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Traduction de «for specific contaminants could represent » (Anglais → Français) :

Any delay in the establishment of maximum tolerances for specific contaminants could represent a threat to human or animal health.

Tout retard dans la fixation de tolérances maximales pour certains contaminants pourrait représenter une menace pour la santé humaine ou animale.


Given the specific challenges of the humanitarian context, EU Aid Volunteers should have a minimum age of 18 years and could represent a wide diversity of profiles and generations, including experts and skilled retirees.

En raison des défis spécifiques du contexte humanitaire, les volontaires de l'aide de l'Union européenne devraient être âgés au minimum de 18 ans et pourraient avoir des profils très différents et être issus de générations très différentes, notamment des experts et des retraités qualifiés.


Given the specific challenges of the humanitarian context, EU Aid Volunteers should have a minimum age of 18 years and could represent a wide diversity of profiles and generations, including experts and skilled retirees.

En raison des défis spécifiques du contexte humanitaire, les volontaires de l'aide de l'Union européenne devraient être âgés au minimum de 18 ans et pourraient avoir des profils très différents et être issus de générations très différentes, notamment des experts et des retraités qualifiés.


It is impossible to understand how the applicants could substantiate their argument that there was an incentive effect other than by setting out their own individual circumstances: the Commission and the General Court, when the case was brought before it, should have devised a uniform principle enabling an objective assessment of the position of each person represented, which could be regarded as particular or ...[+++]

On ne voit pas comment les requérantes pourraient justifier de l’existence de l’effet incitatif sans exposer les circonstances de leur propre cas: la Commission et, au stade du recours, le Tribunal auraient dû dégager un principe uniforme en objectivant la situation de chaque partie représentée qui pourrait être considérée comme particulière ou spécifique à celle-ci seulement à l’égard de données concrètes mais qui se prêtent aussi à une énonciation générale et abstraite.


As regards the latter, both companies and unions report that the SE Statute offers the possibility to: (i) negotiate an employee involvement model, thereby tailoring it to the specific needs of the company or group, instead of having to comply with mandatory national rules; (ii) have a mixture of representatives from different Member States instead of representatives only from one Member State (this can help to build a European employee consciousness and ...[+++]

En ce qui concerne ce dernier point, les sociétés et les syndicats s'accordent à dire que le statut de la SE permet (i) de négocier un modèle d'implication des travailleurs, en l'adaptant aux besoins spécifiques de la société ou du groupe, au lieu d'être tenu de respecter la réglementation nationale, (ii) de réunir des représentants issus de différents États membres, et non d'un seul (ce qui peut contribuer à l'émergence d'une conscience européenne chez les travailleurs et présenterait un avantage pour les groupes de dimension europée ...[+++]


Expert subgroup membership could include members of law-enforcement agencies and members of specific industry/business representative bodies or major companies operating in the relevant area.

Les sous-comités d'experts pourraient être composés de représentants des services répressifs et d'organes représentatifs d'un secteur/d'une activité commerciale d'entreprises de premier plan du secteur en question.


As regards the latter, both companies and unions report that the SE Statute offers the possibility to: (i) negotiate an employee involvement model, thereby tailoring it to the specific needs of the company or group, instead of having to comply with mandatory national rules; (ii) have a mixture of representatives from different Member States instead of representatives only from one Member State (this can help to build a European employee consciousness and ...[+++]

En ce qui concerne ce dernier point, les sociétés et les syndicats s'accordent à dire que le statut de la SE permet (i) de négocier un modèle d'implication des travailleurs, en l'adaptant aux besoins spécifiques de la société ou du groupe, au lieu d'être tenu de respecter la réglementation nationale, (ii) de réunir des représentants issus de différents États membres, et non d'un seul (ce qui peut contribuer à l'émergence d'une conscience européenne chez les travailleurs et présenterait un avantage pour les groupes de dimension europée ...[+++]


2. Without prejudice to paragraph 1, each Party shall endeavour to inform the other Party, under the procedures set out in Article 19 and at the earliest reasonable opportunity of developments which could lead, in relation to spirit drinks and aromatised drinks marketed in that Party, to the adoption of such measures, especially those concerning the setting of specific limits on contaminants and residues with a view to agreeing a c ...[+++]

2. Sans préjudice du paragraphe 1, chaque partie s'efforce d'informer l'autre, au plus tôt, dans le cadre des procédures définies à l'article 19, de toute évolution susceptible de donner lieu, pour les boissons spiritueuses et les boissons aromatisées commercialisées dans cette partie, à l'adoption de telles mesures, notamment celles relatives à la fixation de limites spécifiques pour les contaminants et les résidus, afin de convenir d'une approche commune.


2. Without prejudice to paragraph 1, each Party shall endeavour to inform the other Party under the procedures set out in Article 29 at the earliest reasonable opportunity of developments which could lead, in relation to wine marketed in that Party, to the adoption of such measures, especially those concerning the setting of specific limits on contaminants and residues with a view to agreeing a common approach.

2. Sans préjudice du paragraphe 1, chaque partie s'efforce d'informer l'autre, au plus tôt, dans le cadre des procédures définies à l'article 29, de toute évolution susceptible de donner lieu, pour le vin commercialisé dans cette partie, à l'adoption de telles mesures, notamment celles relatives à la fixation de limites spécifiques pour les contaminants et les résidus, afin de convenir d'une approche commune.


(27) Whereas exercise of the right of establishment requires an undertaking to maintain a permanent presence in the Member State of the branch; whereas responsibility for the specific interests of insured persons and victims in the case of third-party liability motor insurance requires adequate structures in the Member State of the branch for the collection of all the necessary information on compensation claims relating to that risk, with sufficient powers to represent the undertaking vis-à-vis injured parties who ...[+++]

(27) considérant que l'exercice de la liberté d'établissement exige une présence permanente dans l'État membre de la succursale; que, dans le cas de l'assurance de responsabilité civile automobile, la prise en compte des intérêts particuliers des assurés et des victimes exige qu'il existe dans l'État membre de la succursale des structures adéquates chargées de réunir toutes les informations nécessaires en relation avec les dossiers d'indemnisation relatifs à ce risque, disposant de pouvoirs suffisants pour représenter l'entreprise auprès des personnes qui ont subi un préjudice et qui pourraient réclamer une indemnisation, y compris le p ...[+++]


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