Traduction de «forces members receive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assemble constructions using a truss | use trusses for construction | assemble truss constructions | construct two-force member structures
monter des fermes de toit

Compulsory Deduction Request - Reserve Force Member
Demande de retenue obligatoire - Militaire de la force de réserve

Release Digest - Payment Instruction - Regular Force Members
Condensé d’information - Instructions de paiement - Militaires de la Force régulière

Canadian Forces Member Assistance Programme
Programme d'aide aux membres des Forces canadiennes

instruct members of the air force | teach air force crew | teach members of the air force | train air force crew
entraîner un équipage de l'armée de l'air

balance of effort between Member States in receiving and bearing the consequences of receiving refugees and displaced persons
équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir des réfugiés et des personnes déplacées et supporter les conséquences de cet accueil

E601 form | request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State
demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent | formulaire E601

Forced landing while landing, member of ground crew or airline employee injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

educate members of the armed forces | instruct military troops | teach military troops | train military troops
former des troupes militaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, there has been no action on recommendation 10: “.that the Accidental Dismemberment Insurance Plan be changed.to ensure that all Canadian Forces members receive the same compensation for the same injury”.
Par contre, la recommandation 10 n'avait pas été mise en place du tout: « que l’on modifie le Régime d'assurance mutilation accidentelle [.] pour que tous les membres des Forces canadiennes reçoivent la même indemnité pour la même blessure».

Hon. Peter MacKay (Minister of National Defence, CPC): Mr. Speaker, the provision of health care services for the mission in Afghanistan was not determined by a specific evaluation, but by on ongoing and continuous assessments to ensure that Canadian Forces members received appropriate health care services.
L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale, PCC): Monsieur le Président, la prestation des services de soins de santé pour la mission en Afghanistan n’a pas été déterminée au moyen d’une évaluation spéciale, mais par des évaluations continues afin d’assurer que les membres des Forces canadiennes reçoivent des services de soins de santé adéquats.

To give you an example in terms of the benefit for the Canadian Forces, that has ceased, but it will likely be next fiscal year when Canadian Forces members receive the option to receive payout.
Prenons par exemple les avantages des membres des Forces canadiennes. On a mis fin au programme, mais ce n'est probablement pas avant le prochain exercice que les membres auront l'option de recevoir un paiement.

Mr. Speaker, a Canadian Forces member receives $13,000 for funeral costs. A veteran receives $3,600.
Monsieur le Président, le gouvernement accorde 13 000 $ pour les obsèques d'un membre des Forces canadiennes, mais 3 600 $ pour ceux d'un ancien combattant.

Urges the Member States to ensure the availability of legal avenues for migration to the EU and to introduce targeted legal migration programmes; stresses the need for the Member States to establish bilateral agreements with those states that statistics show to be the sending countries of domestic workers and carers, in order to regularise the sending and receiving flow, helping in this way to combat trafficking and forced labour networks, but deterring, nevertheless, the phenomenon of social dumping; calls on the Member States to ratify the International Convention on the Protection of the Rights of all Migrant Workers and Members of their Families, adopted by the United Nations General Assembly on 18 December 1999.
prie instamment les États membres de garantir la disponibilité de voies légales de migration vers l'Union et d'introduire des programmes de migration légale ciblés; souligne qu'il est nécessaire que les États membres concluent des accords bilatéraux avec les États désignés par les statistiques comme étant les pays d'origine d'employés de maison, d'auxiliaires de vie et de gardes d'enfants, afin de régulariser les flux d'immigration et d'émigration, en contribuant par la même occasion à lutter contre les réseaux de traite des êtres humains et de travail forcé, mais en dissuadant, toutefois, les pratiques de dumping social; invite les États membres à ratifier la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1999.

Upon retirement from the military Canadian Forces members receive a full pension under the Canadian Forces Superannuation Act and then, once they reach 65, they receive a pension from two sources: the CFSA and Canada pension plan.
Au moment de leur retraite, les membres des Forces canadiennes touchent leur pleine pension en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. Lorsqu'ils atteignent l'âge de 65 ans, ils touchent une pension des deux sources suivantes: la LPRFC et le RPC.

Where in acts, adopted under Title VI of the Treaty on European Union prior to the date of entry into force of this Framework Decision and regulating the exchange of personal data between Member States or the access of designated authorities of Member States to information systems established pursuant to the Treaty establishing the European Community, specific conditions have been introduced as to the use of such data by the receiving Member State, these conditions shall take precedence over the provisions of this Framework Decision on the use of data received from or made available by another Member State.
Lorsque, dans des actes adoptés en vertu du titre VI du traité sur l’Union européenne avant l’entrée en vigueur de la présente décision-cadre et qui régissent l’échange de données à caractère personnel entre États membres ou l’accès des autorités désignées des États membres aux systèmes d’information établis en vertu du traité instituant la Communauté européenne, des conditions spécifiques ont été introduites concernant l’utilisation de ces données par l’État membre destinataire, ces conditions prévalent sur les dispositions de la présente décision-cadre relatives à l’utilisation des données transmises ou mises à disposition par un autre État membre.

The technical characteristics of a vehicle previously approved and registered in another Member State are assessed in the light of the technical rules in force in the receiving Member State, on the basis of the rules which were in force at the moment of approval in the Member State of origin.
Les caractéristiques techniques d'un véhicule précédemment réceptionné et immatriculé dans un autre État membre sont évaluées en fonction des règles techniques en vigueur dans l'État membre d'accueil, en se fondant sur les règles qui étaient en vigueur au moment de la réception dans l'État membre d'origine.

4. Before the branch of a management company starts business, the competent authorities of the host Member State shall, within two months of receiving the information referred to in paragraph 2, prepare for the supervision of the management company and, if necessary, indicate the conditions, including the rules mentioned in Articles 44 and 45 in force in the host Member State and the rules of conduct to be respected in the case of provision of the portfolio management service mentioned in Article 5(3) and of investment advisory services and custody, under which, in the interest of the general good, that business must be carried on in the host Member State.
4. Avant que la succursale d'une société de gestion ne commence son activité, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil disposent de deux mois à compter de la réception des informations visées au paragraphe 2 pour organiser la surveillance de la société de gestion et pour indiquer, le cas échéant, les conditions dans lesquelles, pour des raisons d'intérêt général, cette activité doit être exercée dans l'État membre d'accueil, y compris les règles visées aux articles 44 et 45 en vigueur dans l'État membre d'accueil et les règles de conduite à respecter en cas de prestation du service de gestion de portefeuilles mentionné à l'article 5, paragraphe 3, ainsi qu'en cas de services de conseil en investissement et de dépôt.

Recital 33 provides "that Member States must ensure that there are no obstacles to prevent activities that receive mutual recognition from being carried on in the same manner as in the home Member State, as long as they do not conflict with the laws and regulations protecting the general good in force in the host Member State".
Le 33eme considérant prévoit que "les États membres doivent veiller à ce qu'il n'y ait aucun obstacle à ce que les activités bénéficiant de la reconnaissance mutuelle puissent être exercées de la même manière que dans l'État membre d'origine, pour autant qu'elles ne soient pas en opposition avec les dispositions légales et réglementaires d'intérêt général en vigueur dans l'État membre d'accueil".