Traduction de «for the material he sent » (Anglais → Français) :

In June 2008, the information material was sent to more than 10 000 travel agencies in 15 Member States in cooperation with the European travel agents' and tour operators' associations (ECTAA).
En juin 2008, le matériel d'information a été envoyé à plus de 10 000 agences de voyages dans 15 États membres, en collaboration avec le groupement des unions nationales des agences et organisateurs de voyages européens (European travel agents' and tour operators' associations - ECTAA).

For materials typically sent in small quantities for research, educational, artistic or diagnostic use, special conditions should be laid down to facilitate the movement of such materials within the Community.
Pour les matières expédiées habituellement en petites quantités à des fins de recherche ou à des fins éducatives, artistiques ou diagnostiques, des conditions particulières devraient être prévues afin de faciliter la circulation de ces matières dans la Communauté.

3. For the purposes of this Article, where a farmer applying for aid for energy crops in accordance with Article 88 of Regulation (EC) No 1782/2003 or declaring parcels as set-aside in accordance with Article 55 point (b) or Article 107(3) first indent of that Regulation fails to deliver the requisite quantity of any given raw material, he shall be deemed to have failed to fulfil his obligation as regards parcels intended for energy purposes or set-aside, respectively, in respect of an area calculated by multiplying the area of land cultivated and used by him for the production of the raw materials by the percentage shortfall in deliveries of that raw material.
3. Aux fins du présent article, lorsqu'un agriculteur demandant à bénéficier d'une aide aux cultures énergétiques en application de l'article 88 du règlement (CE) no 1782/2003 ou déclarant des parcelles en gel conformément à l'article 55, point b ou à l'article 107, paragraphe 3, premier alinéa dudit règlement, ne parvient pas à fournir les quantités demandées d'une matière première donnée, il est considéré comme n'ayant pas respecté ses obligations en matière de parcelles consacrées aux cultures énergétiques ou gelées, respectivement, pour une superficie calculée en multipliant la superficie de terre qu'il cultive et dédie à la production des matières premières par le pourcentage de cette matière première manquant dans la livraison.

In 104 of these cases he sent a recommendation to the administration concerned and only 72 complainants succeeded in his/her complaint.
Dans 104 de ces affaires, il a adressé une recommandation à l'administration concernée et seuls 72 plaignants ont obtenu gain de cause.

When a Local Security Officer or Meeting Security Officer discovers or is informed of a breach of security relating to EU classified information or of the loss or disappearance of EU classified material, he or she shall take timely action in order to:
Lorsqu'un responsable local de la sécurité ou un responsable de la sécurité d'une réunion constate ou est informée que les règles de sécurité ont été enfreintes à l'égard d'informations classifiées de l'UE ou que des matériels classifiés de l'UE sont perdus ou ont disparu, il doit agir rapidement pour:

(l) Information on the right to cancel or withdraw from the contract and indication of the person to whom any letter of cancellation or withdrawal should be sent, specifying also the arrangements under which such letters may be sent; precise indication of the nature and amount of the costs which the purchaser will be required to defray pursuant to Article 5 (3) if he exercises his right to withdraw; where appropriate, information on the arrangements for the cancellation of the credit agreement linked to the contract in the event of cancellation of the contract or withdrawal from it.
l) des informations sur le droit de résiliation et le droit de rétractation du contrat et l'indication de la personne à laquelle doit être notifiée une éventuelle résiliation ou rétractation, ainsi que l'indication de la ou des modalités selon lesquelles la notification peut être faite; l'indication précise de la nature et du montant des frais que l'acquéreur serait tenu de rembourser conformément à l'article 5 point 3 de la présente directive s'il exerce son droit de rétractation; le cas échéant, des informations sur les modalités pour résilier le contrat de crédit lié au contrat en cas de résiliation ou de rétractation de celui-ci;