Vertaling van "force against demonstrators still occur " (Engels → Frans) :

Further efforts are needed to ensure freedom of assembly in practice, in line with European standards, as arbitrary limitations and disproportionate use of force against demonstrators still occur.
Des efforts doivent encore être déployés pour garantir la liberté d ’ assemblée dans les faits, conformément aux normes européennes, car les restrictions arbitraires et l'usage disproportionné de la force à l'encontre des manifestants restent d'actualité.

There are still too many incidents of torture, there are still children being forced into marriage, there are still laws that discriminate against sections of Sri Lankan society.
Il existe encore trop de cas de torture, d'enfants contraints au mariage, il existe encore des lois discriminatoires à l'encontre de certaines couches de la société sri-lankaise.

1. The operator shall provide information that the consignment has left the country of export in accordance with the national provisions in force adopted pursuant to Article 12 of the Convention of the United Nations against illicit traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic substances to demonstrate the licit purpose of his transaction pursuant to Article 8(1) of Regulation (EC) No 111/2005.
1. L'opérateur donne notification du fait que l'envoi a quitté le pays d'exportation conformément aux dispositions nationales en vigueur adoptées en vertu de l'article 12 de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes , afin de démontrer la licéité des objectifs de sa transaction, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 111/2005.

The EU strongly condemned the violence and use of force against civilians and deplored the repression against peaceful demonstrators.
L'UE a fermement condamné le recours à la violence et à la force contre les civils, et déploré la répression exercée à l'encontre de manifestants pacifiques.

the employer demonstrates that workers are still protected against adverse health effects and against safety risks, including by ensuring that the instructions for safe use provided by the manufacturer in accordance with Council Directive 93/42/EEC of 14 June 1993 concerning medical devices are followed.
l’employeur démontre que les travailleurs sont encore protégés contre les effets nocifs pour la santé et les risques pour la sécurité, y compris en veillant à ce que les instructions fournies par le fabricant en vue d’une utilisation sûre conformément à la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux soient suivies.

the employer demonstrates that workers are still protected against adverse health effects and safety risks, including using comparable, more specific and internationally recognised standards and guidelines.
l’employeur démontre que les travailleurs sont toujours protégés contre les effets nocifs pour la santé et les risques pour la sécurité, notamment en utilisant des normes et des lignes directrices comparables, plus spécifiques et reconnues au niveau international.

For interoperability constituents that have been certified against older versions of the CCS TSI, check that the certificate still ensures compliance with the requirements of the TSI currently in force.
En cas de certification de constituants d’interopérabilité par rapport à d’anciennes versions de la STI CCS (contrôle-commande et signalisation), vérifier que le certificat garantit toujours la conformité avec les exigences de la STI en vigueur

Attacks against minority religions still occur.
Des attaques contre les religions minoritaires continuent de se produire.

Despite measures taken to ease restrictions on demonstrations, there are still reports of the use of disproportionate force against demonstrators.
En dépit des mesures prises pour assouplir les restrictions mises aux manifestations, il est toujours fait un usage disproportionné de la force contre les manifestants.

There are still reports of the security forces using disproportionate force in the context of demonstrations.
Des cas d'utilisation d'une force disproportionnée par les forces de l'ordre lors de manifestations sont encore signalés.