Traduction de «for record purposes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

for record purposes [ for reference purposes ]
à titre documentaire [ à des fins de consultation ]

bring power to stage, lights, sound, and video | provide power for light, stage, sound, video and recording purposes | provide power distribution | supply with power outlets
assurer la distribution d'électricité

Advanced Armoured Gunner (Record Purposes Only)
Canonnier de blindés - Niveau avancé (Archives)

AVGP Advanced Driving and Maintenance (Record Purposes Only)
Véhicule blindé polyvalent - Conduite et maintenance - Niveau avancé (Archives)

permanent record for historical purposes
archivage permanent

coordinate resources for educational purposes | manage resources for educational purpose | manage resources for educational purposes | supervise resources for educational purposes
gérer des ressources pédagogiques

define purpose of analysis | select purpose of analysis | determine purpose of analysis | identify purpose of analysis
définir l’objectif d’une analyse

recordation legislation | recordation statute | recording act | recording law | recording statute
loi de publicité foncière

evidence of purpose of journey | evidence of purpose of stay | evidence of purpose of visit
justificatif de l'objet du voyage

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. An applicant for type-approval of a model record sheet shall state on the application form the type or types of analogue tachograph on which the record sheet in question is designed to be used, and shall provide suitable equipment of such type or types for the purpose of testing the record sheet.
1. Le demandeur de l’homologation pour un modèle de feuille d’enregistrement doit préciser sur la demande le ou les types de tachygraphe analogique avec lesquels cette feuille d’enregistrement est destinée à être utilisée et doit fournir, aux fins d’essais de la feuille d’enregistrement, un appareil adéquat du ou des types appropriés.

5. The Central System, the designated and verifying authorities and Europol shall keep records of the searches for the purpose of permitting the national data protection authorities and the European Data Protection Supervisor to monitor the compliance of data processing with Union data protection rules, including for the purpose of maintaining records in order to prepare the annual reports referred to in Article 40(7).
5. Le système central, les autorités désignées et les autorités chargées de la vérification, ainsi qu'Europol établissent des relevés des recherches effectuées afin de permettre aux autorités nationales chargées de la protection des données et au Contrôleur européen de la protection des données de contrôler que le traitement des données respecte les règles de l'Union en matière de protection des données, y compris dans le but de conserver des dossiers permettant de rédiger les rapports annuels visés à l'article 40, paragraphe 7.

(5) Particulars of the fire-extinguishing equipment for new non-passenger ships over 1five tons, gross tonnage, but not over 80 feet in length shall be submitted to the Divisional Supervisor for the area where the ship is undergoing its first inspection and, on completion of the first inspection, the particulars that have been accepted by the Divisional Supervisor shall be forwarded to the Chairman for record purposes.
(5) Les détails du matériel d’extinction d’incendie des navires de charge neufs d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux mais d’une longueur d’au plus 80 pieds seront présentés au surveillant divisionnaire de la région où le navire subit sa première inspection et, à la fin de la première inspection, les détails acceptés par le surveillant divisionnaire seront expédiés au président pour les archives.

(c) shall, without the authority of the Commission, manufacture a Social Insurance Number card or a substantially similar card, or duplicate a Social Insurance Number card, except by making a paper photocopy for record purposes only; or
c) sans autorisation de la Commission, de fabriquer une carte d’assurance sociale ou une carte essentiellement semblable ou de reproduire une carte d’assurance sociale autrement que sous forme de photocopie sur papier destinée aux dossiers seulement;

There are actually several federal departments working together on that ad hoc program to assist these people, because obviously if someone's going to disappear and have a new identity, they have to have some way of tracking them for tax record purposes and that type of thing.
Enfin, il y a plusieurs ministères fédéraux qui travaillent ensemble à ce programme pour aider ces gens-là, parce qu'évidemment, si quelqu'un veut disparaître et adopter une nouvelle identité, il faut que les divers ministères aient un moyen de retrouver sa trace aux fins de l'impôt et autres formalités.

They should not have the same purpose or pursue the same objectives as extracts from, or verbatim copies of, civil status records, multilingual extracts from civil status records, multilingual and coded extracts from civil status records or multilingual and coded civil status certificates established by ICCS Convention No 2 on the issue free of charge and the exemption from legalisation of copies of civil status records, ICCS Convention No 16 on the issue of multilingual extracts from civil status records and ICCS Convention No 34 on the issue of multilingual and coded extracts from civil status records and multilingual and coded civil status certificates.
Ils ne devraient pas avoir la même finalité ni poursuivre les mêmes objectifs que des extraits ou des copies intégrales d'actes de l'état civil, des extraits plurilingues d'actes de l'état civil, des extraits plurilingues et codés d'actes de l'état civil, des certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil établis au titre de la convention no 2 de la CIEC relative à la délivrance et à la dispense de légalisation des expéditions d'actes de l'état civil, de la convention no 16 de la CIEC relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil et de la convention no 34 de la CIEC relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil.

Would you like to read your motion into the microphone for recording purposes, and then we can discuss it.
Voulez-vous la lire dans le microphone aux fins du compte rendu, puis nous en discuterons?

1. When information from the criminal record of a Member State is requested for the purposes of criminal proceedings against a person or for any purposes other than that of criminal proceedings, the central authority of that Member State may, in accordance with its national law, submit a request to the central authority of another Member State for information and related data to be extracted from the criminal record.
1. Lorsque des informations figurant dans le casier judiciaire d'un État membre sont demandées aux fins d'une procédure pénale à l'encontre d'une personne ou à des fins autres qu'une procédure pénale, l'autorité centrale de cet État membre peut, conformément à son droit national, adresser une demande d'informations extraites du casier judiciaire et d'informations connexes à l'autorité centrale d'un autre État membre.

Records of source, use and final disposal of all animals bred, kept for breeding, or for subsequent supply for use in scientific procedures should be used not only for statistical purposes but, in conjunction with health and breeding records, as indicators of animal welfare and for husbandry and planning purposes.
Les données concernant l'origine, l'utilisation et la destination finale de tous les animaux élevés, détenus pour la reproduction ou pour des procédures scientifiques devraient non seulement être utilisées à des fins statistiques mais aussi, avec les données relatives à la santé et à la reproduction, servir d'indicateurs pour évaluer le bien-être des animaux et à des fins d'élevage et de planification.

It's fine that it makes it easier for record purposes, but isn't there a way to try and find something to help the members of the committee agree and allow them to reach a consensus or a compromise acceptable to everyone?
Je veux bien que cela facilite le compte rendu, mais n'y a-t-il pas moyen d'essayer de trouver une façon qui facilite l'entente entre les membres du comité et leur permette d'en arriver à un consensus ou à un compromis acceptable pour tout le monde?