Traduction de «for sufficient appropriations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sufficient appropriate evidence | sufficient appropriate audit evidence | sufficient competent evidence | sufficient competent evidential matter
éléments probants suffisants et appropriés | éléments probants suffisants et adéquats

sufficient appropriate audit evidence [ sufficient competent evidential matter ]
éléments probants suffisants et adéquats [ éléments probants suffisants et appropriés ]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Definition: Either the prospect of sexual interaction produces sufficient fear or anxiety that sexual activity is avoided (sexual aversion) or sexual responses occur normally and orgasm is experienced but there is a lack of appropriate pleasure (lack of sexual enjoyment). | Anhedonia (sexual)
Définition: Soit la perspective d'une relation sexuelle déclenche une peur ou une anxiété telle que toute activité sexuelle est évitée (aversion sexuelle) soit les réponses sexuelles surviennent normalement et l'orgasme est ressenti mais il existe une absence de plaisir approprié (absence de plaisir sexuel). | Anhédonie (sexuelle)

appropriate and sufficient legal basis
base juridique appropriée et suffisante

appropriate notice [ sufficient notice ]
avis suffisant

non-sufficient funds fee [ not-sufficient funds fee | NSF fee | non-sufficient funds charge | not-sufficient funds charge | NSF charge ]
frais d'insuffisance de fonds [ frais d'insuffisance de provision ]

Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression
Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive

sufficiency of evidence | sufficiency of audit evidence | sufficiency of evidential matter
caractère suffisant des éléments probants | suffisance des éléments probants

budget appropriation process | budget appropriation | appropriation | budgetary appropriation | budgetary appropriation process
ouverture d'un crédit | ouverture de crédit budgétaire | affectation d'une somme à

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The supervisory authority shall provide an opinion on whether the draft code, amendment or extension complies with this Regulation and shall approve that draft code, amendment or extension if it finds that it provides sufficient appropriate safeguards.
L'autorité de contrôle rend un avis sur la question de savoir si le projet de code, la modification ou la prorogation respecte le présent règlement et approuve ce projet de code, cette modification ou cette prorogation si elle estime qu'il offre des garanties appropriées suffisantes.

It should also document those applications that have been rejected or reduced owing to a lack of sufficient appropriations or to non-eligibility.
Il devrait également comprendre des renseignements sur les demandes qui ont fait l'objet d'un refus ou d'une réduction faute de crédits suffisants ou pour cause d'irrecevabilité.

3. Payment appropriations may be carried over in respect of amounts needed to cover existing commitments or commitments linked to commitment appropriations carried over, where the payment appropriations provided for in the relevant budget lines for the following financial year are not sufficient to cover requirements.
3. Pour les crédits de paiement, le report peut porter sur les montants nécessaires pour couvrir des engagements antérieurs ou liés à des crédits d'engagement reportés, lorsque les crédits de paiement prévus sur les lignes concernées au budget de l'exercice suivant ne sont pas suffisants pour couvrir les besoins.

No applications were refused in 2008, either on grounds of ineligibility or due to a lack of sufficient appropriations.
Aucune demande n’a été refusée en 2008, que ce soit pour des motifs d’inadmissibilité ou en raison de crédits insuffisants.

No applications were refused in 2007, either on grounds of ineligibility or due to a lack of sufficient appropriations.
Aucune demande n’a été refusée en 2007, que ce soit pour des motifs d’inadmissibilité ou en raison de crédits insuffisants.

Unless the reason is lack of sufficient appropriations, the Director may, by means of a reasoned decision and under his own responsibility, disregard the financial controller's refusal to endorse.
Hormis les cas ou l’insuffisance des crédits est en cause, le directeur peut, par une décision dûment motivée et sous sa responsabilité, passer outre au refus de visa du contrôleur financier.

It shall also document those requests that have been refused owing to a lack of sufficient appropriations or to non-eligibility.
Il comprend également des renseignements sur les demandes qui ont fait l'objet d'un refus faute de crédits suffisants ou pour cause d'irrecevabilité.

3. In the Annexes to this Regulation the terms ‘where necessary’, ‘where appropriate’, ‘adequate’ and ‘sufficient’ shall mean respectively where necessary, where appropriate, adequate or sufficient to achieve the objectives of this Regulation.
3. Aux annexes du présent règlement, les termes et expressions «au besoin», «en cas de besoin», «le cas échéant», «si nécessaire», «là où cela est nécessaire», «adéquat» et «suffisant» signifient respectivement au besoin, en cas de besoin, etc., pour atteindre les objectifs du présent règlement.

3. In the Annexes to this Regulation the terms "where necessary", "where appropriate", "adequate" and "sufficient" shall mean respectively where necessary, where appropriate, adequate or sufficient to achieve the objectives of this Regulation.
3. Aux annexes du présent règlement, les termes et expressions "au besoin", "en cas de besoin", "le cas échéant", "si nécessaire", "là ou cela est nécessaire", "adéquat" et "suffisant" signifient respectivement au besoin, en cas de besoin, etc., pour atteindre les objectifs du présent règlement.