et rejeter au fond la requête en annulation de la PMOI contre la décision litigieuse, il en découlerait, comme l’a soutenu à bon droit la République française, que cette décision serait rétablie dans l’ordre juridique de l’Union pour ce qui concerne la période comprise entre le 16 juillet 2008, date d’entrée en vigueur de la décision litigieuse, et le 27 janvier 2009, date d’entrée en vigueur de la décision 2009/62 qui a abrogé, sans effet rétroactif, la décision litigieuse et supprimé le nom de la PMOI de la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001.

The Commission will proceed to an examination of all legislative acts in force which were not adapted to the regulatory procedure with scrutiny before the entry into force of the Lisbon Treaty, in order to assess if those instruments need to be adapted to the regime of delegated acts introduced by Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union.
La Commission examinera tous les actes législatifs en vigueur qui n'ont pas été adaptés à la procédure de réglementation avec contrôle avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, afin de déterminer si ces instruments doivent être adaptés au régime des actes délégués introduit par l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Furthermore, in order to examine the driving forces, characteristics and barriers within the European labour market, a high level skills and mobility task force was set up by the Commission.
La Commission a par ailleurs créé une task force sur les compétences de haut niveau et la mobilité afin d'examiner les forces motrices, les caractéristiques et les obstacles propres au marché du travail européen.

The Commission's decision to issue a reasoned opinion relates to a French measure which is already in force (order of 9 November 1994). The order was adopted without due regard to the detailed opinion which the Commission had delivered on the draft notified under the Directive 83/189/EEC procedure (whereby all draft national standards and technical regulations must be communicated to the Commission).
La décision de la Commission d'envoyer un avis motivé concerne une réglementation française en vigueur (arrêté du 9/11/94) adopté sans tenir compte de l'avis circonstancié qu'avait émis la Commission à l'encontre du projet notifié dans le cadre de la procédure instaurée par la directive 83/189/CEE, selon laquelle sont notifiés à la Commission tous les projets de normes et de règles techniques nationales.