Traduction de «parties who could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Why all women who could become pregnant should be taking folic acid
Pourquoi toutes les femmes qui pourraient devenir enceintes devraient prendre de l'acide folique

party who discontinues or withdraws from proceedings
partie qui se désiste

claims by third parties who have been victims of an accident
recours des tiers victimes d'un sinistre

a third party who is entitled to use a geographical name
un tiers habilité à utiliser une dénomination géographique

parties who are at arm's length
parties indépendantes

party who is adverse in interest on the motion
partie opposée à la requête

aliens who hold valid residence permits issued by one of the Contracting Parties
étranger titulaire d'un visa délivré par une des Parties Contractantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Financial support by a private third party who is not a party to the proceedings could take different forms.
L’aide financière apportée par un tiers privé qui n’est pas partie à la procédure pourrait prendre différentes formes.

This liability approaches could also be completed by voluntary or mandatory insurance schemes that would compensate parties who suffer the damage.
Ces approches de la responsabilité pourraient également être complétées par des régimes d'assurance, volontaire ou obligatoire, qui dédommageraient les parties qui subissent le préjudice.

2. Due account shall be taken of the consequences of the rectification or withdrawal on parties who legitimately could expect the act to be lawful.
2. Il est dûment tenu compte des conséquences de la rectification ou du retrait pour les parties qui pouvaient légitimement s'attendre à ce que l'acte soit légal.

‘unavoidable and extraordinary circumstances’ means a situation beyond the control of the party who invokes such a situation and the consequences of which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.
«circonstances exceptionnelles et inévitables», une situation échappant au contrôle de la partie qui invoque cette situation et dont les conséquences n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

A party who has the right to avoid a contract under this Chapter or who had such a right before it was lost by the effect of time limits or confirmation is entitled, whether or not the contract is avoided, to damages from the other party for loss suffered as a result of the mistake, fraud, threats or unfair exploitation, provided that the other party knew or could be expected to have known of the relevant circumstances.
Une partie qui est en droit d'annuler le contrat en vertu du présent chapitre, ou qui disposait d'un tel droit avant de le perdre par expiration des délais ou par confirmation, peut, que le contrat soit ou non annulé, réclamer des dommages et intérêts à l'autre partie contractante en réparation du préjudice subi du fait de l'erreur, du dol, des menaces ou de l'exploitation déloyale, à condition que l'autre partie ait connu ou ait été censée connaître les circonstances pertinentes.

Moreover, the inventory could use data provided, on a voluntary basis, by Member States and private parties who monitor spectrum on a permanent basis to manage the spectrum at local level, to cross-check the validity of licensing data, determine usage density in certain types of authorisation schemes such as license-exempt bands and evaluate the level of spectrum usage throughout the Union in particular for bands in high demand.
De plus, l’inventaire pourrait permettre d’utiliser des données fournies volontairement par les États membres et des entités privées contrôlant les radiofréquences de façon permanente pour gérer le spectre au niveau local, contrôler par recoupement la validité des données sur les licences, déterminer la densité d’utilisation dans les bandes de fréquences soumises à certains régimes d’autorisation, comme l’exemption de licence, et évaluer le niveau d’utilisation du spectre dans toute l’Union, en particulier dans les bandes de fréquences très demandées.

Mr President, on behalf of my colleague, Mr McCreevy, who could not be here tonight, I should like to thank Mrs Kauppi, who has been an outstanding rapporteur in terms of her mastery of this difficult and highly technical subject and her willingness to work constructively with the Commission and all parties.
- (EN) Monsieur le Président, je voudrais, au nom de mon collègue, M. McCreevy, qui n’a pu être parmi nous ce soir, remercier Mme Kauppi. Celle-ci s’est avérée être un excellent rapporteur de par sa maîtrise de ce sujet difficile et hautement technique, d’une part, et de sa volonté à collaborer de manière constructive avec la Commission et l’ensemble de parties, d’autre part.

It will, moreover, be equally necessary to identify the parties who could legally be the recipients of compensation with similar precision and on the basis of similar assent, considering, inter alia , that the families and dependents of people injured by crime can be considered to be the indirect victims of crimes.
Il sera en outre tout aussi nécessaire de déterminer, avec la même précision et le même consensus, les personnes qui peuvent être juridiquement considérées comme destinataires de l'indemnisation, en considérant entre autres que, parfois, les familles et les personnes à charge de ceux et celles qui ont subi le délit en sont les victimes indirectes.

It will, moreover, be equally necessary to identify the parties who could legally be the recipients of compensation with similar precision and on the basis of similar assent, considering, inter alia, that the families and dependents of people injured by crime can be considered to be the indirect victims of crimes.
Il sera en outre tout aussi nécessaire de déterminer, avec la même précision et le même consensus, les personnes qui peuvent être juridiquement considérées comme destinataires de l'indemnisation, en considérant entre autres que, parfois, les familles et les personnes à charge de ceux et celles qui ont subi le délit en sont les victimes indirectes.

– (IT) Mr President, as representative of the Pensioners' Party, how could I not speak on this document, which lays down how the pensions and health care of frontier and other workers, who work in different regions from those in which they live and work at other times of their lives, should be regulated. A pensioner from the border between Italy and Switzerland, which is party to these agreements, asked me whether it was true that the pensions of people who work in other States of the European Union had been raised". If only they had!" I replied".
- (IT) Monsieur le Président, en tant que responsable du parti des retraités, je ne pouvais pas ne pas prendre la parole au sujet de ce rapport qui stipule comment doivent être réglementées les pensions et l'assurance-santé des travailleurs frontaliers et des personnes qui travaillent dans une région autre que celle où ils habitent. Un retraité de la frontière entre l'Italie et la Suisse, qui est pourtant concernée par ces accords, m'a dit : "C'est vrai qu'on a décidé d'augmenter les pensions des gens qui travaillent dans les autres pays de l'Union européenne ?"". Je voudrais bien ! lui ai-je répondu. Je serais heureux comme toi, parce que tu travaillerais plus et mieux dans un autre État membre.